Interventions sur "guyane" de Chantal Berthelot

Je m'étonne, à la lecture du compte rendu des débats au Sénat, de l'absence d'argument juridique contre cette proposition. J'aimerais, par ailleurs, rectifier les propos tenus tout à l'heure par le rapporteur : il prétend que l'architecture institutionnelle prévue pour la Guyane est approuvée par tous les élus

L'obligation, posée dans cet amendement CL 135, que chaque section électorale soit « composée d'un nombre entier de cantons contigus » ne tient pas compte des spécificités géographiques, historiques et culturelles de la Guyane. Ainsi, on s'interdit de revoir la délimitation du canton du Maroni, le plus étendu de France ! En figeant les outils et les cadres de gouvernance, ces dispositions me paraissent contraires à l'objectif affiché par le Président de la République de permettre à ces collectivités de se projeter dans l'avenir. De ce point de vue, la proposition du Sénat me paraît, comme à beaucoup en Guyane, préférab...

La Guyane, comme la Martinique, est à l'orée de grands changements, qui vont dans le sens de l'histoire. Aujourd'hui, le constat que nous faisons des inégalités dans l'exercice des droits fondamentaux n'est plus tolérable. Mon souhait porte sur l'instauration d'une nouvelle collectivité régie par l'article 74 de la Constitution, qui me semble l'outil le plus efficace pour transformer la situation de la Guy...

Comment imaginer, mes chers collègues, qu'un territoire français situé en Amérique du Sud, d'une surface de plus de 84 000 kilomètres carrés, grand comme le Portugal, puisse être appréhendé dans toute sa mesure et administré depuis Paris comme n'importe quel territoire de l'Hexagone ? Au terme de soixante ans de départementalisation et de vingt-sept ans de décentralisation, la Guyane souffre de ce que j'appellerai un « non-développement » plutôt qu'un « mal-développement ». Son économie est fortement dépendante des transferts publics. Sa balance commerciale est très déficitaire. Toutes les statistiques montrent le recul du niveau de vie et l'amplification des inégalités sociales, économiques et territoriales. La croissance ne suffit pas, loin s'en faut, pour couvrir les besoi...

... passé et que vous adhériez à notre vision d'un développement endogène. C'est bien ce qui m'anime. Néanmoins rompre avec le passé, ce n'est pas accepter un amendement pour faire plaisir et en laissant ensuite les gens se débrouiller. Peut-être vous l'ai-je dit hier avec une certaine verdeur, mais cette mesure ne figurait pas dans votre rédaction initiale. Il est regrettable que le marché Antilles-Guyane n'ait, pour l'heure, qu'une vision économique et pas de vision politique. Je souhaite que la complémentarité des filières économiques entre les Antilles et la Guyane devienne une réalité. Malheureusement, le passé nous a montré que, lorsque nous souhaitons agir ensemble, il y a toujours un tiers qui nous empêche de parvenir à notre but. Victorin Lurel et moi-même venons tous deux du monde agrico...

...logement social, et il est important de marquer cette innovation. Vous avez accepté un amendement, adopté à l'unanimité de cette assemblée, qui reprend l'idée de sanctuariser la ligne budgétaire unique. Dont acte. Mais sanctuariser ne veut pas dire figer : les chiffres sur trois ans que vous avez donnés restent insuffisants au regard des besoins des outre-mer, en tout cas au regard de ceux de la Guyane. En Guyane plus particulièrement, le manque de logements est en effet criant : les besoins annuels sont de 3 000 logements, dont 2 000 logements sociaux, et la production annuelle de 1 500 logements seulement. La réponse des opérateurs n'est donc pas à la hauteur de la demande. Il est vrai que l'État fait son travail dans le cadre de la SA HLM de Guyane. J'ai eu l'occasion de vous interpeller s...

L'article 29 bis concernant le schéma minier de la Guyane est très important pour ce territoire. Je ne comprends pas l'urgence qu'il y avait de l'inscrire dans la loi, dans la mesure où il est déjà prévu dans le Grenelle II, dont l'examen a commencé au Sénat. De même, je suis un peu surprise, et même embarrassée, par la rédaction de cet article. Devant tant d'incohérences, j'ai du mal à m'y retrouver. Le Président de la République a proposé un schéma m...

Je rappelle qu'il existe déjà une aide communautaire, accordée au titre du FEDER, en faveur de l'exportation des produits finis vers les pays européens. D'autre part, l'idée d'un marché unique des Antilles pose des problèmes particuliers : les produits venant de la Guadeloupe ou de la Martinique entrent, par exemple, en Guyane sans que l'octroi de mer soit appliqué. Les produits issus de la Guyane sont en revanche soumis à la TVA lorsqu'ils sont importés en Guadeloupe ou en Martinique, ce qui crée un déséquilibre. Si on ajoute à cela une aide au fret, éventuellement cumulable avec l'aide communautaire, les risques seront grands pour les produits guyanais. Je sais bien que c'est un parlementaire guyanais qui a demandé ...

Tout cela est très loin de la réalité. Je vous accorde que ce n'est peut-être pas le lieu de ce débat. Pour le reste, le terme de solidarité n'est utilisé par certains que lorsque cela les arrange. Je rappelle que la Guyane n'est pas favorable au marché unique Antilles-Guyane. En 2004, par suite de la réforme de l'octroi de mer, c'est sous la pression de professionnels de Martinique et de Guadeloupe que Mme Girardin a pris le décret l'instaurant. A l'heure actuelle, les produits venant de Martinique entrent en Guyane sans aucun octroi de mer et sont aussi chers que les importations venant de l'hexagone. Quant aux ex...

L'amendement adopté ne concerne que la filière de la canne à sucre. Or, en Guyane, la biomasse est produite à partir des déchets du bois.

Par cet amendement, nous demandons que le schéma départemental d'orientation minière de la Guyane soit partie intégrante du schéma d'aménagement régional. Le contenu de l'article 29 bis nous semble non seulement en recul par rapport aux dispositions en vigueur, mais aussi par rapport au Grenelle I de l'environnement, qui avait insisté sur la nécessité d'une concertation avec les collectivités territoriales.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'Etat, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le président Ollier n'est pas encore parmi nous, mais je tenais à le saluer, lui et le rapporteur, pour leur sensibilité et leur connaissance de la Guyane, comme des autres territoires de l'outre-mer. Je m'adresse à vous, madame la secrétaire d'État, puisque cette loi est votre loi, même si vous avez un ministre d'État au-dessus de vous. Votre loi me laisse perplexe, je l'avoue. Je m'attendais à quelque chose de beaucoup plus intense, étant donné ce qu'ont été les conclusions des rencontres du Grenelle et l'implication qui a été la vôtre. Néanmo...

M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État n'accepteraient-ils pas plutôt mon amendement n° 422, approuvé par la commission, et qui propose d'ajouter la Guyane après la Réunion à l'alinéa 4 ?

Les deux amendements sont liés, madame la présidente. En effet, sans entrer dans le détail de l'amendement de Mme Taubira, il s'agit bien de tendre à l'autonomie énergétique en Guyane grâce au barrage de Petit-Saut. En ce qui concerne la biomasse, nous terminons actuellement une unité à Kourou. Des projets de barrages microhydroélectriques à Mana, Régina et Maripasoula sont en cours de réalisation, ainsi que des projets de parcs solaires. En somme, en Guyane, avec l'ADEME, nous voulons aller plus loin en matière d'énergies renouvelables. Faisons preuve d'un peu de cohérence :...

L'argumentaire de cet amendement est tout à fait justifié. S'agissant de l'électrification, la situation d'EDF en Guyane n'est pas à l'image de la France. EDF, qui a déposé une demande de PPI dans les services du ministère, attend une réponse depuis six mois, alors qu'est prévu un investissement concernant la connexion des communes de l'intérieur. J'imagine que la commission et le Gouvernement émettront un avis défavorable à cet amendement. C'est pourquoi je vous demande de vous engager dans le cadre du Grenelle...

Votre réponse est bonne, madame la secrétaire d'État, mais l'objectif de cet amendement, comme de celui que j'avais déposé, était beaucoup plus politique. Il s'agissait en fait d'avoir un débat. Nous voulions simplement faire prendre conscience, dans cet hémicycle, de l'apport du territoire Guyane dans le bilan carbone de la France grâce à sa forêt. Lorsque nous demandons des moyens, que ce soit pour des écoles ou pour satisfaire la population, nous ne tendons pas la main. Chacun apporte ce qu'il peut dans le panier de la mariée et la Guyane amène cette forêt équatoriale humide, avec un bilan carbone positif puisqu'il n'y a que la centrale thermique d'EDF qui émette des gaz à effet de serr...

À l'alinéa 10, il est uniquement proposé d'élaborer et d'adopter, dès 2009, en Guyane, un schéma minier. L'amendement apporte donc des précisions importantes : le schéma minier devra être compatible avec le SAR et le SDAGE, et adopté par la région et le département réuni en congrès. De plus, je répète que l'on ne peut pas avoir un schéma minier ou un SAR, ni parler de biodiversité, sans l'engagement d'éradiquer l'orpaillage illégal.

Au lieu d'écrirre, à l'alinéa 12, qu'il faut « atteindre un bon état écologique de l'eau ; assurer la sécurité d'approvisionnement en eau potable et l'assainissement d'ici 2015 », je propose de le faire immédiatement. Des gens sont encore privés d'accès à l'eau potable sur notre territoire de Guyane doté d'une si belle biodiversité et cela pose un problème de santé publique. Notre collègue André Flajolet, auteur d'un rapport relatif aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire, était intervenu en Guyane sur le thème « démographie et santé ». Il m'avait dit : « Je sais ce qu'il faut faire pour être élu député de Guyane. Il faut parler d'eau potable, d'assainissemen...

... provoqué une catastrophe humaine cause à laquelle, en tant que secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits des hommes, vous êtes sensible et écologique liée à l'utilisation du mercure sur les sites d'orpaillage. C'est une source d'insécurité, de pollution et de problèmes sanitaires graves pour les populations, notamment du Haut Maroni. Le Président doit, semble-t-il, se rendre en Guyane au mois de février. Il aurait été souhaitable qu'il vienne, comme je l'ai fait la semaine dernière dans cette circonscription dont je suis l'élue, visiter les villageois des villages d'Elahé et Caoydé, constamment aux prises avec les orpailleurs clandestins, qui, ces dernières semaines, en sont venus à faire usage des armes. Effet pervers de l'absence de la République dans cette zone, les villag...