Interventions sur "dette" de Charles de Courson

...lisés. De plus, les perspectives d'investissement ne sont pas bonnes. L'estimation est que les investissements des entreprises auront baissé de 9,4 % en 2009, et de 1,2 % en 2010. On ne peut donc pas accuser le ministre de faire des hypothèses optimistes. Quant aux investissements des ménages, pour ce qui est du logement neuf, la chute est de l'ordre d'un tiers. La cause de la crise, c'est un endettement accéléré sur les dix dernières années. De ce point de vue, la France, si elle a été touchée, l'a moins été que les États-Unis, l'Espagne ou le Royaume-Uni. Et le désendettement des acteurs économiques prendra beaucoup de temps. Le dernier élément qui n'est pas favorable à la croissance potentielle de notre pays, c'est la dégradation de la compétitivité de nos entreprises. Le Gouvernement est...

...i risque de peser encore un peu plus sur la compétitivité des entreprises françaises et des entreprises européennes en général. Et là, monsieur le ministre, vous qui êtes généralement un homme prudent, je vous trouve imprudent. Notre rapporteur général l'a rappelé à plusieurs reprises, il n'est pas réaliste, dans cette situation, de prévoir pour 2010 une baisse de 2,7 milliards des intérêts de la dette. Vous ne pouvez faire une telle prévision, monsieur le ministre, qu'en avançant l'hypothèse extrêmement dangereuse d'une poursuite de l'augmentation de la part des taux d'intérêt à court terme, qui est déjà passée de 10 à 20 % en deux ans. Pour être précis, elle est passée de 100 à 200 milliards, sur un total d'un peu plus de 1 000 milliards à la fin de l'année 2008. Je pense que nous prenons là...

...lliards. À vrai dire, notre rapporteur général a parlé de 19 ou 20 milliards. Pourquoi ? Parce qu'il a ajouté les 6 milliards de subventions d'investissement. Je retiens ce chiffre de 19 ou 20 milliards. Cela veut dire que sur un déficit total compris entre 125 et 130 milliards, il y a 20 milliards de « bon déficit », celui que l'on finance en s'endettant, même si l'on peut regretter que l'on s'endette à 100 % si nous faisions cela dans nos collectivités locales que n'entendrait-on pas ? Le deuxième déficit est imputable à la crise. On a de grands débats avec la Cour des comptes, le ministre et le rapporteur général pour savoir à combien il s'élève : disons autour de 3,5 % c'est l'ordre de grandeur que l'on trouve dans le rapport du ministre , soit 70 milliards environ. Dès lors, croire q...

...e sont pas forcément des investissements de l'État. Il y a plusieurs possibilités dont il faudra discuter. Mes chers collègues, permettez à celui qui, gouvernement après gouvernement, dans la majorité comme dans l'opposition, ou entre les deux, a dit que nous ne pouvions pas continuer à gérer les finances publiques de la France comme elles ont été gérées depuis vingt ans, de vous rappeler que la dette publique explose. Elle était de 63,8 % du PIB en 2007, 68,1 % en 2008, 77 % à la fin 2009 et elle atteindra, à la fin 2010, avec un déficit de l'ordre de 7,5 %, 85 %. Une telle dérive rend insoutenable la stratégie budgétaire si l'on ne fait pas des efforts considérables d'économies. Je voudrais maintenant développer une troisième idée. Monsieur le ministre, vous avez le courage d'expliquer que ...

...t bien triste, car on juge vraiment une politique non pas à la loi de finances mais à la loi de règlement. On a déjà vu en effet des gouvernements proposer des lois de finances totalement irréalistes, mais la loi de règlement, elle, ne ment pas. Je veux en premier lieu faire remarquer que la lecture des comptes de l'État nous enseigne trois choses essentielles. La première, c'est que l'État s'endette de plus en plus, pour faire payer aux générations futures ses dépenses de fonctionnement. Je le répète en vain, mais comme il est dit dans la Bible : « Je suis la voix qui crie dans le désert ».

Voici des chiffres : l'actif net de l'État ne cesse de se détériorer. Fin 2008, avec une dette de 1 325 milliards d'euros et 639 milliards d'actifs, nous avons un actif net négatif de 686 milliards, soit une dégradation de 30 milliards par rapport à 2007. Quant aux dettes financières, elles se sont accrues de près de 100 milliards, puisque, alors qu'elles étaient de 946 milliards d'euros fin 2007, elles ont atteint 1 044 milliards d'euros fin 2008. La dette de l'État correspond pour 83 % ...

...ont également des besoins nets de financement elles ne s'autofinancent pas à 100 %. Dans ces conditions, pouvez-vous nous présenter le tableau de financement de l'économie française, qui nous manque toujours ? Les besoins étant très supérieurs à l'épargne disponible, il est certain que nous ne pourrons pas nous passer des acteurs étrangers, lesquels détiennent aujourd'hui près de 64 % de notre dette. Quels sont, selon vous, les risques qui peuvent résulter de cette situation ? Je pense non seulement à la France, mais aussi aux États-Unis, dont les bons du trésor sont détenus à 50, voire 60 % par des non-résidents, et qui auront besoin de 100 milliards d'euros nets en plus de la charge du remboursement de leur dette actuelle. N'y a-t-il pas un risque de remontée des taux, non pas en raison de...

Certes, mais il faut savoir le rappeler de temps en temps J'en viens au fond. Selon M. Cahuzac, il y a une grave sous-budgétisation à hauteur de 5,6 milliards d'euros. Non : la note de la Cour des comptes fait état d'une sous-budgétisation de 1,6 ou 1,7 milliard, disons un peu plus de 1 milliard, et d'un problème des relations avec la sécurité sociale. Le collectif prévoit de ramener la dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale de 4,7 milliards à 3 milliards, autrement dit de la maintenir à son niveau antérieur. Il n'y a donc pas d'aggravation des dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale en 2008 : vous devriez rendre hommage à Éric Woerth puisque c'est l'un des premiers à avoir essayé de réduire sensiblement les dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale. (Appla...

... dernière est globalement maîtrisée avec l'ouverture de 1,1 milliard de dépenses nouvelles et l'annulation de 1,1 milliard de dépenses ouvertes. Dans les ouvertures nouvelles, 771 millions sont destinés à mettre à niveau certaines dotations destinées au financement de prestations ou d'exonérations de charges sociales mises en oeuvre par la sécurité sociale, et à éviter ainsi la reconstitution de dettes de l'État envers cette dernière. Des soldes sont directement affectés sur d'autres recettes pour près d'1,7 milliard, ce qui évite toute augmentation. C'est bien, monsieur le ministre, mais il faut continuer, car il y a encore 3 milliards à réduire progressivement. Il n'y a plus d'augmentation, ce qui est déjà un progrès, mais cela reste insuffisant. Quatre-vingt-quinze autres millions sont des...

...ous nous l'avez dit, à continuer à donner une vision plus honnête de la réalité de la dépense. En tout cas, nous marchons dans la bonne direction. Le deuxième effort que je voudrais saluer, c'est l'effort de maîtrise de la dépense. L'évolution des dépenses de l'État restera strictement en ligne avec l'inflation : plus 2 % en fait, 0 % en valeur si l'on retire l'augmentation des intérêts de la dette et des pensions. Cet effort de maîtrise de la dépense se prolonge de manière inédite jusqu'en 2011, dans le cadre de la loi de programmation budgétaire pluriannuelle qui permet, grâce notamment au combat mené par le Nouveau Centre, de fixer la trajectoire des finances publiques, en vue de l'équilibre des comptes de l'ensemble des administrations publiques. En outre, la maîtrise de nos dépenses ...

...es patronales. Je sais que vous y êtes plutôt favorable : il faut continuer à défendre ce point de vue au sein du Gouvernement. En ce qui concerne les collectivités locales, il n'y a pas de rigueur particulière puisqu'on se contente d'appliquer le parallélisme. J'en viens à mes inquiétudes. Le déficit pour 2008 bondit de 7,7 milliards et, à périmètre constant, il est maintenu pour 2009. Mais la dette augmente plus vite que le PIB elle passe de 65,3 % du PIB en 2008 à 66 % en 2009. Vous prévoyez pourtant de redescendre à 61,8 % en 2012, en retenant une hypothèse de croissance de 2,5 % à partir de 2010. Si la récession se poursuit plus longtemps que prévu, la dette publique continuera donc à augmenter, d'autant que les taux d'intérêt augmentent. Nous entrons dans une période de graves diffi...

...de l'ensemble des finances publiques était de 2,4 % du PIB ; en 2007, il était de 2,7 % ; en 2008, on espère finir à 2,5 % mais cela peut tout aussi bien être 2,7 % ou 2,8 %, voire 2,9 % ; enfin, en 2009, on table sur 2 %. Nous n'avons donc pas été assez rigoureux. Nombre de nos collègues de l'opposition trouvent que le Gouvernement est trop dur. Non : il ne l'est pas encore assez ! Quant à la dette publique, elle continue de s'accroître. Elle est ainsi passée de 63,6 % du PIB en 2006, à 63,9 % en 2007 et à 63,9 en 2008 peut-être 64 %. Pour l'année prochaine, si l'on revient à 2 % de déficit, on sera à 63,5 % du PIB. Il n'y a donc pas de redressement durable. Or nous avons pris des engagements, que l'immense majorité des courants politiques a approuvés. Il faut retomber à moins de 60 %. Ce...

...je suis vice-président de mon conseil général, maire et président du comité de communes et je sais qu'on ne peut pas continuer comme cela. Il faut viser un accroissement nul des transferts de l'État vers les collectivités locales. J'entends déjà les cris d'orfraies que cette suggestion va susciter. C'est pourtant ce que s'impose l'État hors les dépenses obligatoires pensions et intérêts de la dette. En contrepartie, il faut renforcer la solidarité. Il faut redéployer la dépense des collectivités riches vers les plus pauvres, par exemple en gelant les taux sur les dégrèvements pour les communes à potentiel fiscal élevé. Bien sûr, cela provoquera une certaine hostilité, mais le peuple applaudira ! Arrêtons de subventionner des collectivités territoriales extrêmement riches.

...ommettre pour que ces engagements soient respectés. La situation économique et budgétaire de la France est inquiétante à quatre titres : la dépense brute de l'État augmente trop rapidement ; les prélèvements obligatoires continuent d'augmenter fortement ; le déficit budgétaire ne se réduit que très faiblement, voire pas du tout, et la situation patrimoniale de notre pays se détériore ; enfin, la dette publique continue de croître fortement. Nous nous sentons, au groupe centriste, très libres à l'égard du projet de loi de règlement, puisque nous avions voté contre la loi de finances initiale pour 2007. Nous avons, hélas, eu raison ! Premièrement, la dépense brute de l'État augmente trop rapidement, et ce n'est pas à M. le ministre que je vais l'apprendre car il en est persuadé. Lors de la pré...

La Cour des comptes critique également le montage financier auquel il a été recouru pour régler une partie des dettes de l'État envers la sécurité sociale. Je veux rendre hommage je l'ai fait à plusieurs reprises à M. le ministre. Aucun de ses prédécesseurs ne payait ses dettes. Lui, au moins, il a fait plus qu'un effort : 5,2 milliards, ce n'est tout de même pas rien !

Je ne partage pas l'analyse budgétaire de la Cour des comptes, car les 5,1 milliards ne sont pas afférents à l'exercice 2007, hélas, mais aux exercices précédents, de 2006 à 2002, soit des dettes accumulées sur quatre ans.

Le montant des dettes au titre de l'exercice 2007 s'élève à 2,5 milliards d'euros. C'est donc ce montant et non 5,1 milliards qu'il faudrait ajouter à la dépense de l'État au titre de l'exercice 2007, pour prendre la mesure exacte de l'augmentation de la dépense de l'État. Il en va ainsi, également, quand les recettes sont directement affectées à des opérateurs à charge pour eux d'assurer le financement des dépe...

...parvenus à redresser les finances publiques. Or le changement ne fait que commencer à s'amorcer dans le budget 2008. La Cour des comptes a elle-même assorti sa certification de douze réserves que le groupe Nouveau Centre partage largement. Pour les quatre raisons que j'ai invoquées dérapage des dépenses, hausse des prélèvements obligatoires, trop faible réduction du déficit, augmentation de la dette , le Nouveau Centre qui avait voté contre le projet de loi de finances pour 2007 ne pourra voter en faveur de ce projet de loi de règlement. Nous souhaitons une politique budgétaire de rupture, telle que le Président de la République l'a préconisée.

...a présentation adoptée, le déficit se réduit ou s'aggrave. Le résultat patrimonial passe de 2006 à 2007 de moins 31,6 milliards d'euros à moins 41,4 milliards, soit une dégradation de près de 10 milliards. Pourtant, en exécution, le solde s'améliore : moins 41,4 milliards en 2006 contre moins 38,4 milliards. Après examen, je ne partage ni l'avis du ministre, ni celui de la Cour des comptes sur la dette à l'égard de la sécurité sociale. On ne va pas s'en prendre au seul ministre qui a fait un effort de sincérité ! De toute façon, c'est non pas 5,1 milliards qu'il faudrait réintégrer, mais 2,5 milliards qui correspondent aux dettes réapparues au cours de l'année 2007 et qui ne sont pas comptabilisées dans le déficit de 38,4 milliards. Si l'on en tient compte, on obtient près de 41 milliards, soit...

En ce qui concerne les dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale, je pense qu'il faudrait au moins imputer les 2,5 milliards de recréation de dettes au titre de 2007 et rattacher les 5,1 milliards pour rapprocher les déficits comptables de la réalité. Nous en sommes à 2,5 milliards d'euros, mais la situation risque de perdurer et on se retrouvera avec 5 milliards d'euros à la fin de l'année prochaine.