Interventions sur "conseiller" de Bruno Le Roux

Je remercie le rapporteur de nous avoir transmis son projet suffisamment tôt pour que nous puissions l'étudier dans de bonnes conditions. C'est cependant la première fois que l'urgence est décidée sur un texte de cette nature. C'est aussi la première fois que l'on raccourcit autant la durée des mandats : celui des conseils régionaux sera réduit du tiers et celui des conseillers généraux, de la moitié ! C'est une nouveauté totale. De périphrase en périphrase, on sent bien que le rapport veut éviter d'évoquer la réforme des collectivités locales, comme si le texte qui nous est soumis pouvait exister indépendamment des trois autres qui la constituent. Mais ce n'est pas le cas, et c'est précisément le premier motif pour lequel nous saisirons le Conseil constitutionnel : c...

Nous débattons sous les yeux du secrétaire d'État, sans avoir bénéficié d'aucun éclairage préalable de sa part. Décidément, la réforme du Règlement de notre Assemblée conduit à faire les choses à l'envers. Je poserai donc une question au rapporteur tout en sachant que la réponse ne pourra venir que du Gouvernement. Vous dites, monsieur Perben, que la réduction de la durée du mandat des conseillers généraux et régionaux vise à favoriser la participation aux élections. Je pense pour ma part que son seul objectif est de mettre en place le conseiller territorial, et donc d'en finir avec les conseillers généraux et régionaux. Mais cette issue n'est pas certaine, et nous pourrions trouver une majorité pour qu'il n'en soit pas ainsi. Dès lors, ce projet de loi vaut-il engagement à ne pas rétabli...