Interventions sur "mixte paritaire" de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3596 rectifié). La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisie. La parole est à M. le garde des sceaux, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission mixte paritaire.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire, qui ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour soutenir les amendements nos 1, 2, 3 et 4.

Personne ne souhaite intervenir pour une explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du texte du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 2315). La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. La parole est à M. Damien Meslot, rapporteur de la commission mixte paritaire.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission mixte paritaire.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 2098). La parole est à M. Patrice Calméjane, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2197). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.

La parole est à M. Didier Migaud, vice-président de la commission mixte paritaire.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la secrétaire d'État pour défendre l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, amendé. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Prochaine séance, mardi 12 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Jean-Paul Charié ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ; Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azé...