Interventions sur "norme" de Charles de Courson

... présent dire quelques mots des dépenses. Vous connaissez ma franchise, monsieur le ministre : votre politique budgétaire ne va pas assez loin dans la réduction des dépenses de fonctionnement. Notre groupe ne se borne pas à des incantations sur le sujet ; nous vous avons proposé plusieurs sources d'économies, dont vous avez bien voulu retenir certaines ; nous continuerons cette année. Selon une norme élargie et vous avez ici tenu compte de nos demandes d'élargissement de la norme , on constate que la croissance de la dépense est deux voire trois fois trop rapide. Dans la loi de finances initiale, le Gouvernement s'était fixé pour règle de ne pas dépasser l'inflation, estimée alors à 1,6 %. Or nous en sommes à 2,8 % ! Peut-on dire alors que l'inflation a autorisé le Gouvernement à dépasser ...

Les produits d'épargne témoignent de l'extrême inventivité des banques, des assurances comme des entreprises. En face, l'architecture de la régulation est morcelée entre l'AMF, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles l'ACAM et la Commission bancaire, qui contrôlent tantôt les produits, tantôt les organes, ou bien élaborent les normes. Une institution unique ne serait-elle pas préférable, quitte à prévoir des sections, de façon à gagner en cohérence, d'abord au plan national, avant d'en faire admettre le principe au niveau communautaire ? N'est-ce pas la condition pour parvenir à détecter les difficultés avant qu'il ne soit trop tard ? A-t-on jamais arrêté à temps une grande escroquerie ?

Deuxième facteur à prendre en compte : le coût des normes imposées par l'État aux collectivités locales.

...s presque 22 milliards de transferts de fiscalité, qui ne sont d'ailleurs pas des transferts de fiscalité mais une affectation d'une fiscalité nationale, sans quasiment aucun pouvoir de modulation. Au total, c'est donc bien 97 milliards. Et je rappelle, monsieur le ministre, que cette somme n'augmente pas de 2 %, mais de plus de 3 %. Ma position, c'est de dire qu'il faut, pour y voir clair, une norme élargie à la totalité de ce que verse l'État aux collectivités : 97 milliards, sur un peu plus de 200 milliards de dépenses publiques locales. On en est presque à la moitié, globalement. Pourquoi voulons-nous que le FCTVA sorte de l'enveloppe ? Parce qu'il vaut mieux dire la vérité sur la norme rétrécie que l'on nous propose : sur les 57 milliards de dotations, la progression n'est pas de 2 %, m...

...toires la gauche reconnaissant elle-même que l'on ne peut plus les augmenter est donc de réduire la dépense. Contrairement à ce que l'on croit, une telle mesure n'est pas antisociale. Il faut en effet savoir que si la France était à l'équilibre budgétaire depuis cinq ou six ans, elle bénéficierait d'au moins un demi point de croissance supplémentaire. Il convient également d'intégrer dans la norme de dépense les remboursements et dégrèvements, toutes ces fausses imputations qui constituent de véritables dépenses, ainsi que les nouvelles dépenses fiscales de l'année. Additionner des variations de dépenses fiscales d'année en année donne un résultat approximatif, mais qui permettrait au moins de constater certaines années un niveau très au-delà d'un voire de deux points de la norme affic...