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Trop de jeunes sortent du système scolaire sans diplôme et limiter ce nombre suppose une politique volontaire et ambitieuse, comme celle que vous nous proposez. Que pensez-vous des résultats des réseaux « ambition réussite » et des réseaux de réussite scolaire, ainsi que du volet éducation de la dynamique Espoir banlieues, résultat que le rapporteur lui-même qualifie dans son rapport de « mitigés ». En matière de lutte contre le décrocha...
Nous évoquons aujourd'hui un sujet très important. Si nous sommes tous attachés à l'école républicaine, nous sommes tout aussi sensibles au principe de la liberté d'enseignement, et donc au respect de la loi Debré. Je retiens que la proposition de loi doit apporter des solutions concrètes et une sécurité juridique aux acteurs du terrain, maires ou établissements scolaires. Elle est porteuse de clarté, et c'est pourquoi nous la soutiendrons. Compte tenu des difficultés d'interprétation de l'article 89, il fallait trouver un compromis. Cette proposition de loi répond pleinement aux préoccupations des maires soucieux de préserver le réseau des écoles publiques, notamment en milieu rural. Le texte soulève toutefois certaines interrogations. Ainsi, s'il est légitime...
...RASED ont sollicité les élus et qu'on a pu s'interroger sur leur avenir et sur la mise en place des deux heures de soutien hebdomadaires. Cela dit, deux mois après la rentrée, on voit que cela se passe bien ; les parents adhèrent à ce dispositif et les enfants l'acceptent. Le seul regret que l'on peut avoir est que, dans certaines académies, au prétexte de la formation des enseignants, le soutien scolaire ne peut avoir lieu le mercredi matin et doit donc souvent se dérouler à l'heure du déjeuner, ce qui n'est pas optimal et coïncide souvent avec l'heure de la cantine. Tout cela devra de toute façon être évalué. Il y a aussi une forte demande des parents à être mieux associés au système. Ne pourrait-on pas envisager d'instaurer une journée nationale des parents à l'école ? Pour ce qui est du lycé...
...p souvent, en effet, les services de l'éducation nationale ne répondent pas assez vite aux besoins. Je terminerai par une question qui n'a rien à voir avec la discussion en cours. Nous parlons de « droit opposable » pour tous les parents, mais j'aimerais que dès la prochaine rentrée un droit opposable à l'instruction soit garanti aux enfants dans leur diversité. Pour cela, les auxiliaires de vie scolaire doivent pouvoir continuer leur mission.
Mais nous avons besoin du maximum d'auxiliaires de vie scolaire pour accueillir ces enfants porteurs de différences, mais aussi de talents et d'espoirs.
Ce projet de loi instaure un droit d'accueil pendant le temps scolaire. Ce droit associe deux libertés : celle de faire grève, que personne ne songe à remettre en cause (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et celle de travailler, tout aussi essentielle. Ce texte repose sur un équilibre entre la nécessité de ne pas remplacer les enseignants, afin de ne pas ôter aux grévistes leurs moyens d'action, et celle, impérieuse, ...
...rcos a évoqué l'organisation qu'il souhaite mettre en place pour cela. En bref, ce texte respecte parfaitement la Constitution vous n'avez apporté aucun élément démontrant le contraire. Il ne porte pas non plus atteinte à la libre administration des communes, puisque seul le maire, avec le conseil municipal, décide de l'ouverture des classes et établit la liste des élèves soumis à l'obligation scolaire. Sur ce point, les deux rapporteurs et le ministre ont apporté les garanties nécessaires. Enfin, il met en oeuvre les principes de notre République : la liberté, l'égalité, et naturellement la fraternité.
... la liberté des parents qui pourront ainsi continuer à mener leurs activités professionnelles normalement, alors que jusqu'à présent de nombreux parents étaient contraints de cesser de travailler pour garder leurs enfants les jours de grève des enseignants. Ce projet de loi renforce les principes républicains de l'Éducation nationale qui reposent sur la gratuité de l'enseignement et l'obligation scolaire en introduisant une nouvelle garantie, celle de l'obligation d'accueil des élèves. On peut cependant se demander pourquoi l'Éducation nationale n'a pas été en mesure, jusqu'à présent, d'assurer par elle-même l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants. Si l'on s'en tient à une lecture littérale du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, on pourrait en conclure que ce so...