Interventions sur "service civique" de Bernard Lesterlin

...tions. Je souhaiterais souligner l'excellent esprit dans lequel nous avons travaillé, d'abord avec Claude Greff, puis avec Jean-Philippe Maurer. Dans cet exercice d'évaluation qui n'était pas simple, nous avons essayé de ne pas être complaisants, sans être systématiquement critiques. Je compléterai les propos de mon collègue sur la mixité sociale par quelques mots sur l'outre-mer, pour lequel le service civique semble particulièrement bien adapté, compte tenu de la jeunesse de la population et du taux de taux de chômage des 16-24 ans, supérieur à 50 %, dans l'ensemble des DOM. L'implantation du dispositif a démarré très vite en Guadeloupe et en Martinique, avec la crise de la dengue, à laquelle il a fallu répondre en appui de la préfecture, de l'Agence régionale de santé et des communes, et ce début a é...

La formation civique et citoyenne et le tutorat donnent au service civique tout son sens. C'est d'ailleurs cet apport d'éducation à la citoyenneté qui fait la différence entre la loi de 2006 relative au service civil volontaire et la loi du 10 mars 2010. Or, sur ce point, nous ne pouvons que constater l'échec du dispositif. Je pense qu'il y a eu un malentendu sur qui devait s'occuper de quoi. Le législateur avait voulu que les organismes d'accueil se sentent responsabl...

...néral commandant la direction du service national (DSN) de nous présenter la modification de la pédagogie qui a conduit de la Journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD) à la JDC. Cette présentation n'a pas encore eu lieu mais, comme nous le voulions, l'évolution semble favorable et permet l'information des jeunes souhaitée par beaucoup d'entre vous sur l'existence même du dispositif du service civique. La JDC concerne les jeunes filles et garçons de 17 ans et intervient donc au bon moment, mais je ne dispose pas encore du détail de l'information fournie et figurant dans les modules pédagogiques de la DSN.

M. Régis Juanico a évoqué de nombreux sujets, qui me semblent autant d'encouragements pour le dispositif, tout en soulevant quelques carences. S'agissant du pilotage, comme nous avons essayé de le montrer, une refonte de la gouvernance du dispositif est nécessaire. L'Agence du service civique repose sur 19 ou 20 agents publics, de différents statuts, qui gèrent près de 15 000 jeunes et autant de missions et d'organismes, sachant cependant que de grands opérateurs comme Unis-Cité et la Ligue de l'enseignement en gèrent plusieurs milliers. Or, on ne parviendra pas à une véritable information des jeunes et à une montée en puissance du dispositif prenant en compte les disparités territori...

Nous ne disposons pas du recul nécessaire sur ce dernier point. Les cas de mineurs exécutant un service civique sont rares, ce qui ne signifie pas un échec du dispositif car celui-ci n'a pas encore atteint son « régime de croisière ». Je rappelle que nous avions d'ailleurs prévu, dans la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, des dispositions particulières pour ces mineurs en matière de familles d'accueil, de tutorat renforcé ou de durée du travail. M. Pascal Deguilhem s'est inquiété des risques...

Comme vous avez pu le constater, nous avons mené une évaluation approfondie de l'application du dispositif, ce qui constitue une première pour notre Commission. Une enquête sur l'impact du service civique a par ailleurs été lancée auprès de jeunes, et est actuellement toujours en cours, pour évaluer leur appréciation du service civique. Une synthèse sera par la suite établie par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). M. Martin Hirsch a, pour sa part, lors de la dernière réunion du comité stratégique de l'Agence du service civique, lancé une réflexion sur les éventu...

...l, citoyen et divers gauche dans son ensemble apporte son soutien à la démarche consistant à restituer à ce texte son esprit originel, c'est-à-dire celui que son auteur, Yvon Collin, a voulu lui donner dans la version examinée par le Sénat. Il n'est pas inutile de dire que même si nous sommes tous d'accord pour démarrer sur une logique de volontariat, nous cherchons à démontrer le bien-fondé d'un service civique obligatoire et universel à terme. Cela constituera la conclusion des évaluations que nous serons amenés à faire. Si, pour l'instant, nous sommes dans une logique consistant à convaincre plutôt que contraindre, je pense qu'il ne faut pas abandonner l'idée originelle du texte.

...ons ce matin au terme d'un long processus. Je me réjouis que, pour une fois, un texte d'initiative parlementaire venant d'un groupe de l'opposition ne soit traité par le mépris, ni par la majorité ni par le Gouvernement. Si tel avait été le cas en 2003, lorsque mon groupe auquel je n'appartenais pas, n'étant pas encore député , présidé par Jean-Marc Ayrault, avait déposé une proposition sur le service civique, nous aurions sans doute évité à notre jeunesse de perdre sept précieuses années, pour lui donner le premier rôle dans la consolidation de notre cohésion nationale. Qui sait, peut-être même aurions-nous évité les drames de l'automne 2005 ? Au cours de ces derniers mois, avec tous les collègues siégeant sur l'ensemble de ces bancs, avec les rapporteures auxquelles je tiens à rendre hommage pour l...

Après nos initiatives parlementaires avortées au début de la première décennie du millénaire, faute de respect mutuel et de capacité de dialogue, certains ont eu le courage de prendre la plume et de préfigurer ce que pourrait être un service civique. Je pense à Max Armanet, à Alain Béreau et à d'autres. À chaque explosion de nos quartiers ou devant l'effarement que provoquait la publication des statistiques du chômage des jeunes ou le constat de leur désenchantement, on a adopté des lois, pas toutes mauvaises, mais dont le moins qu'on puisse dire est que leur effet a été modeste. On a empilé les dispositifs au risque de les rendre illisible...

... collaborateurs à une construction juridique inévitablement difficile à lire, car tentant de mettre de l'ordre de l'ordre et de la cohérence dans des dispositifs multiples, épars et complexes. Je ne serais pas honnête si j'omettais de dire que le Président de la République doit être remercié d'avoir exception heureuse ! relativement gardé le silence sur le sujet et de n'avoir pas préempté le service civique pour en faire une mauvaise réponse au problème réel du chômage des jeunes.

Le texte, dont Mme la rapporteure et M. le haut-commissaire nous ont rappelé les grandes lignes, n'est pas la grande loi d'orientation que nous aurions pu appeler de nos voeux, une loi de mobilisation de toute la société faisant du service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes la pierre angulaire de la construction d'une société solidaire, une loi par laquelle toute une tranche d'âge, 700 000 jeunes, garçons et filles, consacreraient quelques mois de leur vie dans l'intérêt de tous et de chacun. Cet élément du parcours de vie aurait été considéré comme normal pour tous si, dès le début des années quatre-vingt-dix, nous y a...

Je veux, par cet exemple, vous donner le champ de l'innovation en matière sociale et environnementale que nous offre le service civique. Mes collègues développeront nos propositions à travers nos amendements. Et je terminerai ainsi : la jeunesse de ce pays n'a que faire de nos querelles ;

...in qu'il réponde à un certain nombre de questions qui, du fait de l'article 40, ne pourront être débattues. Elles devraient, du reste, en toute logique, faire l'objet d'amendements gouvernementaux, puisque nous, parlementaires, ne pouvons pas lever le gage. Parmi ces questions, je me contenterais d'évoquer celles de l'indexation de l'indemnité, de l'obligation ou non de verser aux volontaires du service civique les frais inhérents à l'exercice de sa mission ou au transport. Il faut bien prendre en compte ce dernier point, qui a d'ailleurs fait l'unanimité en commission : nous voulons que les jeunes soient mobiles ; or, cela coûte cher. En conclusion, je vous demande, encore une fois, monsieur le président, d'animer nos débats avec la souplesse nécessaire pour que nous puissions véritablement délibérer....

Sur le fond, nous sommes d'accord pour aider la francophonie : les besoins sont importants, et le service civique peut constituer une bonne réponse à ces besoins. Avec madame la rapporteure, je voudrais toutefois rappeler que la francophonie fait déjà partie intégrante des missions dans le domaine culturel. Quant au statut du volontaire, je crois que le statut de volontaire international en administration est le seul qui permette un bon encadrement de l'intervention de jeunes dans des missions relatives à ...

... que de jeunes qui les exercent. En revanche, il nous semble qu'un décret pourrait définir le cadre de ces missions c'est ce que nous avons appelé le cahier des charges type. Un tel cahier des charges permettrait, d'un point de vue pragmatique, de disposer de rubriques pour alimenter une base de données informatique qui donnera à chacun accès à l'information sur ce qui se fait dans le cadre du service civique et sur ce qui est proposé par les organismes d'accueil. Cette précision nous semble de nature à clarifier le texte, afin d'éviter tout malentendu sur le recours à la voie réglementaire.

Nous pensons qu'il est important que Pôle emploi ait une gestion prospective des effectifs des jeunes qui, à l'issue de leur activité, de leurs études, ou éventuellement de leur service civique, vont se trouver sur le marché du travail ou à la recherche d'une formation. Il est très important qu'il y ait une articulation entre le service civique et Pôle emploi, pour que celui-ci ait connaissance, de façon précise, des effectifs et des dates de fin de contrat de service civique, de façon à prendre les dispositions visant à prendre en charge ces jeunes.

L'idée est de trouver dans la coopération décentralisée, qui marche très bien dans nombre de nos collectivités locales, un gisement opportun pour le service civique. On peut le dire, c'est vraisemblablement le secteur de l'aide au développement qui connaît l'évaporation la moindre et où l'appropriation des projets par les bénéficiaires comme par les promoteurs est la meilleure. Nous jugeons donc important de préconiser la coopération décentralisée comme un champ du service civique. (L'amendement n° 25, accepté par la commission et le Gouvernement, tel qu'il...

...nte pour valider les missions. Pour être opérationnel, il convient de distinguer l'agrément de l'organisme, qui nécessite une procédure centralisée, et la validation des missions qui sont aussi nombreuses que les jeunes volontaires , laquelle peut être réalisée au niveau local par une autorité déterminée par voie réglementaire par le ministre, ou qui fera l'objet d'une décision de l'Agence du service civique sur la base d'un avis donné par la commission locale que nous avons évoquée tout à l'heure.

Notre objectif, dans ce débat, visait à améliorer le texte d'Yvon Collin, qui était une très bonne base de départ. De ce texte un peu technique, nous avons voulu faire ressortir un certain nombre d'idées forces et de valeurs, celles auxquelles nous, au groupe socialiste, radical et citoyen, nous sommes attachés, je veux parler de la laïcité, de la non-confusion entre le service civique et l'emploi, de la formation à la citoyenneté, de sa mutualisation pour augmenter le brassage social et culturel. Nous souhaitons que le Gouvernement, et nous l'avons écouté avec attention, mette à la disposition de ce beau projet les moyens nécessaires pour faire en sorte que les jeunes trouvent ce projet suffisamment attractif, et que soit assurée l'égalité de l'accès au service civique. À cet ...

Nous souhaitions éviter tout dérapage pouvant résulter d'appellations trop globales, mais notre rédaction était sans doute trop restrictive. Nous retirons donc l'amendement. J'insiste par ailleurs sur le fait que nous ne voulons pas que le service civique soit ouvert à des personnes morales qui n'ont rien à faire avec celui-ci ou qui pourraient masquer, derrière des façades tout à fait respectables des organisations auxquelles nous refusons de confier cet engagement. Nous défendrons donc un amendement destiné à exclure de la liste des personnes morales éligibles à l'agrément pour le service civique un certain nombre d'organisations, à l'exception ...