Interventions sur "supprimé" de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'article 47 septies A est supprimé.
En conséquence, l'article 47 septies B est supprimé.
En conséquence, l'article 47 septies C est supprimé.
En conséquence, l'article 47 septies D est supprimé.
En conséquence, l'article 47 undecies A est supprimé.
Le Sénat a supprimé l'article 47 terdecies. Je suis saisie d'un amendement n° 215, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 314. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 215.
En conséquence, l'article 47 novodecies est supprimé.
En conséquence, l'article 47 vicies est supprimé.
En conséquence, l'article 47 duovicies est supprimé.
En conséquence, l'article 47 tervicies est supprimé.
En conséquence, l'article 47 quatervicies est supprimé.
En conséquence, l'article 48 AA est supprimé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
En conséquence, l'article 4 bis A est supprimé.
En conséquence, l'article 4 bis B est supprimé.
En conséquence, l'article 4 bis C est supprimé.
En conséquence, l'article 4 bis D est supprimé.
En conséquence, l'article 4 bis E est supprimé.
En conséquence, l'article 4 bis F est supprimé. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
En conséquence, l'article 4 bis G est supprimé.
Le Sénat a supprimé l'article 4 octies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 124.
