Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "CD" de Christian Jacob


23 interventions trouvées.

...ndre la compétence de l'ACNUSA et de compliquer les choses. L'article 68 dispose déjà, dans sa rédaction actuelle, que « l'Autorité prend connaissance des informations et propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique liée à l'exploitation des aérodromes ou le bruit lié aux aérodromes et aux trajectoires de départ, d'attente et d'approche ». L'amendement CD 295 est retiré.

Je souhaite la bienvenue à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Conformément aux nouvelles règles, il pourra éclairer notre débat si nécessaire en répondant à des questions précises. Je vous indique que ce texte sera discuté en séance publique les 24, 25 et 26 novembre prochains. Sur les 361 amendements déposés, deux, les amendements CD 219 et 292, ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40.

Ce que nous précisons dans cet amendement, c'est qu'en aucun cas on ne pourra « puiser dans la même poche » : le financement du nouveau réseau ne remettra absolument pas en cause les projets concernant le réseau existant. Pour ce qui est du deuxième amendement, la préoccupation de M. Le Bouillonnec trouve sa réponse dans l'amendement CD 25, qui viendra en discussion immédiatement après, et qui prévoit l'interconnexion aux autres réseaux. L'amendement CD 23 tend à se positionner pour le futur : pour tout nouvel équipement, il faudra aussi se préoccuper des autres projets d'investissement et de la coordination d'ensemble.