Interventions sur "don" de Catherine Génisson

Le nombre de naissances est moindre en Espagne et en Grèce, deux pays où la promotion des femmes est plus importante, car les femmes y ont fait le choix de ne pas avoir d'enfants ou de les avoir très tard. C'est un phénomène à prendre en compte. Dans le dispositif, une mesure me semble obligatoire tout en étant une entorse au principe de don gratuit et anonyme : l'octroi d'une compensation qui me semble tout à fait légitime. Tout en exprimant cette réserve, je soutiendrai le dispositif.

Je ne comprends pas, madame la secrétaire d'État, la fin de votre argumentation. Le secret médical, c'est entre le patient et le médecin. Cela suppose donc nécessairement l'information.

avoir avec elles une discussion décente, dans des conditions décentes, et disposer d'équipes de professionnels capables de leur expliquer l'importance du don et de les accompagner de manière humaniste.

Lorsque ces conditions sont réunies, je peux vous garantir que, même si c'est très difficile, on parvient à obtenir l'assentiment de la famille et des proches au prélèvement en vue du don. J'y insiste, étant donné la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui nos hôpitaux : il faut leur donner les moyens qui rendent les prélèvements et les dons possibles.

Je crois que M. Jardé a anticipé sur l'amendement suivant. (Sourires.) Je voudrais, comme M. Le Fur, faire preuve de chauvinisme régional ; je prends Mme Hostalier à témoin pour dire que la région Nord-Pas-de-Calais est également extrêmement solidaire en matière de don de sang ; souvent excédentaire, elle participe à la solidarité nationale. (Exclamations et sourires.) J'approuve les arguments de notre rapporteur lorsqu'il émet des réserves sur le prélèvement de sang chez les mineurs. En revanche, il me semble important de maintenir l'organisation de dons du sang y compris dans les petites communes, afin d'entretenir le militantisme citoyen sur ce sujet ô comb...

...ésident, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner en seconde lecture le projet de loi de bioéthique, texte très important qui engage l'avenir de notre pays pour de nombreuses années. La représentation nationale joue pleinement son rôle lorsqu'elle débat de tels enjeux de société et de civilisation. Nous abordons avec ce texte toute une série de sujets très sensibles ayant trait à l'humain. Je ne peux que me féliciter, une fois de plus, de la qualité de nos débats au sein de la commission spéciale, mais aussi de la mission d'information. Je veux le dire solennellement : nous avons tous été totalement hermétiques à quelque lobbying que ce soit, qu'il s'agisse des milieux pharmaceutiques ou d'autres. Je v...

...de nos collègues, tendent d'ailleurs à ce but, conformément à l'opinion et à l'engagement de leurs auteurs. Je ne partage évidemment pas cette position, mais je la respecte, même s'il est par ailleurs important que la représentation nationale travaille dans le cadre d'une République laïque. En 2004, nous avions interdit la recherche sur la cellule embryonnaire et permis la dérogation. Nous avons donc derrière nous six ans d'expérience, au cours desquels des recherches ont pu être effectuées dans d'excellentes conditions, en particulier grâce à la qualité de l'encadrement par l'Agence de la biomédecine. C'est à la lumière de ces six années d'évaluation que je pense pouvoir dire que l'interdiction avec dérogation n'est pas satisfaisante pour ceux qui sont opposés à la recherche sur la cellule ...

Il s'agit de deux amendements d'appel. En France, le don du sang est anonyme et gratuit, mais tel n'est pas le cas dans d'autres pays européens. Nous voulons savoir comment le Gouvernement compte préserver ce que j'appelle le « don éthique » même si l'expression peut paraître étrange car a priori tout don est éthique. Le sang collecté donne lieu à un commerce une fois que toutes les vérifications relatives à la validité du don ont été effectuées. Ce...

Le lourd silence qui pèse sur notre hémicycle montre que nous évoquons un sujet grave. Vous avez évoqué, monsieur Le Fur, un orchestre dans lequel jouaient des personnes trisomiques. Chacun d'entre nous a sans doute un exemple semblable en tête et je pourrais, pour ma part, vous citer une compagnie théâtrale à laquelle prennent part des personnes handicapées et dont la qualité artistique est reconnue. Je suis également une amie de la famille de la jeune Eléonore, porteuse de la trisomie 21, dont nous avons beaucoup parlé ces derniers temps. Je suis donc parfaitement consciente du fait que le sujet n'est pas simple. Comme le disait M. Vaxès, alors que nous avions été habitués à débattre en confiance en dépit de nos divergences d'appréciation, nous avons auj...

L'amendement part d'une bonne intention, qui est de remédier à la carence actuelle. J'y serais favorable s'il y avait égalité d'offres entre le secteur public et le secteur privé, mais certainement pas s'il s'agit, au prétexte de carence, de substituer l'offre privée à l'offre publique. Donnons d'abord au service public les moyens qui lui sont nécessaires pour assurer cette offre ! Et s'il est bon de préciser, comme le fait l'amendement, qu'« aucune rémunération à l'acte ne peut être perçue par les praticiens au titre de ces activités », il faut aller plus loin et interdire, ou tout au moins limiter, les dépassements d'honoraires.

Même si j'y suis, à titre personnel, plutôt favorable, je l'estime quelque peu contradictoire avec le respect de l'intimité génétique, dont le rapporteur, donnant à l'instant un avis défavorable à notre amendement au motif qu'il était satisfait, a par là même reconnu qu'il était garanti.

Les greffes d'organes en urgence sont exceptionnelles et un tel don n'est pas un acte anodin : le législateur s'honorera de créer un cadre permettant à la fois de donner toutes ses chances au receveur et de protéger le donneur d'une décision qui ne serait pas parfaitement éclairée. Je partage l'analyse d'Alain Vidalies. Il n'est pas absurde d'exiger la preuve d'un lien d'une durée minimale.

Certes, mais les centres de transfusion refusent aujourd'hui sans exception en se fondant sur un arrêté les donneurs homosexuels. J'appelle par ailleurs votre attention sur le problème des Témoins de Jéhovah.

Je souscris davantage aux arguments de Mme Antier qu'à ceux de M. Mariton Pour favoriser le don du sang, mieux vaudrait inciter l'Établissement français du sang à maintenir les conditions de prélèvement, en particulier en milieu rural.

...e d'un registre du refus, qui n'est pas compatible avec une inscription, que ce soit sur la carte Vitale, dans le DMP ou sur la clé USB médicalisée. Dès lors qu'on accepte ce principe, qui garantit le respect de la personne, je pense qu'il faut voter l'amendement du rapporteur. Néanmoins, je me demande s'il ne faudrait pas changer de perspective, en prévoyant un engagement explicite de la part du donneur.

Le texte de l'amendement se substitue-t-il à la phrase : « Le don peut être dédié à l'enfant né ou aux frères ou soeurs de cet enfant en cas de nécessité thérapeutique avérée et dûment justifiée lors du prélèvement » ?

... à la procréation médicale assistée. Nous avons fait des propositions fortes, que nous défendrons avec détermination : en tout état de cause, il me semblerait insensé, inacceptable, d'en rester à un texte actuel qui n'autorise même pas une femme célibataire à accéder à une PMA, y compris pour des raisons médicales d'infertilité ! Je n'évoquerai pas la gestation pour autrui : c'est un sujet lourd dont nous aurons l'occasion de discuter. J'ai une position très claire sur la question, mais je l'exprimerai au moment où ce débat reviendra dans l'hémicycle il le mérite. Sur l'anonymat du don de gamètes, je suis les conclusions de la commission spéciale : il me paraît beaucoup plus important de mettre en avant le projet familial, le projet du couple, la qualité des relations entre les enfants et...

...rélèvement des cellules embryonnaires. Cela, nous l'avons, les uns et les autres, accepté, sauf ceux qui, généralement du fait de convictions religieuses fort respectables, refusent catégoriquement la recherche sur l'embryon et tentent de limiter les dérogations qui la rendent possible. La majorité d'entre nous a accepté le principe de la recherche sur les cellules souches embryonnaires car elle donne des résultats. Il est toujours possible de conduire des recherches sur les cellules souches adultes, en particulier par la création de cellules souches IPS lesquelles ont néanmoins pu être créées grâce aux cellules embryonnaires ! et il est hors de question de considérer que ces démarches s'excluent : nous avons besoin des deux. Je crois que nous nous honorerions d'inscrire dans la loi l'a...

Il est important que nous donnions un signal fort à nos chercheurs et à la recherche, que nous ayons un contrat clair, posant naturellement en principe le respect de la dignité de la personne humaine. Je participerai activement au débat pour défendre l'autorisation encadrée de la recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ut-être comprends-je mal l'enjeu, mais je suis un peu dubitative. J'ai été interpellée, inversement, par des personnalités ayant les diplômes ad hoc à qui l'on a refusé une chaire parce que d'autres personnalités, sans doute très compétentes et plus en vue, mais qui n'avaient pas le diplôme, occupaient la chaire, interdisant ainsi à des jeunes ayant la spécialité en question d'y accéder. J'avoue donc ma perplexité par rapport aux arguments développés par les uns et les autres, à moins qu'il y ait un aspect qui m'échappe.