Interventions sur "biocarburant" de Charles de Courson

Vous vous souvenez tous des discussions passionnées de l'année dernière, notamment autour d'un sous-amendement Jacob qui proposait de fixer le niveau de défiscalisation des biocarburants sur trois ans, tout en prévoyant une clause de revoyure. Chacun est bien conscient que le niveau de défiscalisation dépend de paramètres économiques qui évoluent constamment : il faut tenir compte de l'évolution du prix des matières premières qui alimentent les différentes filières des biocarburants ; de la parité eurodollar et de l'évolution du prix du baril de pétrole en dollar. Or ces trois f...

Mes chers collègues, la question que nous avons à trancher à travers ces amendements communs à beaucoup de membres de la majorité est la suivante : en matière de taxe carbone, est-il défendable et cohérent de traiter les biocarburants comme une énergie fossile ? Premièrement, une telle position n'est pas cohérente avec le droit communautaire. Notre collègue Christian Jacob a rappelé la directive de 2008 aux termes de laquelle les biocarburants ne sont pas considérés comme des émetteurs nets dans le cycle de vie du CO2. Comment, dès lors, envisager d'appliquer la taxe carbone à un produit dont le cycle de vie est neutre ? De...

Pour fabriquer des biocarburants, il faut produire des coproduits, comme dans une raffinerie de pétrole. Le problème de l'imputation des émissions de CO2 et du calcul des cycles de vie dépend des règles d'affectation de ces émissions entre les coproduits et les bioéthanols.

Les esprits qui veulent tout faire pour expliquer que le bioéthanol est une mauvaise solution technique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre vous expliquent que toute la production doit être imputée sur les biocarburants et rien sur les coproduits. Les gens raisonnables et sérieux font une imputation proportionnelle à la masse relative du biocarburant et des coproduits. Voilà pourquoi, techniquement, de beaux esprits prétendent que les études ne valent rien. Mes collègues Verts français avec qui j'ai discuté sont les seuls Verts européens à être hostiles aux biocarburants car ils se font expliquer que la règle ...

Quant aux Verts allemands, beaucoup plus puissants que les Verts français, ils ont imposé à leurs alliés socio-démocrates le développement des biocarburants en Allemagne. J'en viens maintenant à une question à laquelle M. Jacob n'a pas eu le temps de répondre, qui concerne la répercussion sur le consommateur en cas d'exonération de la taxe carbone. Le marché de la distribution des carburants en France est tenu à 58 % par la grande distribution qui l'utilise comme un prix d'appel et donc vend à prix coûtant. Si vous n'appliquez pas de taxe, elle ve...

L'année dernière, nous avons adopté une diminution progressive sur trois ans des montants de défiscalisation en faveur des biocarburants, en l'assortissant d'une clause de revoyure. Or, depuis un an, les variations du prix des matières premières et du pétrole affectent la rentabilité des filières de biocarburants. Il convient de revenir sur la baisse prévue des montants de défiscalisation et de maintenir ceux-ci à leur niveau de 2009.

Le taux de la taxe carbone a été calculé par rapport aux taux d'émission de dioxyde de carbone des carburants fossiles. Or, c'est ce même taux qui s'appliquera aux biocarburants incorporés dans ces carburants alors même que le récent rapport de l'ADEME a démontré qu'ils émettent entre 40 et 70% de dioxyde de carbone en moins ! Il faut donc être cohérent et exonérer les biocarburants de taxe carbone via une augmentation à due concurrence de celle-ci des montants de défiscalisation qui leur sont applicables.

Mes chers collègues, la vie publique n'est pas, hélas ! à l'abri des phénomènes de mode : il y a deux ans, les biocarburants étaient à la mode ; aujourd'hui, ils ne le sont plus. Pourtant, les trois raisons fondamentales qui justifient le soutien apporté à leur développement existent toujours. La première raison est d'ordre environnemental. Comment compte-t-on réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports en se passant des biocarburants, puisqu'il n'existe aucune alternative, en matière de carbur...

Que l'on arrête donc de dire des choses fausses ! Les biocarburants européens présentent un bon bilan énergétique et ils ne sont pas responsables de la hausse des prix alimentaires : seule une petite partie des espaces cultivés en Europe est nécessaire pour alimenter leur production. L'objectif en la matière est de parvenir à un taux d'incorporation de 5,75 % : on ne le dépassera guère sur la filière biodiesel et l'on ira un peu plus loin sur la filière bioéthan...

L'Allemagne importe donc massivement ses biocarburants.

La défiscalisation des biocarburants est élaborée de manière complexe à partir du marché des matières premières agricoles et de l'énergie. Or, si les marges sont confortables pour les entreprises de la filière biogazole, il n'en va pas de même pour celle du bioéthanol. La suppression de toute défiscalisation en quatre ans aboutirait par ailleurs à des aberrations, le bioéthanol subissant, en PCI, une TIPP de 20 % supérieure au gazo...

Il n'est pas raisonnable d'arrêter une stratégie à échéance de quatre ans alors que l'on ne sait pas de quoi 2010, 2011 et 2012 seront faits. Je ne vois pas d'objection à ce que l'on ajoute, à titre indicatif, des données pour ces trois années avec une « clause de revoyure » annuelle dans le cadre du projet de loi de finances. Les biocarburants de deuxième génération suscitent beaucoup d'espoir mais ils ne sont pas au point. Ils ne le seront, disent les spécialistes, que dans treize ou quatorze ans. Et personne ne sait quel sera leur coût de production. Enfin, l'approvisionnement représente un problème considérable. Il est difficile et coûteux de mobiliser la biomasse forestière. Bref, restons-en, pour 2009, à 15 euros de réduction pa...