Interventions sur "accepte" de Charles de Courson

...l est l'intérêt de cette garantie ? Doit-elle faciliter la reprise de la filiale ? Il n'est pas possible de s'engager sur de tels montants pour une reprise d'entreprise sans que soit précisée davantage l'opération. L'effort public serait au total tout à fait considérable. Que sont d'ailleurs devenus les responsables de la filiale qui doit être cédée ? En l'état, je préfèrerais que la Commission n'accepte pas cet amendement.

a indiqué que, quelle que soit l'opinion des uns et des autres s'agissant de l'ostéopathie, cet amendement va dans le sens de la reconnaissance de cette profession. La Commission a accepté l'amendement n° 43. La Commission a repoussé les amendements nos 63 et 64 présentés par M. Louis Giscard d'Estaing. La Commission a examiné l'amendement n...

a expliqué que son amendement a pour objet de laisser le temps de la concertation sur la nécessaire réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles. Il a souhaité distinguer l'objet de l'amendement qu'il avait déposé de ceux examinés, sur la base du rapport d'information déposé le mois dernier par le sénateur Joël Bourdin...

a souligné l'extrême complexité du dispositif proposé par l'article 1er. La Commission a repoussé cet amendement, ainsi que l'amendement n° 146 de M. Roland Muzeau. La Commission a accepté l'amendement n° 10 de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales précisant que l'ensemble des heures de travail excédentaires effectuée...

a estimé préférable d'instaurer un plancher de déduction à hauteur de 300 000 euros pour la résidence principale, qui serait plus favorable que l'amendement n° 366 pour les patrimoines inférieurs à 1 million d'euros, alors que l'amendement proposé est favorable aux patrimoines supérieurs à 1 million d'euros. Un tel système serait plus équitable...