Interventions sur "mixte paritaire" de Charles de Courson
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier collectif budgétaire au titre de l'année 2010 inclut deux dispositions majeures : le grand emprunt, d'une part, et la taxe sur les bonus, d'autre part. Le groupe Nouveau Centre salue le travail des sénateurs ainsi que les derniers arbitrages qui ont été rendus en commission mixte paritaire, jeudi dernier, sur ces deux sujets principaux. S'agissant tout d'abord du grand emprunt, je veux souligner ici la forte dimension volontariste de ce projet en rappelant que le groupe Nouveau Centre a été largement entendu au regard des trois principales recommandations qu'il avait formulées au Gouvernement.
... que la taxe carbone puisse s'appliquer à une énergie à 100 % renouvelable ? Fort heureusement, notre assemblée a eu la sagesse d'adopter l'un des amendements que nous avons signé avec notre collègue Christian Jacob visant à un remboursement de la taxe carbone. Le Sénat a maintenu la rédaction de notre assemblée et le Gouvernement a choisi de ne pas déposer d'amendement au texte de la commission mixte paritaire sur ce sujet, ce dont je le félicite. C'est une mesure de bon sens qui vise à retrouver la vocation d'origine de cette contribution, laquelle doit servir à modifier en profondeur nos comportements quotidiens. Mes chers collègues, madame la secrétaire d'État, au vu de ces considérations, vous ne serez donc pas surpris que le groupe Nouveau Centre vote le texte issu de la commission mixte paritair...
...uite d'un divorce ou d'une cessation de PACS ou de concubinage. Le droit fiscal, en effet, n'a pas à récompenser ou à pénaliser fiscalement la rupture des couples. Le Sénat a transformé cet amendement en supprimant progressivement la demi-part accordée à vie aux personnes qui ont élevé seules au moins un enfant pendant cinq ans. Ce n'était pas la position de l'Assemblée nationale. En commission mixte paritaire, lundi dernier, la représentation nationale, à une courte majorité, est revenue avec sagesse à la position de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Elle a donc maintenu la demi-part à vie pour les personnes ayant élevé seules au moins un enfant pendant cinq ans. Ma question est limpide : cet après-midi, lors du vote de la loi d...
Nous reprendrons cette proposition dans le collectif, et j'espère, monsieur le ministre, que nous pourrons compter sur votre appui et qu'on ne nous opposera pas certains faux arguments tels que ceux qui nous ont été sortis en commission mixte paritaire. Enfin, le groupe Nouveau Centre tient à rappeler la nécessité de rester vigilant quant au niveau des déficits publics. Nous étions partis d'un déficit à 52 milliards d'euros dans le projet de loi de finances, vous nous avez annoncé 69 milliards, mais en réalité ce sera 79 milliards, si on compte les plus de 9 milliards qui vont être ouverts dans le cadre du collectif dont nous allons attaquer l...
...deuxième amendement visait à éviter une pénalisation excessive des véhicules flexfioul. Le groupe Nouveau Centre avait proposé soit de les exclure du champ de la mesure, soit d'appliquer un abattement de 50 % sur la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, mesure à laquelle le Gouvernement avait donné son accord, ainsi que sur le barème, mais qui a été malheureusement repoussée en commission mixte paritaire. Alors que tout le monde était d'accord, ce qui était un minimum, il est curieux que cette mesure ait été repoussée. Nous regrettons donc de ne pas avoir été entendu sur ce sujet en commission mixte paritaire. Mais le Gouvernement comme le Parlement pourront se rattraper lors de l'examen du projet de loi Borloo on peut toujours espérer ! Monsieur le ministre, nous n'échapperons pas à une discu...
En commission mixte paritaire, j'ai jeté un froid en rappelant que le droit communautaire exigeait que cette taxe soit incluse dans l'assiette de la TVA : pour un prix hors taxe de 100, il faudrait donc retenir 102 auquel s'appliquerait le taux de 19,6 %. Certains l'avaient contesté. Aujourd'hui, le ministre confirme ce que tous ceux qui prennent la peine de lire les directives communautaires savaient et celle qui est en ca...
...te mesure ait été reportée à un prochain texte car c'est l'ensemble du dispositif qui permettra au consommateur de bénéficier pleinement de cette mesure. Je souhaite en outre revenir sur une mesure introduite au Sénat dans le cadre du titre premier. Je veux bien sûr parler de l'amendement relatif à l'ouverture dominicale des commerces de détail d'ameublement. Les débats au Sénat et en commission mixte paritaire montrent bien le caractère particulièrement sensible du sujet. Si les grandes enseignes présentes en milieu très urbain réclament la possibilité d'ouvrir le dimanche, les magasins indépendants situés dans des villes moyennes n'y sont en revanche pas favorables. Le groupe Nouveau Centre tient donc à alerter le Gouvernement sur les problèmes d'équilibre que pourrait engendrer une généralisation pu...
Le fait qu'une partie de nos concitoyens ne soient pas couverts par la téléphonie mobile n'est pas aujourd'hui acceptable. Là encore, les cahiers des charges lors des premiers appels d'offres ont été défaillants sur ce point. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour qu'un débat soit organisé au Parlement, comme nous avons pris soin de le préciser en commission mixte paritaire. Pour ce qui concerne le secteur bancaire, l'obligation pour les banques de fournir à leurs clients un relevé annuel de leurs frais bancaires, comprenant les agios grâce à un amendement que nous avons défendu avec le rapporteur, est une bonne mesure. En effet, l'image des banques dans l'opinion se dégrade progressivement, principalement à cause de l'augmentation des frais bancaires. Ces frais pa...
