Interventions sur "conseiller" de Bruno Le Roux

J'ai bien compris que pour vous la population n'a absolument rien à voir avec ce que peut vouloir un conseiller territorial. Je le redis : dès lors que vous engagez une réforme électorale d'ampleur, une certaine proportionnalité est nécessaire. Qu'elle ne soit pas mathématiquement exacte, je l'accepte, mais il doit pouvoir être possible d'établir des comparaisons entre départements et entre régions. Or votre projet ne permet aucune relation de proportionnalité entre régions ; il met même à mal les relation...

...ntérêts de la majorité sont respectés ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) « N'essayez pas de chercher les proportionnalités, nous avons fait les calculs qui nous favorisaient ! » Je comprends ce raisonnement, mais je ne l'accepte pas. Nous recherchons des proportionnalités démographiques, nous essayons de créer du sens à ce mandat de conseiller territorial quand bien même nous le refusons. Est-il normal qu'il y ait en Auvergne huit conseillers territoriaux de plus que dans le Nord-Pas-de-Calais, malgré une différence de 2,7 millions d'habitants ? Allez trouver là-dedans un rapport que vous puissiez expliquer ! Je pourrais donner également les disparités à l'intérieur des régions. Votre tableau, puisqu'il fait l'objet d'un accord UMP-U...

À l'origine, ce texte ne prévoyait pas le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux. C'est pour faire adopter le projet au Sénat que vous avez accepté l'amendement introduisant l'article 1er A. Nous en étions d'ailleurs marris car, dans le même temps, alors que nous discutions du texte relatif à la concomitance des élections départementales et régionales, vous refusiez de nous donner des précisions sur ce point. Il est clair qu'un accord avait présidé à l'adoption ...

Car, si le fait d'accepter son amendement n'entraîne pas automatiquement la parité, il permet tout de même de faire un pas dans cette voie ; et il en va de même en ce qui concerne l'impossibilité de cumuler les mandats et le renouvellement des élus. Vous pourriez donc nous dire : « En effet, nous ne savons pas très bien, avec la création du conseiller territorial, comment faire pour régler le problème de la parité, mais cet amendement va dans le bon sens, il clarifie les choses, il constituera un premier pas et donc le Gouvernement y est favorable. » C'est la position que nous attendions car elle paraissait évidente. Aujourd'hui il semble qu'elle ne le soit pas, ce qui pose un vrai problème !

Un conseiller territorial pour 8 096 habitants dans les Ardennes, contre un pour 11 852 en Haute-Marne : pratiquement 40 % d'écart ! De telles variations ne peuvent être admises par le Conseil constitutionnel que dans des conditions exceptionnelles, par exemple pour des circonscriptions de montagne ou frontalières ; autrement dit, elles ne sont absolument pas fondées dans le cadre de notre débat. Vous êtes pri...

Monsieur Domergue, le règlement de l'Assemblée nationale ne dispose pas que les députés doivent avoir plutôt des assistantes que des assistants. C'est pourtant la réalité : il y a plus d'assistantes parlementaires que d'assistants, et cela n'en fait pas pour autant des députées ! De la même façon, les suppléants des conseillers généraux ou des futurs conseillers territoriaux ne deviendront pas forcément des conseillers généraux ou de futurs conseillers territoriaux. Je demande donc au Gouvernement de nous donner un premier bilan de l'application des dispositions évoquées, qui fasse ressortir ces résultats exceptionnels et encourageants Naturellement, on comprend que la parité vous posait un problème. Je m'attendais ...

Par contre, ils font la queue pour le conseiller territorial ! Moi, je reçois des charrettes de pétitions en sa faveur !

...rapporteur, il portait sur le coût de la proposition. Franchement, alors que nous venons d'avoir un débat sur les indemnités, la construction de nouveaux hémicycles, l'argument financier est risible par rapport aux dépenses induites par votre projet ! L'adoption de cet amendement présenterait un avantage : les élus sauraient qu'en 2012, en cas de changement de majorité, il y aurait à nouveau des conseillers départementaux, et ils seraient mieux identifiés par la population avec un nouveau mode d'élection. Ce serait un signal fort que nous lancerions aujourd'hui.

mais je souhaite que les choses soient dites une première fois pour nourrir le recours que nous ferons contre le conseiller territorial par le groupe socialiste. À l'évidence, ce recours sera fondé cela a été indiqué à plusieurs reprises. Je rappelle que c'est par amendement que nous avons eu connaissance du mode de scrutin.

Seconde question : comment pourrez-vous concilier la pénalité qu'encourraient les élus avec un mode de scrutin celui de l'élection des conseillers territoriaux à propos duquel il n'est pas aujourd'hui question d'une dotation publique ?

En effet, de deux choses l'une : soit vous n'avez aucun moyen de pénaliser les partis, soit vous modifiez le mode de calcul de la dotation publique dont ils bénéficient. Nous souhaitons donc savoir si vous vous apprêtez à déposer un projet de loi modifiant cette dotation pour en fonder une partie sur les conseillers territoriaux. S'il n'en est pas question, les dispositions prévues n'auront aucune efficacité, puisque aucune sanction ne sera possible. Ces deux questions ne sont pas polémiques ; nous souhaitons simplement obtenir des réponses précises du Gouvernement.

...t de corriger les inégalités entre régions et entre départements. Je veux démontrer au contraire que, loin de s'employer à les gommer, ce tableau les amplifie. Les principes qui le sous-tendent sont donc incompréhensibles à moins, comme l'indiquait le Bulletin quotidien paru lundi dernier, que cet amendement ne résulte d'un accord entre le Gouvernement et les députés UMP sur la répartition des conseillers territoriaux par région et par département. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes heureux d'apprendre que ce tableau, s'il n'a pu être travaillé ici, dans le cadre d'une concertation, a fait l'objet d'un tel accord ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mais je vais m'employer à démontrer ici en quoi, malgré cet accord, le tableau est mauvais. Je me suis d'abord efforcé de déterminer ce que valait un conseiller territorial. La question n'est pas anodine : il s'agit d'un grand électeur, qui prendra part à l'élection des sénateurs et possède à ce titre une certaine responsabilité ; le soir de l'élection des conseillers territoriaux, on collationnera les chiffres au niveau national pour en interpréter la signification. J'ai ainsi trouvé qu'un conseiller territorial valait 7 910 habitants dans le Limousin,...

Mais les deux régions ne sont pas limitrophes, et je concède que l'écart peut s'expliquer par des singularités géographiques. Prenons donc l'exemple de l'Alsace et de la Franche-Comté, qui sont, elles, limitrophes. En Alsace, il y aura un conseiller territorial pour 28 000 habitants ; en Franche-Comté un pour 11 000. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En Auvergne j'y reviendrai dans quelques instants , un conseiller territorial pour 9 594 habitants. (Mêmes mouvements.)

En Rhône-Alpes, région limitrophe, un conseiller territorial pour 21 000 habitants, c'est-à-dire plus du double. (Mêmes mouvements.)

Dans le Nord - Pas-de-Calais, un conseiller territorial pour 30 000 habitants ; en Picardie, un pour 19 000. Je n'ai trouvé aucune raison qui explique ces disparités.

Votre projet n'est donc pas juste du point de vue de la représentation et de l'égalité des suffrages. Ensuite, nous nous sommes demandé pourquoi de si grands écarts de population séparaient les départements dotés d'un même effectif de conseillers territoriaux. En voici de nouveau quelques exemples, monsieur le secrétaire d'État. En Lorraine comme en Poitou-Charentes, il y a 120 conseillers territoriaux, alors qu'il y a une différence de plus de 600 000 habitants entre la population des deux régions. En Picardie, il y a 102 conseillers territoriaux et, en Franche-Comté, il y en a 100, alors que la différence de population atteint 750 000 ...

Vous les amplifiez, au contraire. Il s'agit d'éléments objectifs à propos desquels nous souhaitons susciter le débat, afin de montrer que la création du conseiller territorial et le découpage auquel vous procédez ne sont pas fondés sur des critères objectifs, mais sur des critères politiques et, selon nous, partisans, dans nombre de départements.

Je continue ma démonstration. Les Pays de la Loire et le Centre comptent respectivement 170 et 172 conseillers territoriaux, pour un écart de population d'un million d'habitants. Dernier exemple : la Bourgogne, le Nord - Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne. Ces trois régions auront entre 135 et 138 conseillers territoriaux, alors que l'écart de population entre la plus et la moins peuplée dépasse 2,7 millions d'habitants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je continue de tenter de montrer que votre projet n'est pas acceptable. Vous avez invoqué le raisonnement suivant : à l'intérieur d'une même région, les départements les plus peuplés doivent avoir davantage de conseillers territoriaux que les moins peuplés. J'ai voulu le vérifier au niveau des régions, en prenant l'exemple de l'Auvergne, puisque je pensais que M. Hortefeux serait aujourd'hui au banc du Gouvernement.