Interventions sur "supprimé" de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'article 5 bis A est supprimé.
En conséquence, l'article 5 bis B est supprimé.
En conséquence, l'article 5 bis C est supprimé.
En conséquence, l'article 5 bis D est supprimé.
En conséquence, l'article 5 bis E est supprimé.
En conséquence, l'article 5 bis F est supprimé.
En conséquence, l'article 5 bis H est supprimé.
En conséquence, l'article 5 bis I est supprimé.
En conséquence, l'article 5 bis J est supprimé.
En conséquence, l'article 5 quater A est supprimé.
En conséquence, l'article 5 quinquies A est supprimé.
Le Sénat a supprimé l'article 5 quinquies. Je suis saisie d'un amendement n° 139. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 5 sexies A est supprimé.
En conséquence, l'article 5 sexies B est supprimé.
Le Sénat a supprimé l'article 5 octies. Je suis saisie d'un amendement n° 142, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 340. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
En conséquence, l'article 5 decies A est supprimé.
En conséquence, l'article 5 undecies est supprimé.
En conséquence, l'article 6 bis est supprimé.
En conséquence, l'article 8 bis est supprimé.
L'article 9 bis a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 152.
