Interventions sur "conseiller" de Bruno Le Roux

...nominal à un tour. En effet, à l'exception de ceux qui ne regardent pas ces questions de près et qu'on peut convaincre qu'un mode de scrutin partisan a pour objet d'assurer une majorité, les commentateurs, sur tous les bancs, sont très critiques sur ce mode de scrutin et sur ses effets. C'est portant la base de travail que nous propose le Gouvernement pour le texte sur le mode de scrutin pour les conseillers territoriaux que nous examinerons après les élections régionales. Ce texte est évidemment lié à celui que nous examinons. Nous voulons poser dès aujourd'hui un principe général qui contraigne le Gouvernement à faire évoluer le mode de scrutin pour les conseillers territoriaux. Nous souhaitons donc, madame la ministre, que vous ne vous limitiez pas à émettre un avis défavorable. Bien entendu, je...

Mme Danielle Bousquet, vice-présidente de l'Assemblée, est aussi une des principales animatrices, avec Mme Zimmermann, de la délégation aux droits des femmes. Elle a fait une simulation très intéressante pour savoir ce que la parité telle qu'elle se présente actuellement dans les conseils généraux et les conseils régionaux deviendrait avec le mode de scrutin prévu par le Gouvernement pour les conseillers territoriaux. Toutes choses égales par ailleurs, il y aurait, madame la ministre, une diminution majeure, de plus de 10 %, au niveau national, de la représentation des femmes, qui n'est déjà pas satisfaisante puisqu'elle est inférieure à 30 %, conseils généraux et régionaux additionnés. Faute de mode de scrutin plus adapté, la parité reculera. Nous proposons donc par cet amendement d'en rappele...

...être forte, mais peut aussi s'émietter, et d'une majorité faible en voix, mais sachant se rassembler. Partant de ce constat, vous optez pour un mode de scrutin permettant de répondre conjoncturellement à cette équation politique. Il s'agit là d'une façon totalement partisane de considérer la réforme électorale. Cela place d'ailleurs votre réforme des collectivités territoriales et la création du conseiller territorial sous un éclairage mettant en évidence que leur objectif est de servir non pas tant les collectivités que les intérêts particuliers de l'UMP. Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, si, comme vous l'avez fait hier au Sénat, vous souhaitez vous dégager de ces accusations qui vont vous paraître subjectives et osées sortant, en tout état de cause, du cadre de ce que nous devrio...

...aires, en raison du fonctionnement des partis politiques et du poids de diverses pressions, telles que les traditions qui subsistent dans certains endroits, malheureusement encore beaucoup trop nombreux. Je souhaite maintenant décrire à cette tribune les conséquences, dans le domaine de la parité, que laissent apparaître les projections sur les effets du mode de scrutin prévu pour l'élection des conseillers territoriaux. Je m'appuierai sur un document rédigé par Mme Danielle Bousquet, députée des Côtes d'Armor et vice-présidente de l'Assemblée nationale, qui, avec le concours de la délégation aux droits des femmes, a entrepris d'établir des simulations pour voir ce que peut devenir dans chaque région, par comparaison avec aujourd'hui, la parité. Il faudrait plutôt parler, d'ailleurs, de la représen...

C'est moi qui représente à la tribune M. Ayrault, et il se dit, par ma voix, prêt à débattre avec vous dans cet hémicycle, monsieur Copé, si vous l'acceptez, bien entendu. Je termine. (« Ah ! sur les bancs du groupe UMP.) En Rhône-Alpes, on passerait de 108 à 43 femmes seulement parmi les 246 conseillers territoriaux, c'est-à-dire qu'on passerait de 22 % à 17,5 % d'élues. En défendant à la tribune cet amendement, je souhaitais vous dire, madame la ministre, monsieur le ministre, qu'on ne peut pas se contenter d'invoquer le principe constitutionnel. Ce principe doit être appliqué au moyen d'un mode de scrutin qui permette la mise en oeuvre de la parité réelle. À ce sujet, je souhaite, madame la...

...il tout court. Je considère que notre travail aurait été mieux fait si une réponse plus satisfaisante nous avait été apportée. Vous comprenez bien que, dans un débat parlementaire, on ne peut pas faire état de déclarations extérieures, mais je pourrais multiplier les citations de membres du Gouvernement, hors enceinte parlementaire, mentionnant que le mode de scrutin prévu lors de la création du conseiller territorial représenterait un progrès en matière de parité. Je suis monté tout à l'heure à la tribune car je pense que la question est d'importance : j'ai livré des éléments, forcément discutables, mais il me semble avéré que le mode de scrutin tel qu'il est prévu aujourd'hui pour les conseillers territoriaux entraînerait un recul majeur par rapport à la progression que nous avons connue en mati...

...« les modes de scrutin doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté ». Le Sénat ayant débattu hier des modes de scrutin lors de l'examen d'un texte qui n'y faisait pas plus référence que celui qui nous est soumis ce soir, nous pouvons avoir cet échange. À l'évidence, démonstration a été faite, sur tous les bancs, que le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement pour l'élection du conseiller territorial ne respecte pas ces objectifs de sincérité, de simplicité et de clarté du suffrage. J'ai cité les prises de position de François Baroin, de Jean-François Copé et même les réserves du rapporteur, afin de montrer que nous pouvions essayer d'aboutir à une solution qui permette au Gouvernement de ne pas persévérer dans l'erreur ou dans le leurre : un mode de scrutin destiné à en cacher ...

...haitons être éclairés sur tout cela. En outre, l'explication de M. de Raincourt que vous vous contentez de relayer d'un simple « idem » ne nous satisfait pas du tout. Les sénateurs ont-ils plus que nous le droit d'avoir des débats qui dépassent le cadre des textes dont ils sont saisis ? Or, je le répète : bien que le texte dont étaient saisis les sénateurs hier n'eût concerné que la création du conseiller territorial, ils ont réussi à y associer la question du mode de scrutin. Vous pourriez donc aujourd'hui vous contenter de refuser les amendements sur ce sujet, mais vous allez plus loin : vous refusez tout débat, fût-il général, sur ce texte pourtant lié aux trois autres projets de la réforme, alors même que vous l'avez accepté hier dans l'autre assemblée. Bref, la concomitance des débats est te...

Vous avez pris position sur le mode de scrutin et sur le conseiller territorial : à défaut d'obtenir des réponses du Gouvernement, peut-être pourrions-nous en parler avec le RPR. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pardon, avec l'UMP, qui, disais-je, utilise si peu son temps de parole. Vos méthodes sont si archaïques, mes chers collègues, qu'on a l'impression d'être revenu à l'époque du RPR !

inspiré du mode de scrutin pour les élections municipales. Cela éviterait toute présomption de découpage partisan. Il existe aussi d'autres modes de scrutin qui permettent de respecter la démocratie et d'éviter de charcuter le découpage des circonscriptions. (« Quinze, quatorze, treize sur les bancs du groupe UMP.) Par cet amendement, nous indiquons en fait que la création du conseiller territorial et l'instauration du nouveau mode de scrutin donnent au Gouvernement des pouvoirs que, compte tenu de l'expérience vécue il y a quelques jours avec le redécoupage des circonscriptions législatives, il ne nous paraît pas bon pour la démocratie de lui confier. (« Cinq, quatre, trois, deux, un ! »)

...fficulté. Cela permettra d'éclairer nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ces débats pourraient sembler très simples au premier abord, puisque nous avons deux articles, deux dates, mais, quand on prend le temps de réfléchir, ce que je vais essayer de faire ici, c'est tout simplement incompréhensible. De quoi s'agit-il ? Rien de moins que de réduire d'un tiers le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 et de moitié celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011. L'amputation, on le voit, est réelle, de façon qui n'a jamais eu cours dans notre pays. Si l'on regarde d'ailleurs la jurisprudence du Conseil constitutionnel je demande que ce texte soit renvoyé en commission, mais en partie sur la base d'arguments de nature constitutionnelle , ce der...

Vous ne souhaitez donc pas être amputé de la moitié de votre mandat de conseiller régional. Vous souhaitez au contraire un mandat plein pour pouvoir mettre en oeuvre les mesures dont je viens de parler.

...dire plus que la totalité de nos partenaires de la zone euro. La question n'est pas celle des départements ni des régions. Elle pourrait être posée pour les communes ; elle ne pas l'a été jusqu'à présent, sauf avec le mouvement d'intégration dans les communautés d'agglomération et communautés de communes, qui va dans le bon sens. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, la création du conseiller territorial n'a guère de sens. On fusionne 6 000 conseillers généraux et régionaux alors qu'on laisse de côté 519 000 élus municipaux ! Votre réforme n'est porteuse d'aucune économie de gestion. Pire, elle entraînera même des dépenses nouvelles dans les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...de grands équipements, également initiées par l'État et l'Europe. Le second niveau est celui de la proximité. Il va du département à la commune, en passant par l'intercommunalité. Le département est ainsi l'échelon de solidarité, sociale et territoriale, des politiques de proximité. Départements et régions ont un rôle différent et le mode d'élection de leurs élus est en phase avec ces rôles. Le conseiller général est élu sur un canton. Il représente son territoire au sein du département. Il veille à la solidarité financière du département au profit des communes de son canton. À l'inverse, le conseiller régional, que vous vous apprêtez à devenir et que vos amis appellent parfois « un OVNI », est élu sur une liste. Il n'a pas un grand rattachement territorial, mais il peut faire des choix stratégiq...

...peut, certes, justifier une modification du calendrier pour la poursuite d'objectifs divers : la lutte contre l'abstention comme en 1990 , ou encore pour éviter le chevauchement d'élections différentes comme en 1995 ; mais le Conseil constitutionnel exige toujours la poursuite d'un objectif de cet ordre. Or, dans le cas présent, l'objectif se résume à la création virtuelle et hypothétique du conseiller territorial qui reste à venir. Personne les onze membres du Conseil constitutionnel encore moins que personne ne peut aujourd'hui préjuger du contenu de textes qui ne sont pas encore votés. Au demeurant, les assemblées étant souveraines, rien ne garantit que les autres textes seront votés, surtout après les prochaines élections régionales ! Nous espérons que ce qui vous aura été signifié par ...

Or là, nous avons manifestement un autre argument qui, si vous persistez, conduira le Conseil à vous censurer : celui de l'importance de la réduction des mandats prévue. À cet égard, le Conseil constitutionnel justifiait, en 1994, la constitutionnalité de la modification du calendrier électoral au motif « que cette prorogation et par suite la réduction du mandat des conseillers municipaux à élire a été limitée à trois mois et revêt un caractère exceptionnel. » En 1995, c'est aussi de trois mois que la loi a réduit le mandat des conseillers municipaux. Un auteur qui fait autorité expliquait ainsi dans un recueil de droit la décision du Conseil : « Ce n'est pas tant l'existence d'une différence de situation entre conseillers municipaux ou la poursuite par le législateur ...

À chaque fois que l'on évoque le mode scrutin, toute la majorité baisse la tête en disant : « N'en parlez pas ! Ce n'est pas dans le texte ! » Mais nous sommes bien obligés d'essayer de le comprendre pour mieux répondre demain à nos électeurs qui nous demanderont comment seront élus les futurs conseillers territoriaux.

...ous est fournie dans le futur article L. 190-6 du code électoral : « La répartition des sièges entre les listes s'effectue à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque canton écoutez bien, mes chers collègues, car c'est là que les choses se compliquent singulièrement par ceux des candidats non élus au mandat de conseiller territorial. » Autrement dit, il s'agit d'une proportionnelle totalement faussée puisque ne sont pris en compte que les votes exprimés en faveur de ceux qui n'auront pas été élus au suffrage uninominal. Cela ne va pas être facile à expliquer aux électeurs de nos départements Je pressens même qu'un tel dispositif entraînera des comportements totalement schizophrènes chez celui qui tiendra à faire...

dans la mesure où les conseillers territoriaux élus à la proportionnelle le seront grâce aux suffrages qui ne se seront pas portés sur eux pour être élus au mandat de conseiller territorial ! Dans le vocabulaire gouvernemental, cela s'appelle des « suffrages utilement exprimés » ; dans le nôtre, cela s'appelle un hold-up sur la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ayant recueilli au niveau régional moins de voix qu'une autre pourrait néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle. J'ai vérifié : à l'évidence, ce cas de figure est possible demain avec votre mode de scrutin totalement incompréhensible. Je rappelle les propos tenus par le Président de la République alors qu'il était simple ministre, le 9 avril 2003, au Sénat, au sujet d'un texte sur l'élection des conseillers régionaux. Il s'interrogeait sur les modes de scrutin, et exprimait tout haut sa réflexion qui n'était pas encore présidentielle : « Le scrutin le plus simple, c'est incontestablement le système anglais : scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il est d'une simplicité biblique mais d'une brutalité sauvage ! » Et d'ajouter : « La simplicité n'est pas le gage de la démocratie et la complexité n...