Interventions sur "mayotte" de Bernard Lesterlin

Je vais parler du 101ème département dans lequel la situation est grave. Force est de constater que les problèmes ne sont pas réglés, comme vous le reconnaissez vous-même d'ailleurs. Nous sommes au coeur du sujet aujourd'hui car les problèmes de Mayotte appellent des solutions, et ces solutions passeront nécessairement par des moyens budgétaires. Les problèmes sont multiples : le chômage et son indemnisation, la décentralisation, avec le dossier des charges indues, à propos duquel j'aimerais que vous nous disiez où nous en sommes, la solidarité nationale avec l'annonce d'un RSA à 25 % de celui de la métropole, ce qui n'a pas été sans susciter d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés à la phase législative de la départementalisation de Mayotte, après un très long processus dont les dernières étapes les plus importantes ont été la loi du 11 juillet 2001 qui a doté l'île du statut de collectivité départementale, sous le gouvernement de Lionel Jospin, puis la loi constitutionnelle de 2003 qui a inscrit Mayotte dans l'article 72-3 de la Constitution, et donc dans l'assimilation législative, mais surtout le référendum du 29 mars 2009 par le...

C'est ainsi. Mayotte entre dans le droit commun des DOM dans un contexte de grande incertitude créé par le même gouvernement qui nous soumet ces deux projets de loi.

La départementalisation de Mayotte n'est pas faite pour régler un vieux problème de décolonisation d'il y a trente-cinq ans. Elle a été choisie par le peuple, qui s'est exprimé par voie de référendum pour que les Mahorais soient des Français à part entière et non entièrement à part.

...a pas le droit de tromper les Mahorais sur ce que seront les droits et devoirs d'un département. On n'a pas le droit, surtout, de les décevoir par rapport au choix qu'ils pensent avoir fait en demandant à devenir un DOM comme les autres. Nous avons accepté de les accompagner dans ce choix ; cela signifie que c'est la solidarité nationale qui doit financer ce rattrapage. On ne peut pas demander à Mayotte, où le PIB par habitant est cinq fois inférieur à celui de la France dans son ensemble et trois fois inférieur à celui de la Réunion, de payer seule non seulement les compétences transférées par l'État avec la départementalisation mais en outre les retards d'investissement de l'État, dans une île où les administrations publiques, essentiellement l'État, assuraient 49 % du PIB, contre environ 20 %...

...clandestine qu'à l'aide publique au développement pour les Comores ? Si trop souvent la départementalisation a servi plus de slogan qu'elle n'a constitué un choix d'organisation administrative combien de Mahorais ont-ils lu le pacte pour la départementalisation ? , que l'adoption de ces deux projets de loi soit, elle, avant tout l'expression de notre solidarité réelle avec nos compatriotes de Mayotte, mais aussi l'expression d'une inscription de cette île dans son environnement régional pour elle-même et pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je souhaite profiter de cette intervention pour remercier madame la ministre de l'annonce qu'elle vient de faire de la prochaine publication du décret rendant applicable à Mayotte le service civique, car des projets sont en attente depuis plusieurs mois maintenant. Ce décret conditionne en effet la prise des deux arrêtés essentiels qui définiront d'une part le montant de l'indemnité versée par l'État aux jeunes et, d'autre part, la nature de leur couverture sociale. Si la ministre pouvait nous donner une indication sur la date à laquelle ces deux arrêtés seront publiés, je...

... visant à mettre en oeuvre certaines de ses recommandations. Cependant, sur les cinq que nous avions déposés, deux d'entre eux se sont vu opposer l'article 40. Je tiens malgré tout à en dire un mot. Le premier a trait à la question que vient d'évoquer Sandrine Mazetier. À la suite des rapports de Dominique Versini et de notre collègue sénatrice Isabelle Debré, qui s'est rendue encore récemment à Mayotte, nous avons pensé qu'il s'imposait d'aider nos compatriotes mahorais à résoudre le problème posé par les enfants, les adolescents et les jeunes adultes en déshérence. Nombre d'entre eux ont pour parents des personnes reconduites à la frontière, qui les ont laissés volontairement derrière elles après les avoir confiés à des cousins ou à des amis du village ; ils se retrouvent le plus souvent désco...

Cet amendement vise à étendre à Mayotte la coopération décentralisée. Une récente mission effectuée par notre collègue et doyen Loïc Bouvard, par Daniel Goldberg et par moi-même, dans l'Union des Comores et à Mayotte, a conclu qu'une des causes essentielles de l'immigration clandestine tenait aux écarts de développement, et qu'il convenait de faire en sorte que les collectivités françaises de la région puissent engager des projets de c...

Madame la secrétaire d'État, après mes collègues Aly et Dosière, j'aimerais appeler votre attention sur les risques qu'entraînerait le moindre désengagement de l'État à Mayotte où nous avons créé, par nos votes ici même, des attentes et des espoirs que nous n'avons pas le droit de décevoir, compte tenu du contexte très spécial que connaît l'archipel. Mon propos ne sera pas tant de stigmatiser les moyens toujours trop limités de votre département ministériel que de vous alerter sur les risques que court la collectivité départementale de Mayotte dans cette phase délicate...