Interventions sur "SDIS" de Charles de Courson

...a moitié des sapeurs-pompiers volontaires sont concubins ou pacsés. Ce qui est en jeu, c'est la répercussion possible sur les sapeurs-pompiers professionnels et sur tous les autres régimes. S'agissant de l'amendement n° 21 rectifié, j'irai plus loin encore que notre collègue Derosier. Lorsque la prestation de fidélisation et de reconnaissance a été créée, le Gouvernement a décidé, pour aider les SDIS, d'en financer la moitié par une majoration de la dotation globale de fonctionnement des départements. Envisagez-vous une contribution équivalente dans le projet de loi de finances pour 2011, sachant que l'alignement relève d'une décision propre des collectivités ? Comptez-vous n'en faire bénéficier que les collectivités qui décideront de combler tout ou partie du différentiel entre l'allocation ...

La loi est récente, mais on pourrait déjà avoir les premiers dossiers ! Vous avez évoqué une autre solution, monsieur le ministre. Il s'agirait de permettre aux conseils d'administration des SDIS d'encourager, en modulant la répartition des contingents, les communes et les intercommunalités qui acceptent que certains de leurs fonctionnaires soient sapeurs-pompiers volontaires. Cette idée me paraît plus réaliste et plus intéressante. Mais juridiquement, est-ce possible aujourd'hui ? Je n'en suis vraiment pas certain. Ne serait-il pas nécessaire de donner une base législative à cette idée ...

Cet amendement vise à essayer d'attirer les élèves vers la formation de jeune sapeur-pompier. Collèges et lycées sont de plus en plus nombreux à proposer, dans le cadre d'un enseignement optionnel, des formations de jeune sapeur-pompier intégrées dans le cursus scolaire, en partenariat avec les SDIS. Le présent amendement a pour objet d'encourager cet engagement, en permettant sa prise en compte dans la délivrance des diplômes nationaux de l'enseignement secondaire, au moyen de points de bonification, comme cela existe dans d'autres domaines, comme le sport ou les langues anciennes. Monsieur Chassaigne, vous semblez étonné, ce qui m'étonne car il ne s'agit pas d'une innovation.

... s'applique pas, si l'on ne veut pas anéantir le principe des 2448 heures. En spécifiant que ces dispositions sont tout à fait particulières, je pense que l'on protège ce principe. Ni le droit communautaire ni le droit international ne peuvent modifier cela. Enfin se pose le problème de la couverture et de l'indemnisation des accidents ou des décès occasionnés dans le cadre du service. Nombre de SDIS ne couvraient que le préjudice matériel, et pas le préjudice moral. Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas traiter les sapeurs-pompiers volontaires moins bien que Bernard Tapie !

...xte dont nous débutons à présent l'examen constitue pour sa part un moyen de revenir sur l'étendue de la tâche dont s'acquittent chaque année les services départementaux d'incendie et de secours. Ainsi, et pour s'en tenir à ce seul indicateur, ce sont en 2009 près de 4 800 feux de forêt qui ont mobilisé, essentiellement au cours du printemps et de l'été, les moyens tant humains que matériels des SDIS, avec des résultats, chacun le sait, des plus satisfaisants, puisque le nombre d'hectares brûlés chaque année n'a cessé de reculer de manière tendancielle depuis 2003. Si ces résultats sont d'abord à mettre au crédit des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui interviennent sur le terrain, ils s'expliquent également par le caractère puissamment dissuasif des sanctions pénales frappant...

Il ne s'agit finalement aujourd'hui que de rappeler expressément le but et la portée qui étaient dès l'origine ceux de l'article 2-7 du code de procédure pénale : permettre aux SDIS de demander à l'incendiaire le remboursement des frais engagés dans une opération de secours. Effectivement, aux termes de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales, les SDIS constituent des établissements publics administratifs et disposent à ce titre de la personnalité morale de droit public. À cet égard, ils semblent donc d'ores et déjà fondés à engager des poursuite...

...dement du Gouvernement, notamment pour les raisons invoquées par M. de la Verpillière. Toutefois, je souhaite appeler votre attention sur un autre problème. Le texte parle d'« indemnités horaires ». J'ai déposé un amendement pour supprimer le mot « horaires » car, outre les vacations horaires, il existe des vacations forfaitaires pour indemniser des activités administratives par exemple. Dans le SDIS que je préside depuis vingt-cinq ans, les deux formules coexistent, même si les vacations horaires constituent la part la plus importante. Nous avons par exemple cinq vacations au sein des comités d'animation sociale et culturelle CASC pour l'activité administrative. La rédaction actuelle implique qu'il est uniquement possible de verser des vacations en fonction du nombre d'heures, à l'exclu...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, la MEC s'est longuement penchée sur la question toute simple de la gouvernance : a-t-on une bonne gouvernance des SDIS ? À l'unanimité, la réponse a été non.

Nous sommes le seul État dans lequel les services d'incendie sont partagés entre une compétence opérationnelle, qui relève de l'État et des maires en réalité de l'État, car la responsabilité des maires a pratiquement disparu et les SDIS. En effet, contrairement à ce que j'entends, on n'a pas départementalisé, on a « sdisisé », c'est-à-dire qu'on a transféré des compétences des communes ou des intercommunalités à un établissement public appelé SDIS.

Cela pose un vrai problème, d'autant que si le budget de l'État a prévu 427 millions sur la mission « Sécurité civile », le budget des SDIS atteint 4 milliards. Grosso modo, l'État finance 10 % de la fonction. Est-il normal de maintenir une telle organisation ? À cette question, nous avons répondu non, à l'unanimité. Il faudrait faire simplement comme dans toutes les grandes démocraties : les autorités locales, à travers le SDIS ou le département on peut discuter là-dessus , sont responsables de l'ensemble ; l'État garde une fonc...

...me des équivalences pour mieux l'encadrer au niveau national ? D'autre part, certains contestent le système des gardes de vingt-quatre heures c'est le cas du rapporteur qui l'a longuement évoqué tout à l'heure en raison du faible nombre d'interventions la nuit et de la faiblesse du temps opérationnel journalier. Ils proposent ainsi des gardes ramenées à douze heures. En tant que président de SDIS depuis vingt-deux ans sans doute suis-je le dernier député à avoir une telle longévité

puisque notre collègue Derosier a repris la présidence de son SDIS mais il n'y a pas très longtemps je voudrais connaître la position du Gouvernement sur ce problème : est-il favorable au maintien du système vingt-quatrequarante-huit heures ou à l'instauration du système dit des douze heures, voire des huit heures ?

La « sdisation » !

...ions est très faible, et ce malgré une dérive qui fait faire appel aux sapeurs-pompiers pour des missions qui ne sont pas les leurs. Dans la Marne, j'ai ainsi fait diminuer de 7 % le nombre des interventions, simplement en supprimant celles concernant les ascenseurs, les abeilles et les chiens, sauf péril. Il conviendrait donc d'abord de recentrer les interventions sur les véritables missions des SDIS. Concernant le personnel, vous n'avez eu de cesse d'encourager la diminution du temps de travail, sans jamais vous interroger sur sa réalité de celui-ci. J'ai examiné sur une année complète les fiches individuelles des sapeurs-pompiers de Reims, qui est le corps le plus important de la Marne, afin de calculer le nombre d'heures d'interventions. Le résultat est stupéfiant : deux heures dix-sept d...

...ions est très faible, et ce malgré une dérive qui fait faire appel aux sapeurs-pompiers pour des missions qui ne sont pas les leurs. Dans la Marne, j'ai ainsi fait diminuer de 7 % le nombre des interventions, simplement en supprimant celles concernant les ascenseurs, les abeilles et les chiens, sauf péril. Il conviendrait donc d'abord de recentrer les interventions sur les véritables missions des SDIS. Concernant le personnel, vous n'avez eu de cesse d'encourager la diminution du temps de travail, sans jamais vous interroger sur sa réalité de celui-ci. J'ai examiné sur une année complète les fiches individuelles des sapeurs-pompiers de Reims, qui est le corps le plus important de la Marne, afin de calculer le nombre d'heures d'interventions. Le résultat est stupéfiant : deux heures dix-sept d...

La pénurie d'officiers, particulièrement aiguë dans le Nord et l'Est de notre pays, pose de graves problèmes car de nombreux SDIS, pour les attirer, leur concèdent de nombreux avantages. Comment éviter une telle surenchère, dès lors que la production nationale de jeunes officiers est insuffisante ?

La pénurie d'officiers, particulièrement aiguë dans le Nord et l'Est de notre pays, pose de graves problèmes car de nombreux SDIS, pour les attirer, leur concèdent de nombreux avantages. Comment éviter une telle surenchère, dès lors que la production nationale de jeunes officiers est insuffisante ?

Entre les missions qui relèvent du SDIS, du SAMU et de l'urgence médicale, la limite n'est pas si claire. Lorsque des pompiers interviennent à domicile, y a-t-il toujours urgence ? Dans les discussions entre le ministère chargé de la santé et les collectivités locales, l'écart d'appréciation a pu aller de 1 à 5. J'ai toujours combattu la théorie du coût marginal. Si on l'appliquait aux hôpitaux, on ne parviendrait plus à les financer ...

Lorsque les SDIS interviennent pour des manifestations diverses, à la demande de théâtres par exemple, ils ne facturent pas au coût marginal. Les coûts d'intervention sont élevés.

...lée de pompiers qui définissent les règles et les normes et négocient dans le dos des élus des dossiers tels que les revalorisations indiciaires ou le temps de travail. Les élus sont bons pour payer. C'est absolument fou ! Le fonds d'aide à l'investissement est un exemple désastreux. En pratique, on envoie en préfecture des dossiers qui remontent ensuite à la préfecture de zone, à laquelle vingt SDIS se rendent alors pour négocier quelques euros. Mais il y a bien plus grave : le temps de travail, par exemple. J'ai dû me battre sur tous les plans. D'abord, je refuse que ce soit le nombre minimal de gardes qui soit retenu dans la fourchette prévue par le décret. Ensuite, contrairement au rapporteur spécial, je suis favorable au système des 24 heures. Il faut rappeler que les sapeurs-pompiers qu...