Interventions sur "supprimé" de Catherine Vautrin
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Le Sénat a supprimé l'article 27. Je suis saisie d'un amendement n° 170. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
En conséquence, l'article 28 bis est supprimé. Dans l'attente de la distribution d'un amendement du Gouvernement portant sur l'article 31 suivant et l'état A, je vais suspendre la séance.
Le Sénat a supprimé l'article 38 bis. Je suis saisie d'un amendement n° 241 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 178 de la commission visant à rétablir l'article 40 A que le Sénat a supprimé.
En conséquence, l'article 41 ter est supprimé.
Le Sénat a supprimé l'article 42. Je suis saisie d'un amendement n° 181, qui fait l'objet de neuf sous-amendements, n° 322, 323, 325, 324, 326, 327, 328, 329 et 330. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
En conséquence, l'article 45 ter A est supprimé.
En conséquence, l'article 46 ter A est supprimé.
En conséquence, l'article 46 ter B est supprimé.
En conséquence, l'article 46 ter C est supprimé.
En conséquence, l'article 46 ter D est supprimé.
En conséquence, l'article 46 ter E est supprimé.
En conséquence, l'article 46 ter F est supprimé.
En conséquence, l'article 46 ter G est supprimé.
En conséquence, l'article 47 bis A est supprimé.
En conséquence, l'article 47 bis B est supprimé.
En conséquence, l'article 47 bis D est supprimé.
En conséquence, l'article 47 quater A est supprimé.
En conséquence, l'article 47 quater B est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 203 de la commission tendant à rétablir l'article l'article 47 quater que le Sénat a supprimé. (L'amendement n° 203, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
