Interventions sur "stabilité" de Charles de Courson

La crise sans précédent que nous traversons aura au moins eu le mérite de servir de révélateur. Elle aura permis de mettre en lumière la nécessité de sortir d'une simple logique de sauvetage si nous voulons, à terme, parvenir à mettre en place une stabilité économique et budgétaire durable. Reconnaissons-le, le traitement en urgence des maux européens ne suffit plus à masquer le besoin réel, que la gravité de la situation nous impose, de reconsidérer la nature et le fonctionnement de l'Union européenne dans son ensemble. Le moment est venu de poser les bases de mécanismes de protection et de sauvegarde pérennes des différentes économies de la zone ...

... Le Monde. Mais combien d'autres collègues socialistes plaident pour le non, comme Olivier Dussopt et bien d'autres ! Plus grave encore : ce que les socialistes français redoutent dans ce traité, c'est l'accord intergouvernemental de discipline budgétaire conclu par les vingt-cinq pays européens. L'octroi d'une assistance financière est en effet conditionné par la ratification du traité sur la stabilité par l'État membre concerné. Au fond, ce que refusent certains de nos collègues socialistes c'est une politique budgétaire raisonnable, c'est la règle d'or.

Son irresponsabilité risquerait, à terme, de placer la France au ban de toute l'Europe et entraînerait pour notre pays des conséquences diplomatiques graves. Dans un contexte où l'Europe, menacée, traverse des heures graves, nous devons faire preuve de courage. Nous devons tout mettre en oeuvre pour favoriser une stabilité économique et budgétaire durable. Au-delà des clivages politiques et des échéances électorales, il est de notre devoir d'afficher une volonté commune dans l'intérêt de la France et de l'Europe, pour appuyer une démarche légitime, dans un esprit de responsabilité face aux générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...u bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Ensuite, le MES, et nos collègues socialistes le reconnaissent aussi, est une étape dans la construction d'une Europe fédérale, que nous appelons de nos voeux, dans le domaine budgétaire et monétaire. Cela étant, n'ayons pas d'illusion sur le MES. Ce qui gène nos collègues socialistes, c'est le lien entre le MES et le traité de stabilité. Mais ils sont intimement liés. Vous ne pouvez être, chers collègues, pour le MES et contre le traité budgétaire : Sans traité, pas de MES. Qui finance en effet ce dernier ? Les États qui ont géré avec rigueur leurs finances publiques. Monsieur Ayrault, vos propos sont très démagogiques. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous dites non à l'austérité. Mais enfin, mettez vous à la place d'u...

C'est un véritable progrès que de constitutionnaliser l'obligation de transmettre au Parlement les projets de programme de stabilité, mais il convient de concrétiser ce droit de regard parlementaire en rendant obligatoire une déclaration sur le projet, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. Il s'agit de systématiser la procédure prévue à l'article 50-1 de la Constitution. Je sais que le Gouvernement n'y est pas hostile puisqu'il l'a déclaré publiquement : pourquoi, dès lors, ne pas inscrire une telle procédure ...

Actuellement, le programme de stabilité dure quatre ans. Il serait donc tout à fait incohérent de faire une loi-cadre inférieure à cette durée. Reste que, même établie pour quatre ans, la loi-cadre devra être revue chaque année, sans quoi la quatrième année du programme de stabilité se retrouverait hors cadre dès la deuxième année. La solution serait de faire des lois-cadres d'une durée supérieure d'au moins un an, voire de deux ans, ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, c'est dans le cadre nouveau du semestre européen que nous examinons le programme de stabilité couvrant la période 2011-2014. Au coeur de ce document se trouve la volonté du Gouvernement de poursuivre l'assainissement des finances publiques. Je tiens d'abord à saluer, au nom du groupe Nouveau Centre, les résultats d'exécution relativement bons de 2010 puisque le déficit n'est « que » de 7 % du PIB quand on le prévoyait aux alentours de 7,7 %. Néanmoins je tiens aussi à souligner que ce so...

Il faut donc tenir sur le GVT, arrêter les mesures catégorielles, cesser d'affecter les économies de personnel à hauteur de 50 % à des primes pour les fonctionnaires. Passer à 25 % maintiendra une incitation, mais on ne peut pas continuer comme cela. Pour conclure, je m'adresserai à l'opposition. Il est dommage que nos collègues socialistes ne nous disent pas ce que serait leur programme de stabilité s'ils étaient au pouvoir.

Cependant, le projet socialiste, que vous avez, j'espère, tous lu, est quand même intéressant. En gros, leur programme de stabilité consiste à augmenter de 50 milliards les prélèvements obligatoires

...ier est l'évolution de l'euro. Vous faites une hypothèse stable sur trois ans. Pour ma part, je crains une hausse car les finances publiques américaines sont tellement mal gérées qu'il va y avoir une fuite du dollar et que beaucoup d'investisseurs vont se réfugier sur l'euro, globalement moins mal géré. Le second élément est le prix du baril de pétrole. Vous choisissez là encore une hypothèse de stabilité, parce que bien malin qui pourrait prédire une évolution. Bref, il y a une vraie fragilité dans vos hypothèses. Votre prévision de dépenses des administrations publiques, à 0 %, est raisonnable. Reste la consommation, pour laquelle vous faites des hypothèses d'assez forte augmentation en volume. Ce sera fonction de notre capacité à refaire croître l'emploi. Si la productivité reste stable, comm...

L'article 12 du projet représente un incontestable progrès, même si, à mes yeux, le Gouvernement ne va pas assez loin. On voit mal en effet comment un texte aussi important que le programme de stabilité pourrait ne pas faire l'objet d'un débat suivi d'un vote. Il faut donc le rendre obligatoire. L'avantage d'un vote qui n'engage pas la responsabilité du Gouvernement est de donner à celui-ci un mandat sur lequel il pourra s'appuyer auprès de nos partenaires européens. Le projet de loi prévoit que « le Gouvernement adresse à l'Assemblée nationale et au Sénat [ ] les programmes de stabilité ». S'...

La situation que vous envisagez est théorique, car dans les faits, c'est toujours la même vingtaine de députés qui discute de ces sujets. L'organisation des élections ne les empêchera pas d'examiner le programme de stabilité. Dans ces conditions, est-il utile de proposer une rédaction aussi compliquée ?

Un grand nombre de dispositions du programme de stabilité 2010-2013 devraient faire l'objet d'un vote au sein du Parlement. Ce document prévoit par exemple que les dépenses fiscales et les exonérations de charges sociales devront diminuer chaque année de 2 milliards d'euros un montant modifié moins d'un mois après par le Premier ministre. De même, le tableau décrivant la situation financière des administrations publiques indique que le taux de prélève...