Interventions sur "mixte paritaire" de Catherine Vautrin

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements n°s 10, 12, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 15, 6 rectifié, 14, 2, 7, 3, 4, 1, 5, 9, 8 et 24. (Le projet de loi de finances pour 2009 est adopté.)