Interventions sur "volontariat" de Christian Eckert

Certaines dépêches présentent le fameux amendement de M. Vercamer comme l'alpha et l'oméga de la réponse à toutes nos interrogations concernant la notion de volontariat et prétendent qu'il oblige à ouvrir le dialogue social. Mais lorsque nous avons dit que l'ouverture du dialogue social ne nous rassurait pas, la même dépêche indiquait : M. Eckert méprise le dialogue social. Mes chers collègues, en proposant de compléter l'alinéa 15 par les mots « et après consultation des organisations représentatives des employeurs et des salariés du département, dont la major...

Ne nous égarons pas et revenons-en aux faits. Afin d'accorder vos actes avec vos propos sinon avec vos principes, si votre idée est de soutenir que, dans les PUCE, le travail dominical se fonde sur le volontariat et conduit à au moins un doublement de salaire, nous vous soutiendrons. Aussi proposons-nous de fixer un plancher : le doublement du salaire, car qui peut le plus peut le moins. Ainsi que me l'ont rappelé un certain nombre de syndicats et de salariés, il existe des entreprises où le salaire dominical est plus que doublé. C'est le cas dans tel ou tel grand magasin des Champs-Élysées où les employ...

...souvent reprise dans nos débats et qui a d'ailleurs été inscrite dans la loi. L'objectif de cet amendement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, est de permettre à chacun d'exprimer des besoins particuliers, ponctuels, même si l'on a accepté, à un moment donné, le travail dominical. Il y a une différence de lecture entre vous et nous : alors que vous considérez que tout est basé sur le volontariat je rappelle les propos de M. Ollier à ce sujet , nous avons fait la démonstration, et cela a été finalement avoué après quelques heures de débat, qu'il n'y avait pas de volontariat possible dans un grand nombre de situations qui vont maintenant devenir la règle. Cela devient « structurel » selon le mot que vous avez employé. Or quand c'est « structurel », il n'y a pas de volontariat et pas de ...

Dans sa réponse à notre collègue UMP M. Marcon, qui voulait supprimer une phrase, M. le rapporteur a dit : « Vous allez supprimer l'affichage de la loi. » Si vous voulez donner la preuve que le volontariat n'est pas, chez vous, que de l'affichage, vous devez accepter cet amendement.

Et vous nous parlez de volontariat ? Je suis scandalisé par ce qui vient d'être dit par le rapporteur. C'est la démonstration de ce que nous ne cessons de dénoncer depuis bientôt dix-neuf heures et cinquante minutes. Nous avons fait remarquer que si l'on demande à un salarié pendant la période d'essai, s'il est volontaire, celui-ci ne pourra pas refuser. En effet s'il refuse, le contrat pourra être rompu. À cet égard le rapporte...

Le rapporteur qui ne cesse de s'enfoncer, comme le Mont-Saint-Michel dans les sables, refuse notre amendement, pourtant essentiel, au motif qu'il n'y a qu'un seul endroit dans le texte qui mentionne le volontariat. Figurez-vous qu'il a raison !

L'article 2 de la proposition de loi comporte vingt-neuf alinéas. Je vous mets au défi, chers collègues, de trouver le texte en question ; je ne parle pas des dépêches ou de ce qui est véhiculé dans les communications des uns et des autres. Le rapporteur n'a pas souhaité supprimer la seule phrase où il est question de volontariat afin de préserver l'effet d'affichage de ce texte. C'est du moins ce qu'il a répondu à M. Marcon ; vous pourrez consulter le compte rendu bientôt disponible en ligne. C'est un aveu, chers collègues, même si c'est votre droit ! Mme Lebranchu vous a fait part des réactions suscitées par votre proposition de loi. Elle s'y connaît elle ! Ce n'est pas comme Catherine Lemorton à qui vous daignez le d...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez émis un avis défavorable sur un amendement essentiel qui prévoyait qu'on ne sollicite par le volontariat pendant la période d'essai parce que, durant cette période, l'employeur peut, sans motivation, se séparer du salarié. Si l'on demande à un employé, pendant la période d'essai qui est obligatoire, s'il est volontaire ou non, vous n'excluez donc pas que l'employeur puisse se séparer du salarié sans avoir à motiver son choix. Mme Lebranchu vient de nous faire part de l'inquiétude des salariés de sa...

...que les propos du rapporteur de la loi de 2005 sur le tourisme ne comptaient pour rien. J'imagine donc que ceux du rapporteur de la présente proposition de loi, malgré tout le respect qu'on lui porte, ne comptent pas pour plus. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, dans les zones touristiques, où il y aura des dérogations de plein droit, pour toute l'année, sans majoration de salaire et sans volontariat, si le maire prend un arrêté qui accorde une dérogation pour cinq dimanches ou pour l'un des cinq dimanches, notamment en dehors de la période touristique, les salariés seront-ils payés double ?

L'amendement ne vise qu'à réintroduire les dispositions du droit existant, qui autorisent, dans les communes touristiques, l'ouverture dominicale des commerces ayant une activité liée au tourisme. Vous, vous proposez d'y généraliser l'ouverture de tous les commerces, par une autorisation de droit sans aucune contrepartie ni même recours au volontariat. Notre rédaction, qui tend à autoriser l'ouverture des seuls commerces dont l'activité touristique représente plus de 80 % du chiffre d'affaires annuel, relève du bon sens. Certains ont beau de se gausser, mais je serais surpris que des touristes japonais viennent par cars entiers acheter des téléviseurs ou des canapés dans un quartier de Paris.

...xte. Nous n'avons pu l'étudier que lorsqu'il nous a été transmis. Je vous ferai même une confidence : nous ne nous étions pas rendu compte de tout cela. C'est notre équipe de collaborateurs qui a appelé notre attention sur l'ouverture de plein droit dans les communes touristiques, nouveauté de la quatrième version que vous prétendez être plus équilibrée alors qu'elle annule les garanties liées au volontariat et au paiement double. Il y a une torpille sous la ligne de flottaison du paquebot de l'UMP. Avec cet amendement, nous vous lançons une bouée. Saisissez-vous de cet amendement. Vous pourrez dire alors que le texte est équilibré et que le doublement du salaire est acquis s'agissant des cinq dimanches du maire. Monsieur Mallié, hier soir vous vous êtes excusé par rapport aux propos que vous avez...

On aurait alors clairement compris que, dans un cas il y avait volontariat et doublement du salaire, et, dans l'autre, dérogation de droit. Il eût été utile de préciser que, malgré cette dérogation de droit, les cinq dimanches du maire continuaient à être payés double, parce que cela ne sera plus le cas. Je vous tends une bouée ; saisissez-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...é une autre formulation et la suppression de l'ensemble des dispositions concernant les communes touristiques, de préciser que l'on « peut » demander au salarié de travailler le dimanche. Là où je diverge d'avec Jacques Myard, c'est sur le nombre de volontaires ; nous pensons qu'ils ne seront pas forcément aussi nombreux qu'il le dit. Mais je peux me tromper, et l'on peut imaginer en effet que le volontariat permettrait au système de fonctionner. Quoi qu'il en soit, je dois, monsieur le ministre, vous remercier de votre franchise, puisque vous venez de reconnaître que, dans les communes touristiques dont on ne sait plus très bien à quoi elles correspondent, mais les juges en décideront , il n'est pas question de volontariat. Votre parole sera extrêmement importante sur cette question. Toujours à...

... pas répondu à notre question, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : que se passera-t-il si les dérogations de droit se chevauchent avec des dérogations spécifiques ? C'est le cas pour les cinq dimanches et pour des situations relevant de l'article L.3132-12. Si les activités concernées sont situées dans une commune touristique, quel sera le droit ? Je voudrais maintenant revenir sur le volontariat, en vous lisant un extrait de texte : « Il est dit que les salariés concernés par ce projet seraient protégés par le volontariat, de sorte qu'ils ne pourraient encourir aucune sanction pour avoir refusé de travailler le dimanche. Il ne manquerait plus que ça ! Mais tout de même, qui pourra reprocher à un chef d'entreprise d'organiser la progression de carrière, la répartition de la formation pro...

Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre, car nous l'attendions depuis un moment ! S'agissant maintenant de ce que vous avez dit de notre position à l'égard du volontariat, monsieur le ministre, je fais appel à votre expérience de parlementaire : il s'agit là d'amendements de repli. Nous avions d'abord proposé des amendements de suppression de l'article 2 : ils ont été rejetés. Nous avons ensuite défendu des amendements visant à supprimer plusieurs alinéas relatifs aux communes touristiques : ils ont été rejetés. Prenant acte du fait que vous persistiez dans votre ...

...députés de vouloir rendre ce débat confus. Les Français ont besoin de savoir. Toutes les dispositions ont été regroupées dans un seul article et vous avez mélangé des situations différentes, renvoyant les contreparties à des alinéas qui renvoient eux-mêmes à des articles. Vous avez « vendu » votre proposition de loi en prétendant, comme l'a fait M. Ollier en commission, que tout était basé sur le volontariat. Or vous avez dit ensuite à plusieurs reprises que tel ne serait pas le cas dans les communes touristiques, et vous avez rejeté tous les amendements, y compris ceux du groupe UMP, qui visaient à introduire cette notion de volontariat. Vous avez dit également que tout le monde serait payé double. Mais vous avez reconnu que, dans les communes touristiques, communes qui seront désormais plus nombre...

...r quelques extraits ; aujourd'hui, en effet, vous prétendez que le dernier texte est a minima, ou en retrait. Or, l'évolution constatée au fil des quatre versions prouve tout le contraire ! La première proposition de loi du 7 septembre 2007 prévoyait que, « dans les zones agglomérées regroupant plus de 200 000 habitants, le repos hebdomadaire peut également être donné un autre jour sur la base du volontariat des salariés, par roulement pour tout ou partie du personnel, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année » j'en passe et des meilleures.

...titre expérimental, pour cinq ans et seulement en Île-de-France et dans les Bouches-du-Rhône. Le troisième texte, allant de mal en pis, évoquait encore le cas des communes touristiques et thermales, mais imposait toujours une autorisation administrative les préfets étant obligés d'intégrer les contreparties convenues entre les organisations syndicales. Dans ces zones touristiques, la notion de volontariat était maintenue. Il était encore question des ZACE en novembre 2008, dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, mais toujours pour une durée limitée et soumises à des autorisations administratives. Nous en venons à ce texte prétendu a minima, qui aurait été vidé de sa substance

selon vos propos. Or mes chers collègues, qu'est-ce qui a changé ? Dans les communes touristiques, les autorisations sont accordées de plein droit : cela veut dire qu'il n'y a plus de notion de volontariat ni de contreparties pour tous les types de commerces dans toutes les communes touristiques. La messe est dite. Ce prétendu texte a minima est pire que le précédent ! Il y a une autre évolution majeure : cette fois, les ZACE ont disparu, avant même d'exister. Elles sont devenues des PUCE, soit des périmètres d'usage de consommation exceptionnel, et non le petit animal sympathique qui fait tant s'...

La deuxième raison est beaucoup plus perverse : en mélangeant dans un seul et même article deux situations extrêmement différentes, on entretenait la confusion. C'est ainsi que des ministres parlaient de volontariat partout, que le président de la commission des affaires économiques lui-même affirmait que tout résidait dans le volontariat. En mettant le volontariat un peu en haut, un peu au milieu et un peu en bas, mais en arrangeant bien les articles, en jouant sur une lecture un peu rapide nos collègues n'ayant pas forcément le temps de décortiquer chacun des textes de cette véritable diarrhée législativ...