Interventions sur "outre-mer" de Bernard Lesterlin

À titre exceptionnel, monsieur le président, je commencerai ce débat budgétaire par un rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président, même si votre présence ce soir infirme ce que je vais dire, l'outre-mer est trop souvent ignoré par la représentation nationale, les bancs trop vides de cet hémicycle en témoignent. Mais on ne peut tolérer le mépris dont a fait preuve le président de la commission des lois, notre collègue Jean-Luc Warsmann, le mercredi 26 octobre 2011. Son nom restera à jamais gravé dans les annales de la Ve République, pour avoir fait examiner l'intégralité du budget 2012 pour l'ou...

...ociale. Des tensions se ravivent en Nouvelle-Calédonie. La Polynésie est au bord de la faillite. Les feux de forêt à La Réunion montrent de graves failles dans la gouvernance. Je pourrais continuer cette listes de désastres, mais je m'arrêterai là pour préserver le moral de notre assemblée. Accordons-nous toutefois pour dire que si la France dispose encore de son triple A, les crédits alloués à l'outre-mer cette année souffrent plutôt du triple T : Trop peu, Trop éparpillé, Trop inefficace. Le premier T : trop peu. En 2012, les crédits budgétaires pour l'outre-mer vont s'effondrer de près de 25 millions d'euros en autorisations d'engagements. Et ce n'est qu'un début. Nous avons appris lundi que le Gouvernement comptait encore raboter les crédits budgétaires de 54 millions d'euros. La crise économ...

J'ai assisté au débat en séance publique, puis à celui qui s'est tenu en commission mixte paritaire. Ces débats ont été sereins. Nous nous sommes tous retrouvés sur des formulations consensuelles, dans l'intérêt de nos compatriotes de l'outre-mer qui voient, enfin, l'aboutissement d'une évolution institutionnelle que nous appelions de nos voeux depuis trois décennies. Je regrette que le débat de ce matin ait pris une tonalité bizarre dans la mesure où il a été, en somme, motivé non par le texte lui-même, mais par un amendement visant à supprimer une disposition sur laquelle une majorité s'était dégagée. Je me permettrai de dire très amic...

Le groupe socialiste n'a pas participé à ces revirements quelque peu inattendus de la majorité. Il entend, cependant, manifester à nos compatriotes d'outre-mer sa satisfaction de voir enfin aboutir une évolution institutionnelle que le peuple a voulue, qu'ils ont choisie, que nous attendons depuis 1982 et qui permettra à ces collectivités de vivre comme les élus et la population l'ont souhaité. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera ce texte.

... et non, comme cela figure au deuxième alinéa, le « service civil ». Je ne pense pas que cela justifie un amendement, mais certainement une rectification matérielle pour mettre le texte en conformité avec la loi du 10 mars 2010. Madame la ministre, il serait tout à fait souhaitable, maintenant que vous avez pris les mesures réglementaires nécessaires pour mettre en application le service civique outre-mer, d'inciter les représentants de l'État dans ces territoires à le mettre en place puisque c'est dorénavant juridiquement possible. Je souligne que mon collègueApeleto Albert Likuvalu avait fait un gros effort, après le passage du cyclone à Futuna, pour que les jeunes se mobilisent. (L'article1er est adopté.)

...e du statut de collectivité départementale, sous le gouvernement de Lionel Jospin, puis la loi constitutionnelle de 2003 qui a inscrit Mayotte dans l'article 72-3 de la Constitution, et donc dans l'assimilation législative, mais surtout le référendum du 29 mars 2009 par lequel les Mahorais ont clairement exprimé leur choix pour le département, qui exercera également les compétences d'une région d'outre-mer, collectivité régie par l'article 73 de la Constitution. Il ne saurait être question de revenir en arrière, car c'est la nation tout entière qui a accompagné les Mahorais dans ce choix. Mayotte va donc devenir notre cent unième département, au moment même où l'échelon départemental est sérieusement remis en cause, pour ne pas dire mis à mal, par la réforme des collectivités locales que votre gou...

...soudre le problème posé par les enfants, les adolescents et les jeunes adultes en déshérence. Nombre d'entre eux ont pour parents des personnes reconduites à la frontière, qui les ont laissés volontairement derrière elles après les avoir confiés à des cousins ou à des amis du village ; ils se retrouvent le plus souvent déscolarisés, sans ressources et sans emploi. J'ai alerté Mme la ministre de l'outre-mer sur l'urgence qu'il y avait à publier le décret d'application, à Mayotte, du texte instituant le service civique. Dans la mesure où la loi du 10 mars rend celui-ci applicable de plein droit à l'ensemble de l'outre-mer, l'amendement que nous avions déposé en ce sens n'avait pas de fondement et a été écarté. Néanmoins, des dispositifs réglementaires d'adaptation restent nécessaires et nous insiston...

Pourquoi différer la création du fonds mahorais de développement économique et culturel ? Lors de l'examen des crédits de la mission « outre-mer », 10 millions en autorisations de programme et 2,9 millions en crédits de paiement ont été votés. Sauf à vouloir faire de l'année 2011 une année blanche, il convient d'avancer la date de la création de ce fonds d'autant qu'en application de l'alinéa 11, il faudra encore attendre la sortie des décrets fixant les modalités de versement de ces aides. Nous proposons la date du 30 mai 2011, qui nou...

...e tardive, je vais vous parler de notre 101e département, car il est important que la nation tout entière s'intéresse à ce qui se passe à Mayotte ; notre collègue Abdoulatifou Aly ne me démentira pas. J'évoquerai trois points. En premier lieu, la situation des ressources des communes comme du conseil général de Mayotte n'est pas de bon augure à la veille de l'érection de Mayotte en département d'outre-mer de droit commun. Et ce n'est sûrement pas en stigmatisant la mauvaise gestion des élus mahorais que l'on permettra à Mayotte d'entrer de plain-pied dans la départementalisation. La responsabilité de l'État est, vous le savez, madame la ministre, pleine et entière, et il ne sera pas possible aux collectivités territoriales mahoraises d'assumer leurs nouvelles compétences si l'État n'engage pas un...

...us mahorais. Tous nous disent, quelle que soit leur sensibilité politique, qu'il s'agit là d'une véritable bombe à retardement. Dans une réponse à l'un d'entre eux, le chef de cabinet du Premier ministre écrit : « Le sujet que vous évoquez est d'une particulière gravité, et M. François Fillon y a été très sensible. Il m'a donc chargé de le signaler à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, en lui demandant de faire procéder à un examen attentif de ce dossier et de vous tenir informé de la suite qui lui sera réservée. » Madame la ministre, quelle sera la suite ? En troisième lieu, alors que chacun s'accorde à considérer que c'est d'abord le déficit de coopération avec l'union des Comores et le déficit d'aide à l'équipement de l'île d'Anjouan voisine de seulement soixante-dix kil...

... et des espoirs que nous n'avons pas le droit de décevoir, compte tenu du contexte très spécial que connaît l'archipel. Mon propos ne sera pas tant de stigmatiser les moyens toujours trop limités de votre département ministériel que de vous alerter sur les risques que court la collectivité départementale de Mayotte dans cette phase délicate qui la sépare de l'accession au statut de département d'outre-mer de plein exercice. Nous sommes face à cinq enjeux majeurs, dont le premier est l'indispensable rattrapage de Mayotte. Au-delà des images idylliques de l'enthousiasme populaire déclenché par le referendum, rappelons que Mayotte est le territoire de la République où les indicateurs économiques et sociaux sont au plus bas niveau : espérance de vie, niveau de scolarisation, accès au logement et aux...