Interventions sur "prévision" de Charles de Courson

Mes deux premières questions s'adressent à Mme Pécresse. Quelle sera l'incidence sur le déficit public français d'une croissance en volume plus faible, à savoir 0,3 % si l'on retient la prévision du FMI au lieu des 1 % prévus par la loi de finances en 2012, et 1 %, au lieu du double, en 2013 ? D'autre part, une croissance des prix plus élevée que celle prévue dans la loi de finances pour les années 2012 et 2013 se traduirait-elle par une diminution ou par une augmentation des soldes publics ? Je m'adresse maintenant à M. Baroin. Pouvez-vous nous préciser les modalités de mise en oeuvr...

...une part, ce programme de stabilité retient un cadre macroéconomique trop optimiste, d'autre part, il faut aller plus loin en matière d'économies et de protection des recettes. Je traiterai successivement de ces deux questions. En premier lieu, donc, le cadre macroéconomique retenu par le Gouvernement est trop optimiste. Alors que la croissance a été de 1,5 % en 2010, il maintient, en effet, une prévision de croissance de 2 % du PIB pour 2011, 2,25 % pour 2012 et 2,50 % à partir de 2013. Ces prévisions sont-elles réalistes ? Non, et je voudrais le démontrer. D'abord, pendant les dix années qui ont précédé la crise, le taux de croissance annuelle a été de 1,5 % à 1,6 %.

Ils sont d'ailleurs payés pour cela ! En tout cas, ils s'accordent sur une prévision de 1,6 % à 1,7 % et l'OCDE qui n'est pas forcément non plus une référence donne des prévisions inférieures aux vôtres, soit 2 % à partir de 2012. Un troisième argument me paraît plus sérieux : c'est la grande incertitude sur l'évolution de l'environnement international.

...a part, je n'y crois pas. Il faudrait prendre des mesures beaucoup plus fortes. En particulier, la réforme de la protection sociale pourrait être un des éléments du redressement de la compétitivité de notre pays. Quant à la reconstitution des stocks des entreprises qui étaient tombés très bas, au vu des premiers mois de cette année, elle pourrait jouer pour 0,4 point. Cependant on en reste à une prévision nette de 1,6 % en 2011, compte tenu de cet effet de stock. De plus, celui-ci s'atténue par la suite, puisque vous prévoyez qu'il apportera 0,1 % les deux dernières années de la période. Le deuxième point que je veux développer est que le Gouvernement doit aller plus loin en ce qui concerne les économies de dépenses et la protection des recettes. Concernant les dépenses de l'État, je me tue à ré...

...raissent franchement fragiles. Vous prévoyez une croissance de 2 % en 2011, puis de 2,25 % et 2,5 %. Des chiffres aussi élevés ne sont pas prudents. L'OCDE prévoit 1,6 % en 2011 et 2 % en 2012. Il serait bien préférable de retenir une croissance de 1,5 ou 1,6 %, tout le surplus éventuel étant consacré à la réduction des déficits publics. Hors effet de reconstitution des stocks, soit 0,4 point, la prévision de croissance ne doit pas excéder 1,6 %. Si l'on analyse la composante finale, on voit que le commerce extérieur nous a coûté en moyenne 0,4 point de croissance depuis dix ans. Contrairement à ce que dit M. Muet, la détérioration de notre compétitivité nous avons perdu presque 30 % de parts de marché en dix ans a commencé vers 1999 ou 2000. Mais vous prévoyez une baisse de nos pertes de part...

Mais c'est fini : depuis trois ou quatre mois, les taux d'intérêt à court terme remontent. On a compensé deux dépenses structurelles par une économie conjoncturelle. Quelles mesures entendez-vous prendre pour l'exercice 2011 ? J'en viens aux recettes, qui sont globalement conformes aux prévisions à l'exception du produit de l'impôt sur les sociétés. Sachant que vous m'opposerez le secret fiscal, je ne vous demanderai pas, monsieur le ministre, de nous donner les montants acquittés par les cinq entreprises françaises soumises au régime du bénéfice mondial. Seuls le président de notre Commission et le rapporteur général ont accès à ces informations qui, soit dit entre nous, sont accessible...

...oissance de la consommation à 1,4 % pour 2010, madame la ministre, les investissements tant publics que privés n'augmenteraient que de 0,4 % et le commerce extérieur resterait stable. Comme les Assises de l'industrie l'ont une nouvelle fois mis en relief, la dégradation de notre compétitivité ces dix dernières années nous a coûté un demi-point de croissance par an. À moins que vous ne fassiez des prévisions extrêmement favorables en matière de reconstitution des stocks, on voit mal comment vous arrivez à 1,4 %. Le Nouveau Centre, qui n'était guère favorable à un nouvel emprunt, avait souhaité un « grand emprunt modeste ». Le Gouvernement lui donne en partie satisfaction sur ce point. Nous avions également demandé que l'on consacre cet emprunt à des investissements créateurs de richesse, permettan...

Qu'en est-il des perspectives économiques ? Si les prévisions concernant le PIB moins 1,5 % , les investissements privés moins 7 % et la consommation plus 0,4 % , me semblent réalistes, je m'interroge en revanche sur celles relatives à la contribution du commerce extérieur à la croissance 0 % pour 2009 et moins 0,3 % l'année suivante et aux prix plus 0, 4 % , alors que nous nous dirigeons vers la déflation. Par ailleurs, selon le président...

Dans la LFI, l'évolution des prix était évaluée à 2 % et elle a été réajustée à 1,5 %. En France comme un peu partout ailleurs, les milieux économiques constatent même que certains prix décroissent, par exemple pour le pétrole, les produits agricoles ou le textile. Si l'écart entre la prévision et la réalisation en matière d'inflation s'établissait à un point, quel serait l'ordre de grandeur de l'impact sur notre déficit ? Disposez-vous d'indications relatives au degré de provisionnement des entreprises, notamment des entreprises non bancaires ? Le produit de l'impôt sur les sociétés est en baisse de 25 % par rapport au point haut de 2007 ; nombre d'entreprises provisionnent, pas seule...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, le groupe du Nouveau Centre tient à saluer le choix du Gouvernement de réajuster ses prévisions de croissance en tenant compte de la conjoncture économique mondiale. En effet, c'est la première fois depuis quinze ans qu'un gouvernement réajuste en cours de discussion ses prévisions macroéconomiques. Depuis juillet 2007, le groupe Nouveau Centre soutient la thèse selon laquelle nous ne sommes face non pas à une crise conjoncturelle, mais à une crise structurelle qui va durer plusieurs anné...

...les autres pays , nous n'en sortirons pas sans désendettement des entreprises et des ménages, ce qui prendra du temps. Face à une telle situation économique, le Nouveau Centre ne peut que saluer l'effort de transparence et de sincérité dont fait preuve le Gouvernement. Le projet de budget était déjà construit sur des hypothèses de croissance beaucoup plus raisonnables que par le passé, avec une prévision de croissance autour de 1 % et un taux d'inflation de 2 % pour 2009. En révisant dans une fourchette comprise entre 0,2 % et 0,5 % au lieu de 1 % la prévision de croissance et à 1,5 % au lieu de 2 % l'évolution des prix pour 2009, le Gouvernement fait preuve d'un réalisme très méritoire. Pour 2010, la croissance est révisée à 2 % au lieu de 2,5 %. Compte tenu de l'aggravation des moins-values de ...

Je fais cette remarque à l'intention de nos collègues de l'opposition : quand ils attaquent le Gouvernement, ils devraient avoir à l'esprit qu'il est devenu extraordinairement difficile de faire des prévisions, celles-ci devant être révisées tous les trois mois.

Peut-être, mais si vous deviez vous-même établir des prévisions, vous vous tromperiez, monsieur Brard.

Si l'on en croit les estimations faites par l'Union européenne, la croissance économique française serait nulle en 2009 avec un déficit public à 3,5 %. Quant au Fonds monétaire international, il estime que la France devrait subir une récession en 2009, avec un recul du PIB de 0,5 %. Nous devons donc faire preuve de la plus grande prudence, mes chers collègues. Et ne nous fions pas aux prévisions pour le troisième trimestre : comme chacun le sait, les prévisions des comptes trimestriels de l'INSEE ne valent pas grand-chose. Ce n'est pas moi qui le dis : tous les économistes qui font l'analyse rétroactive des prévisions des comptes trimestriels de cet organisme sont arrivés à la conclusion qu'ils ne sont valables que sur la consommation à 20 % près, c'est-à-dire qu'une prévision de 1 % ...