Interventions sur "médicament" de Catherine Lemorton

Dans les décennies à venir, les pouvoirs de l'Agence européenne du médicament en matière d'autorisations de mise sur le marché vont s'accroître. Peut-on évaluer le manque à gagner que cela représentera pour l'AFSSAPS ?

Je reviens sur un autre type de promotion, celle qui concerne les médicaments en vente libre. Ne conviendrait-il pas, dans un souci de santé publique, de taxer bien plus fortement la promotion télévisuelle ou médiatique qui banalise auprès du grand public des médicaments qui, s'ils ne sont pas ou plus remboursés, n'en restent pas moins des médicaments et présentent des risques d'interaction parfois importants ?

Même si l'industrie pharmaceutique dit parfois le contraire, les Français sont de gros consommateurs de médicaments par rapport à leurs voisins européens. Or, on sait que la visite médicale est une des raisons de cette hyperconsommation. Quels moyens avez-vous de réduire la visite médicale, tout en continuant à répondre au besoin d'information sur les innovations thérapeutiques ? En d'autres termes, comment faire que la visite médicale soit une source d'information et non de promotion ?

Je souhaite revenir sur la question de l'octroi des autorisations de mise sur le marché (AMM) par l'AFSSAPS. Des médicaments sont autorisés à être mis sur le marché alors qu'ils sont des contournements de génériques, ce qui oblige ensuite les pouvoirs publics, via le CEPS, à revoir les prix à la baisse. S'ils n'avaient pas reçu d'AMM au départ, on aurait évité les effets de contrôles en cascade, qui mettent parfois à mal la politique du générique sur certaines molécules.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je salue d'abord la présence de Mme Bachelot sur ces bancs, alors que nous allons parler, une fois de plus, du médicament. Cela montre son intérêt pour la politique de santé, laquelle gardera cette ligne en tout cas, je l'espère dans les mois et les années à venir. Cette transposition en droit français de directives communautaires concernant la politique du médicament en France suscite de ma part plusieurs interrogations tant sur la forme que sur le fond. Vous permettrez d'abord que je revienne sur la forme. E...

...egrettable car, avec mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, nous partageons l'économie générale de ce texte et nous ne ferons aucune difficulté pour le voter, si la discussion que nous allons avoir en séance reste sur les bases du travail effectué en commission. Enfin, à ce stade, je reviens, monsieur le président, sur l'article 6, et plus particulièrement sur les médicaments non utilisés, les MNU, qui sont rapportés en pharmacie par les usagers. Cette démarche est aujourd'hui assez bien comprise puisque les usagers savent que cette collecte permet une redistribution humanitaire. Du fait de la suppression du dispositif actuel, il est à craindre et je rejoins là Mme Gallez que les patients ne jettent les médicaments, pensant que ce n'est plus la peine de les rappo...

Je voudrais à mon tour insister sur le dispositif qui va être mis en place. Le 24 janvier 2007, au Sénat, M. Xavier Bertrand assurait que les pouvoirs publics répondraient à la demande, fût-elle minimale, qui était satisfaite jusqu'à présent. J'ai rencontré les responsables de l'ONG Tulipe, qui dépend des entreprises du médicament, et ils m'ont dit très honnêtement que, à l'heure actuelle, leurs dons humanitaires en médicaments représentaient 1 million d'euros. Or les besoins s'élèveraient à 14 millions. Ces chiffres sont-ils imaginaires ? Avez-vous chiffré les besoins et, dans l'affirmative, les pouvoirs publics s'engagent-ils aujourd'hui, devant la représentation nationale, à prendre la différence en charge ?

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, il ne faudrait pas institutionnaliser, inscrire dans le marbre, ce système de distribution de médicaments par des centres et des équipes mobiles pour les personnes en grande précarité. Cela nous empêcherait de nous poser la question essentielle, à savoir pourquoi certains n'accèdent pas au système de soins comme tout le monde. Cela pourrait aussi justifier l'adoption de restrictions supplémentaires à l'accession à l'aide médicale d'État. Veillons à ne pas occulter cette réflexion.

Nous sommes évidemment favorables à ce texte, mais je souhaite émettre quelques remarques. Il ne faudra pas confondre, à l'avenir, l'observance d'un traitement avec le suivi post-AMM. D'ailleurs, j'aimerais que l'on se penche enfin, un jour, sur le problème de l'hépatite B. Au regard de la difficulté à mettre en oeuvre une politique des génériques en France, je regrette qu'une classe de médicaments ait été mise en cause dans cet hémicycle et je remercie Mme la ministre d'avoir répondu clairement sur ce problème. Quant à l'article 6 sur les médicaments non utilisés, je souhaite que le dispositif soit bien cadré et que les pouvoirs publics prennent des engagements financiers suite aux propos tenus par M. Xavier Bertrand en janvier 2007 au Sénat. Cela dit, les députés du groupe socialiste, ...

Quelles sont les missions de la Commission européenne en matière de médicament ?

La France, et plus généralement l'Europe, font parfois preuve d'une grande inertie face à des médicaments au service médical rendu contestable. Le Canada, il y a six ou sept mois, a modifié les indications figurant sur la notice d'emploi de l'antibiotique Ketek, mais aucune modification n'est encore intervenue en Europe. Je pourrais donner d'autres exemples.

À cause des effets secondaires du médicament.

Nous nous intéressons aux prescriptions et à la consommation de médicaments et à la fiscalité du médicament en France. Quel est votre avis sur la prégnance de la visite médicale auprès des médecins libéraux ? Que pensez-vous de l'arrivée de me-to sur le territoire ? Les médecins sont-ils suffisamment bien informés de manière indépendante ?

Les présidents des conseils nationaux pourraient-ils nous expliquer pourquoi il a été prévu trois secteurs de formation continue alors que l'on peut penser que les médecins manipulent tous les mêmes médicaments ?

Sait-on quel est l'investissement de l'industrie pharmaceutique dans son ensemble dans la formation continue des médecins libéraux ? Le but de notre mission est de comprendre pourquoi trop de médicaments sont consommés en France. À cet égard, on peut penser que la mise en vente libre de certains médicaments dans les pharmacies, devant les comptoirs, conduira rapidement, au regard des 9 milliards de chiffres d'affaires qui sont en jeu pour l'industrie pharmaceutique, à ce que ces médicaments arrivent dans les rayons des supermarchés. Cette mesure ne risque-t-elle pas d'avoir un effet pervers au r...

En médecine de ville, la prescription de médicaments est effectuée dans un colloque singulier entre médecin et patient, régi par une charte datant de 1928. D'une certaine manière, madame, messieurs, vous représentez les patients. Selon vous, pourquoi 90 % des consultations chez un médecin généraliste en France sont suivies d'une prescription de médicaments alors que ce taux est bien plus bas dans les autres pays européens ? Pensez-vous que le pati...

...on en matière de prévention, notamment sur les sujets d'hygiène diététique ? Le message « Cinq fruits et légumes par jour », massivement diffusé, est en effet bien passé, mais qu'en est-il dans le colloque singulier entre le médecin et le patient ? Puisque vous représentez les consommateurs et que les patients sont devenus, pour une part, clients , que pensez-vous de la mise en vente libre de médicaments devant les comptoirs des pharmacies, qui prélude peut-être à une commercialisation dans les supermarchés comme dans les pays anglo-saxons ? On sait que, aux États-Unis, l'iatrogénie figure parmi les dix premières causes de mortalité.

Je précise que c'est la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale qui a écarté l'idée d'exempter de franchise les médicaments génériques.

Nous avons tout d'abord souhaité entendre les laboratoires français, puis les laboratoires fabricants de médicaments génériques et, enfin, des laboratoires étrangers, notamment Ranbaxy, génériqueur indien. Nous aurions souhaité également auditionner un représentant d'un laboratoire biotech, mais cela n'a pas été possible, ce que nous regrettons. J'ajoute que nous aurions voulu inclure dans votre groupe le représentant du laboratoire homéopathique Boiron, mais votre groupe, précisément, nous a fait savoir que ...

Que pensez-vous de la fiscalité française sur le médicament ?