Interventions sur "volontariat" de Christian Eckert

.... Les dérogations dans les communes touristiques étaient jusqu'à présent accordées sur la base d'autorisations administratives et obligeaient à des contreparties. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, vous introduisez subrepticement, dans l'article qui concerne les zones touristiques et thermales, une notion d'autorisation de plein droit. De plein droit, cela veut dire sans volontariat, sans contrepartie, sans doublement du salaire, contrairement à ce que vous racontez partout sur les ondes !

Quant au volontariat, un problème vous aura peut-être échappé. Si l'obligation pour le salarié de travailler le dimanche figure dans le contrat de travail, le dispositif sera évidemment sécurisé, mais à quel prix ? Dans un célèbre établissement des Champs-Élysées dont le nom commence par un V et finit par un n, les syndicats luttent contre cette disposition, qui revient à établir une discrimination à l'embauche. De m...

.... De toute façon, cette proposition de loi fera bien plus de dégâts dans les familles ordinaires qu'elle ne résoudra des problèmes de garde alternée dans quelques cas. Sachez que chez les infirmières, une des professions qui travaille le plus le dimanche, l'on trouve l'un des plus fort taux de divorce et de séparation. Votre grand argument, c'est que le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat. C'est faire peu de cas du lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Quelle liberté aura vraiment ce dernier, pour lequel son emploi est vital, sur le plan matériel mais aussi pour se sentir utile socialement ? Il sera mis devant « le choix de Sophie » : travailler le dimanche ou risquer de perdre son emploi, même mal payé. Quant à ses problèmes familiaux, à lui de les résoudre. Il y...

Quand bien même nous accepterions l'idée que le volontariat est possible en temps normal, l'est-il en période de crise, quand le salarié est fragilisé ? Aujourd'hui, celui qui cherche un emploi a moins que jamais le choix de refuser les conditions et les contraintes que ne lui impose peut-être pas, mais que lui « suggère » son employeur potentiel. Quant à un éventuel referendum, c'est une solution bidon, du moins dans les petites entreprises. On voit mal ...

Cela vous gêne, je le comprends. D'ailleurs, en commission un certain nombre de collègues de droite ont été ébranlés en vérifiant dans le texte même que nos arguments étaient justifiés. Vous pouvez toujours sauter sur votre chaise en criant « volontariat, volontariat », et « doublement du salaire, doublement du salaire », ce n'est pas, si on lit le texte, vrai partout, ni même partout dans les PUCE.

Dans les communes touristiques, votre texte ne prévoit aucun volontariat.

Eh bien, assumez. Monsieur Ollier, vous affirmiez en commission que tout se ferait sur la base du volontariat.

Non ! Je vous renvoie au rapport. Ce n'est pas des PUCE que vous parliez en disant cette phrase. M. Reynès lui, au moins, assume, en écrivant noir sur blanc dans son rapport que dans les zones touristiques et thermales, le travail ne se fait pas sur la base du volontariat. Arrêtez de dire, comme l'a fait le ministre en réponse à une question d'actualité, que les communes touristiques seront définies et le volontariat assuré, ainsi que le doublement du salaire. C'est une escroquerie pour ce qui concerne les communes touristiques. Nous reviendrons ensuite sur le cas des PUCE. D'ailleurs, Jean Leonetti, lui-même, pourtant vice-président du groupe UMP, est troublé, p...

...vous rappelle que seuls les commerces liés au tourisme pouvaient ouvrir le dimanche. Avec la proposition de loi que nous discutons, tous les commerces le pourront. On pourra acheter des lunettes de vue, des vêtements ou des chaussures, faire ses achats au « brico-marché » ou à la quincaillerie. Tous les magasins des zones touristiques pourront ouvrir toute l'année, sans que s'applique la règle du volontariat et sans contrepartie. Montrez-moi donc quel article de la proposition de loi ou quel amendement contredit ce que je viens de dire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Une telle réforme a un intérêt économique, rétorquerez-vous. J'ai rarement vu des cars de touristes japonais remplis d'outillage, d'électroménager ou de matelas ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) En tout cas,...

mais exiger d'eux qu'ils travaillent le dimanche, puisqu'il n'y aura pas de volontariat. Il améliorera ainsi son chiffre d'affaires au détriment de son concurrent, implanté dans la commune voisine qui n'aura pas reçu le label : « commune touristique ».

...lysées, il a indiqué que le quartier de La Défense était également un quartier touristique et que, du reste, « tout Paris devrait l'être ». Or, que se passerait-il si, une fois le texte voté, le préfet décidait, comme le souhaite le Président de la République, de classer Paris parmi les communes touristiques ? Eh bien, tous les commerces parisiens pourraient être ouverts tous les dimanches, sans volontariat ni contrepartie pour les salariés. Mesurez bien les conséquences d'une telle mesure, mes chers collègues !

Ce n'est pas notre conception de la vie, notamment de la vie économique. Peut-être est-ce la vôtre, mais, dans ce cas, faites comme M. Devedjian : assumez-le ! Ne vous dissimulez pas derrière un rideau de fumée, en prétendant, comme vous le faites depuis huit jours, que cette proposition de loi ne prévoit que des dérogations réservées à quelques communes et fondées sur le volontariat des salariés. Heureusement que nous avons un peu soufflé sur les braises.

Assumez, mon cher collègue : annoncez clairement que vous êtes favorables à ce qu'à Paris, tous les commerces puissent ouvrir le dimanche, sans volontariat ni doublement du salaire !

...eux. Que dire encore de l'inégalité des situations entre les zones touristiques et les PUCE ? Lorsqu'un PUCE sera situé dans une commune labellisée commune touristique, il me semble que l'employeur aura tout intérêt à se placer dans le cas le plus favorable pour lui, c'est-à-dire celui de la commune touristique qui n'entraîne pas de doublement de salaire, pas de contrepartie, et n'exige pas le volontariat. Jean Gaubert nous a donné la semaine dernière un exemple flagrant. Je pense que le Conseil constitutionnel appréciera à sa juste mesure l'inégalité entre les salariés. Cette inégalité pourra d'ailleurs se produire entre les salariés d'une même entreprise. Ainsi, une grande enseigne ayant un établissement à Plan-de-Campagne et un autre à Marseille à condition que la ville ait reçu le label tou...

Nous demanderons également, par amendement, que la notion de volontariat même si nous n'y croyons pas beaucoup soit au moins inscrite dans la loi pour les communes touristiques, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous demanderons également à limiter les dérogations dans les zones touristiques aux commerces en lien avec le tourisme.

...stiques et thermales. Or, ce n'est pas le cas. Si vous aviez encore un doute, il n'est que de lire la réponse de Bernard Reynès, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, à l'un de nos amendements lors de l'examen du texte par cette commission, pour vous en convaincre. Je le cite : « Dans les zones touristiques et thermales, le travail dominical ne se fait pas sur la base du volontariat ». Contrairement à ce que vous répétez sur les ondes et contrairement aux propos mêmes du président Patrick Ollier, qui affirmait que « tout se fera sur la base du volontariat », le volontariat, qui existe actuellement dans les zones touristiques, n'existera plus dans ces zones si vous adoptez le présent texte. Actuellement, toute dérogation passe par une autorisation liée à une négociation, laq...