Interventions sur "taxe" de Catherine Quéré

Madame la ministre, depuis plusieurs années, le Président de la République et les membres du Gouvernement n'ont cessé de répéter qu'ils n'augmenteraient pas les impôts. Qu'ont-ils fait ? Ils ont multiplié les nouvelles taxes plus de trente-cinq touchant tous les Français, et notamment les plus modestes d'entre eux. À partir de là, il n'y avait qu'un pas à franchir : augmenter l'impôt le plus injuste, la TVA. En cinq ans, le Gouvernement aura ainsi réussi à être le triple champion de la dette, de l'injustice et du matraquage fiscal. Des cadeaux ont été faits à une petite minorité de fortunés, mais tous les Fran...

...ue, selon l'OCDE, notre pays accuse un retard important en la matière alors que l'efficacité environnementale et économique de l'écofiscalité est reconnue. Ne faudrait-il pas réduire, voire supprimer, les subventions néfastes à l'environnement, restructurer peu à peu le système français, c'est-à-dire les prélèvements existants, dans un sens favorable à l'environnement et instituer de nouvelles écotaxes ? Le rapport Sainteny est un document intéressant sur lequel une réforme fiscale devrait s'appuyer. Quel est votre avis sur la question, monsieur le Premier Président ? Par quoi pensez-vous qu'il faudrait commencer ?

...t, des inégalités du point de vue de leur taxation. Mais ce qui me fait très peur, avec ce rapport, c'est qu'il risque de mettre le feu entre les filières. Moi-même, j'ai reçu de différentes filières présentes dans mon territoire des messages allant dans des sens contraires. Mieux vaudrait demander un rapport sur la façon dont les jeunes s'alcoolisent et pourquoi. Ce n'est pas l'augmentation des taxes qui résoudra leurs problèmes de santé. Il serait important de se pencher sur le mal-être des jeunes. Pour ma part, je m'abstiendrai sur cette disposition prévue à l'article 15 bis car je la trouve, par certains côtés, assez dangereuse.

Je suis sûre que ce rapport sur la refonte de la fiscalité préconisera plutôt une hausse des taxes les moins élevées, notamment sur le vin, et non une baisse des moins élevées. Tout le monde va se retrouver avec des taxes énormes. Je n'ai jamais vu le Gouvernement baisser des taxes. Ce sont plutôt ceux qui n'en payent pas qui vont subir une augmentation. Je pense que ce n'est pas la solution. (L'amendement n° 58 est adopté.)

Avec cet amendement, monsieur le rapporteur, vous souhaitez étendre l'assiette de la cotisation sur les alcools aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 18 % au lieu de 25 % actuellement, soit une augmentation de la taxe de 44,8 %. Cette hausse est tellement inouïe que certaines personnes ne veulent pas le croire. Cette disposition concernera bon nombre de producteurs sur tout le territoire, de liquoristes en particulier. La disposition que vous proposez est une erreur économique, car vous allez tuer un marché. Ne vous cachez pas derrière les arguties qui invoquent une prétendue politique de santé. Vous savez tr...

...les injustices de ces augmentations, qui sont extrêmement préjudiciables pour nos filières. Nous entendons souvent le Gouvernement parler de compétitivité. Or ce sont les petites entreprises qui vont être touchées par cette mesure. Il s'agit d'une distorsion de concurrence. M. Fillon avait annoncé que les produits régionaux ne subiraient aucune hausse de leur fiscalité. Or il n'en est rien. Les taxes vont être largement augmentées. Ces boissons sont déjà taxées. De nouvelles taxes vont entraîner la baisse des ventes. Cela ne touche que les petits producteurs qui se battent sur le marché français, lequel s'essouffle d'année en année. Entre les taxes, les droits et la TVA, le niveau de la fiscalité est tel que cela freine les ventes. Il faut savoir que derrière les ventes d'alcool, il y a les ...

...tes entreprises, mais dites-vous bien que les petites exploitations sur mon territoire sont souvent des exploitations agricoles. Le plan antidéficit du Gouvernement concernant une nouvelle surtaxation des boissons alcoolisées manque totalement de lisibilité. Il avait été indiqué que les productions régionales ne seraient pas concernées par les hausses ; or il semblerait qu'il n'en soit rien. Les taxes sur le cognac subiraient une hausse de 15 %, soit presque un euro par litre, ce qui est considérable pour un produit déjà surchargé de droits et de taxes indexées et augmentées chaque premier janvier. Pour mémoire, un litre de cognac vendu douze euros acquitte 80,2 % de droits et taxes, et la valeur du produit contenu dans la bouteille n'est que de 2,37 euros. Je défends les producteurs de cogn...

Toute nouvelle augmentation des taxes sur ce produit est donc impensable. Toutes les augmentations touchent essentiellement les petits producteurs vendeurs directs en France, car le cognac est exporté à 97 %. Ce sont les petites exploitations qui vont être touchées. Le marché du cognac peine à se développer en France malgré les efforts des producteurs. En effet, la concurrence est rude avec d'autres spiritueux aux coûts de producti...

Monsieur Verchère, je suis tout à fait d'accord avec votre analyse. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que le cognac était un produit exporté, c'est exact pour 97 % de la production. Vous ne toucherez avec cette taxe que les petits producteurs, qui n'ont pas les moyens d'exporter en Chine, en Amérique, ou à Hong Kong, et c'est grave. Madame la ministre, que l'on ne nous dise pas que cette taxation vise à répondre à des problèmes de santé publique puisque, lorsque vous avez fini votre intervention, vous avec fait remarquer que cela rapporterait 340 millions. Je ne crois pas que ces sommes iront vers des acti...

Un exemple : les vins de liqueur et la fiscalité différenciée. Des produits tels que le pineau des Charentes, produit dans ma région, mais aussi le floc, le macvin, le pommeau sont taxés écoutez-moi bien, mes chers camarades (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) soixante-trois fois plus que des vins aromatisés de type Martini. Pour ces produits, la taxe se monte à 233 euros par hectolitre, alors qu'elle n'est que de 3 euros pour les produits industriels concurrents. Avec le principe d'indexation systématique annuelle mis en place en 2009, l'écart se creuse, et vous le savez très bien. Ce problème est déjà ancien et les agriculteurs s'exaspèrent. Leurs parts de marché diminuent, car cette injustice fiscale a bel et bien des conséquences. Soyons ...

On va toujours dans le bon sens en accomplissant des économies d'énergies polluantes. Comment permettre aux ménages les plus modestes d'accéder aux énergies et aux technologies propres ? Pourquoi ne pas taxer l'électricité ? Je ne suis pas une intégriste antinucléaire quoique mais quid des déchets nucléaires ? Ne conviendrait-il pas de taxer toutes les énergies, même les énergies propres, afin de financer les énergies renouvelables et d'aider les ménages les plus modestes à accéder aux énergies propres ? Les propos du ministre donnent une impression de complexité, d'usine à gaz : on taxe, on re...

...ture ? Après le problème de la publicité sur Internet et les rumeurs sur des mesures qui empêcheraient la dégustation dans les chais et sur les foires, la vente a été interdite dans de nombreux lieux. De plus, dans cet hémicycle, il y a quelques jours, vous avez fait voter une augmentation très significative de la fiscalité sur les vins et spiritueux avec, en prime, une augmentation de 23 % d'une taxe sur les alcools de plus de 25 degrés, qui frappe de plein fouet le Cognac dont les ventes reculent depuis plusieurs mois.