Interventions sur "accueil" de Bernard Perrut

...ences psychiques ? Comment améliorer la prise en charge de ces personnes, notamment par le biais d'expériences innovantes ? La création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale pourrait-elle aider à régler le problème ? Alors que l'on dénombrerait, aujourd'hui dans notre pays, 300 000 personnes intellectuellement déficientes vieillissantes, il n'y aurait qu'entre 50 000 et 100 000 places d'accueil. Cela signifie-t-il que 200 000 personnes vivent à leur domicile ou dans leur famille ? Dispose-t-on d'informations précises sur ce point ? Le plan pluriannuel qui prévoit la création de 10 000 places d'accueil supplémentaires peut-il laisser espérer que des places se libèrent en établissements ou services d'aide par le travail, certaines personnes handicapées y étant parfois gardées au-delà de ...

Les jeunes que vous dites invisibles pour nos structures d'accueil, monsieur le rapporteur, sont bien visibles pour nous les élus de terrain. Et s'agissant du problème de l'emploi, il n'est pas totalement nouveau dans notre pays, puisque cela fait vingt ou trente ans que les jeunes rencontrent des difficultés pour entrer sur le marché de l'emploi, contrairement à d'autres pays. Quant à opposer la multiplication des annonces au besoin de stabilité, si le Gouvern...

...tout insuffisants. Nous constatons une mauvaise répartition des modes de garde sur le territoire et des limites géographiques trop strictes, qui se limitent à celles de la commune. Pourquoi ne pas faire garder son enfant sur son lieu de travail ou sur le trajet entre le domicile et le travail ? Les normes sont bien trop rigides je pense notamment aux assistantes maternelles qui ne peuvent plus accueillir d'enfants supplémentaires en périscolaire. Par ailleurs, les professionnels de la petite enfance sont confrontés à une absence de mobilité et de carrière. En outre, les problèmes de logement ne sont pas sans conséquences : les personnes souhaitant accueillir des enfants à domicile devraient être prioritaires sur les listes des communes pour obtenir un logement social. Enfin, vous n'avez pas é...

A-t-on recensé les hôpitaux qui possèdent une crèche ? Ils ne sont pas aussi nombreux que cela, bien que leurs personnels aient des horaires atypiques. Alors qu'on s'apprête à demander beaucoup aux entreprises privées, il faudrait que les établissements publics, à l'instar des collectivités, développent eux aussi une véritable politique d'accueil de la petite enfance et donnent l'exemple.

...s du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Car ces débats sont bien loin de ce que nous entendons dans nos quartiers, dans nos villages, de ce que nous disent les parents obligés de prendre une demi-journée, voire plusieurs jours de congé lorsqu'un enseignant est absent ou se met en grève. Monsieur le ministre, vous avez raison de nous proposer ce projet de loi qui consacre le droit à l'accueil des enfants en lui donnant force de loi. L'école de la République doit fonctionner tous les jours. Comme le disait Claude Goasguen, on ne saurait accepter de voir des écoles fermées. L'article 2 représente donc une avancée considérable. Il consacre le droit d'accueil, qu'il relève de l'État ou soit organisé par les communes dans le cadre d'une compétence d'attribution. À cet égard, il est parfai...

L'État va assumer ses responsabilités. Il assurera une prestation minimale d'accueil des élèves en cas d'absence imprévisible, mais il devra bien entendu procéder au remplacement des enseignants absents. Nous sommes attachés à ce principe, et c'est pourquoi, monsieur le ministre, vous avez pris l'engagement de mettre en place une agence nationale chargée de gérer les remplacements de façon plus efficace. Trop souvent, en effet, les services de l'éducation nationale ne répondent p...

Mais nous avons besoin du maximum d'auxiliaires de vie scolaire pour accueillir ces enfants porteurs de différences, mais aussi de talents et d'espoirs.

Ce projet de loi instaure un droit d'accueil pendant le temps scolaire. Ce droit associe deux libertés : celle de faire grève, que personne ne songe à remettre en cause (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et celle de travailler, tout aussi essentielle. Ce texte repose sur un équilibre entre la nécessité de ne pas remplacer les enseignants, afin de ne pas ôter aux grévistes leurs moyens d'acti...

...ment prises en compte. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Oui, l'État prend ses responsabilités puisqu'il prévoit une compensation financière, avec un montant minimal, et une indemnisation qui, je l'espère, couvrira réellement les frais engagés. De même, il se substitue à la commune pour ce qui concerne la responsabilité administrative et pénale de l'accueil.

Oui, l'État prend ses responsabilités puisqu'il prévoit un dispositif assez souple pour que les communes puissent conclure entre elles des conventions pour partager un lieu d'accueil et des intervenants. C'est un point essentiel.

Au fond, ce texte dépasse largement la question du service minimum puisqu'il s'agit du droit à l'accueil tout au long de l'année. (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...ités professionnelles normalement, alors que jusqu'à présent de nombreux parents étaient contraints de cesser de travailler pour garder leurs enfants les jours de grève des enseignants. Ce projet de loi renforce les principes républicains de l'Éducation nationale qui reposent sur la gratuité de l'enseignement et l'obligation scolaire en introduisant une nouvelle garantie, celle de l'obligation d'accueil des élèves. On peut cependant se demander pourquoi l'Éducation nationale n'a pas été en mesure, jusqu'à présent, d'assurer par elle-même l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants. Si l'on s'en tient à une lecture littérale du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, on pourrait en conclure que ce sont ces personnels qui doivent organiser l'accueil des enfants les jours...