Interventions sur "grèce" de Charles de Courson

...ertu n'est pas réservée à un peuple. La vertu budgétaire, c'est le maintien du système démocratique. L'équilibre budgétaire n'est pas un vice, c'est une vertu que tous les démocrates de ce monde et en Europe doivent préconiser pour maintenir un système démocratique dans chacun de leurs pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'ai été scandalisé par autre chose. Oui, la situation en Grèce est extrêmement grave, mais vous n'avez pas voulu poser la seule question qu'un démocrate devrait poser : pourquoi en est-elle arrivée là ?

La Nouvelle démocratie comme le PASOC ont menti à leur peuple. Ils lui ont fait croire qu'il pouvait vivre durablement au-dessus de ses moyens. Voilà pourquoi, aujourd'hui, la situation grecque est aussi grave. Vous avez également omis de vous interroger sur les autres solutions. Par exemple, que la Grèce, comme certains extrémistes le préconisent, sorte de la zone euro. Savez-vous ce qui se passerait alors ? La dette grecque doublerait

parce qu'elle est en euros et serait convertie en drachmes. À ce moment-là, en Grèce, la démocratie serait tuée et un régime autoritaire s'installerait.

...te de la paix durable, de la liberté et de la prospérité en Europe. Aujourd'hui, on voit où sont ceux qui, derrière vous, ne cessent de dénoncer la construction européenne comme une atteinte à la souveraineté nationale. À tous les démocrates de cette assemblée, je dis : « Votez ce texte ! Il n'est pas parfait, tant s'en faut, mais il est peut-être susceptible de sauver la démocratie, notamment en Grèce. » (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs du groupe UMP.)

...MES. Qui finance en effet ce dernier ? Les États qui ont géré avec rigueur leurs finances publiques. Monsieur Ayrault, vos propos sont très démagogiques. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous dites non à l'austérité. Mais enfin, mettez vous à la place d'un Grec. Que veut dire ce non à l'austérité ? Il ne faut pas réduire les dépenses de l'État grec, il ne faut pas augmenter les impôts en Grèce ? C'est insensé de dire cela ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La France elle aussi doit poursuivre une politique de réduction des dépenses et d'augmentation des recettes, une politique de croissance sans laquelle vous ne redresserez pas les finances publiques. Aussi, aujourd'hui, l'abstention, monsieur Ayrault, c'est l'absence de courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe U...

...ement entre la fiscalité des revenus du capital et des revenus du travail. Nous soutenons cette disposition. Je voudrais, dans une deuxième partie de mon intervention, évoquer les mesures concernant la dette souveraine grecque. Pour nous, elles ne sont pas suffisamment adaptées à la gravité de la situation de l'État grec. Il y a dix-huit mois, lorsque nous avons voté le premier plan d'aide à la Grèce, j'avais indiqué au ministre de l'économie de l'époque, Mme Lagarde, que ce plan était inadapté pour trois raisons. Premièrement, les banques privées ne participaient pas à l'effort de redressement en annulant une partie de la dette, en réduisant les taux d'intérêt et en allongeant la durée des prêts, en un mot, en contribuant à restructurer la dette grecque. La moitié des 1l0 milliards de ce pr...

... pas capable de supporter les efforts nécessaires sur dix à quinze ans pour redresser ses finances publiques. Le déficit budgétaire se réduit beaucoup plus lentement que prévu : il a représenté 15,5 % en 2009 et 10,5 % en 2010 et devrait être proche de 9 % en 2011. L'objectif d'un déficit ramené à 7,4 % ne sera pas tenu. Le dérapage porte surtout sur les recettes car la fraude fiscale, massive en Grèce, ne recule pas significativement et ce, pour une raison simple : pour lutter contre la fraude, il faut une administration fiscale intègre et efficace, ce qui n'est pas le cas en Grèce. Qui plus est, la croissance est négative : moins 4,5 % en 2010, moins 4 % en 2011 alors que l'on espérait une baisse de seulement, si j'ose dire, 3,5 % ; et on s'attend pour 2012 à une quasi-stagnation. Or plus ...

...e face à de nouvelles dépenses, ne serait-ce que du fait de la hausse du chômage. Votre optimisme est d'autant moins justifié que les collectivités ne sont parvenues à accroître leurs recettes qu'au prix d'une réduction de leurs investissements. J'avais déjà fait observer combien il était scandaleux que, loin de faire participer les banques à l'effort de redressement, le premier plan d'aide à la Grèce consacrât la moitié de la centaine de milliards d'euros à les rembourser. Il fallait leur imposer une restructuration de la dette grecque semblable à celle imposée par le Club de Paris aux créanciers des États africains. De ce point de vue, la contribution volontaire prévue par l'accord du 21 juillet ne me satisfait qu'à moitié. Pour réformer le régime fiscal des plus-values immobilières, il aur...

La commission des Finances n'a jamais obtenu de chiffres précis sur les besoins de financement de la Grèce, de 2010 à 2014, notamment sur ceux correspondant au remboursement des dettes échues. Or, ce faisant, on substitue de l'endettement public à de l'endettement privé. Cela renvoie à l'affaire du Crédit Lyonnais : nous avons remboursé intégralement leurs 70 milliards de prêts aux banques tierces alors qu'il aurait fallu exiger des efforts de chacun. Dès janvier 2010, j'ai prévenu Mme Lagarde que les...

À l'issue des trois ans, dont il était clair d'emblée qu'ils ne suffiraient pas, combien de temps faudra-t-il à la Grèce pour retourner sur les marchés ?

Comment les créances sur la Grèce sont-elles traitées au regard des ratios de solvabilité des banques et des compagnies d'assurance ? Et demain, quel sera l'impact avec Bâle III et Solvabilité II ?

...te. Les États sont comme des entreprises, ils ont des capacités de remboursement limitées, en fonction de la chute de niveau de vie que les habitants peuvent supporter : regardez ce qui s'est passé après la Première Guerre mondiale quand on a voulu faire payer l'Allemagne au-delà d'un montant raisonnable. Le rééchelonnement est la seule solution. Sinon, on n'aidera pas les États. En trois ans, la Grèce ne pourra pas redresser ses finances publiques. Une limitation de la durée des prêts ne serait-elle pas un moyen d'éviter les emprunts perpétuels, pour lesquels le remboursement se limite aux intérêts ?

Nos débats sont surréalistes : nous ne voulons pas affronter la réalité. Comment l'État grec pourra-t-il rembourser une dette représentant 120 % de son PIB ? Si la Grèce tient son plan de retour non pas à l'équilibre mais à un déficit limité à 3 % du PIB, elle va tangenter les 140 % ou 150 %. Comment rembourser une dette correspondant à un tel pourcentage de la richesse nationale ? Le capital d'emprunts conclus sur quinze ans devra être remboursé à hauteur de 6 % ou 7 % par an. C'est 10 % du PIB chaque année. En considérant que le budget de l'État grec correspond...

En effet, s'il était adopté, les autorisations d'engagement passeraient de 6,3 à 16,8 milliards d'euros. Avant que nous ne votions, laissez-moi vous poser une question très simple. On nous demande d'augmenter les autorisations d'engagement pour que nous prenions notre part au prêt de 110 milliards d'euros accordé à la Grèce, dont 30 milliards sont pris en charge par le FMI et 80 milliards par les quinze États de la zone euro. Il s'agit de financer la totalité du déficit budgétaire grec estimé pour les années 2010, 2011 et 2012, déficit auquel on doit ajouter le remboursement de la dette actuelle évaluée à environ 300 milliards d'euros. Mes positions politiques ne coïncident pas avec celles de notre collègue Dupont-...

...is par les quinze États de la zone euro ne peuvent absolument pas être remboursés en trois ans. Vous nous l'avez expliqué en commission : ces prêts peuvent être prolongés. Ils le seront, bien entendu ! Ce que je demande, c'est qu'on le fasse dans le cadre d'une entente globale avec les banquiers. Il n'y a pas de raison que seuls les États, c'est-à-dire les peuples de la zone euro, soutiennent la Grèce. Ceux qui ont prêté à la Grèce doivent aussi assumer leurs responsabilités ! À la différence de mes deux collègues Brard et Dupont-Aignan, je suis profondément européen. Et je leur dis à tous deux : avez-vous réfléchi à ce qui se passerait s'il y avait, comme vous le demandez, une clause de sortie de la zone euro pour la Grèce ?

C'est ce que M. Dupont-Aignan que j'apprécie par ailleurs préconise. Si la Grèce sort de la zone euro, il faudra réémettre des drachmes il y en a bien sûr pour quelques mois. Et cette monnaie s'effondrera par rapport à l'euro : la dette publique grecque, qui n'est pas exprimée en drachmes mais en euros, explosera. La dette ne serait plus à 146 % ; elle pourrait atteindre 300 % !

...ur notre groupe un principe absolu. En effet, au-delà de la cohésion de la zone euro et de la stabilité de la monnaie unique, c'est le principe même d'une Europe politique et unie que nous devons soutenir sans délai. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons ratifier au plus vite la quote-part qui incombe à la France dans le cadre du plan de sauvetage décidé de concert avec le FMI. Sauver la Grèce, c'est en partie se sauver nous-mêmes quand on sait le degré d'exposition des banques françaises à un éventuel défaut de paiement de l'état hellénique de l'ordre de 70 milliards d'euros, concentré sur les filiales du Crédit agricole et de la Société générale. Le texte que nous examinons ce soir dépasse donc largement les frontières de la Grèce puisqu'il fait peser à la fois une menace sur la coh...

Je poserai six questions à M. le ministre. Premièrement, ne faudrait-il pas conditionner le versement de chaque tranche du prêt à la réalisation effective du plan de redressement ? S'il le souhaite, nous sommes disposés à aider le Gouvernement en déposant un amendement à cette fin. On ne peut demander aux vertueux de financer le vice. N'oublions pas que les sommes versées à la Grèce seront levées sur les impôts des Français ! C'est pourquoi je me garderai bien de critiquer la position de l'Allemagne. Si l'on peut mutualiser les risques en demandant aux bons élèves de financer les mauvais, c'est seulement à condition que les efforts des seconds soient réels. Deuxièmement, le plan de redressement adopté par le Parlement grec est-il socialement soutenable par le peuple grec ? ...

S'agissant des 900 millions d'euros de recettes que l'on budgétise, je ne comprends toujours pas à quoi sert de comptabiliser une éventuelle plus-value de recettes. Je propose plutôt que l'on sorte ce montant de la loi de finances rectificative, quitte à présenter un texte uniquement consacré au soutien à la Grèce. Ce serait plus lisible que de voir apparaître comme cela une recette.

À la question de l'incidence sur le déficit budgétaire et le déficit maastrichtien, on nous a répondu que cela ferait, dans un premier temps, 3 milliards supplémentaires pour le premier et zéro pour le second. Mais cela ne se comprend que si la Grèce rembourse. Or les Grecs seront incapables de rembourser dans les trois ans les 30 milliards de prêts issus de l'accord intergouvernemental. Certes, le ministre nous a indiqué que, s'ils rencontraient des difficultés, le délai pourrait être prolongé. Mais cet accord, personne ne le connaît.