Interventions sur "secours" de Bernard Derosier

...at de sommes différentes : 430,3 millions en autorisations d'engagement et 448,4 millions en crédits de paiement. Pourquoi cette différence ? Pourquoi les crédits inscrits au titre 2 relatif aux dépenses de personnel diminuent-ils de 35 % entre 2010 et 2012 244,5 millions en 2010 contre 159,5 en 2012 ? Comme en 2011, aucun crédit n'est prévu dans le programme 128, « Coordination des moyens de secours », pour financer les dépenses de personnel en cas de crise. Je suppose que vous allez me répondre, comme vos prédécesseurs, que vous attendez la crise pour procéder à des virements de crédits. Cela ne nous semble pas de bonne méthode ni gage de sincérité budgétaire ! Les récentes manifestations de sapeurs-pompiers professionnels dont a parlé Pierre Morel-A-L'Huissier sont dues au fait que la fil...

...e leurs activités. Cela étant, toutes les interventions des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, comportent des risques de toute nature et je m'honore d'avoir été, avec plusieurs de mes collègues, à l'origine d'une reconnaissance du caractère à risque de cette profession afin qu'en cas de drame, l'on puisse en tenir compte lors de l'indemnisation. La sécurité civile, le secours aux personnes, le secours aux biens, ne sont pas seulement l'affaire des sapeurs-pompiers professionnels et il importe de saluer, à l'occasion de l'examen de ce texte, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui, d'une certaine façon, sont des bénévoles, puisqu'ils choisissent, en plus de leur activité professionnelle, de se consacrer à cette mission, laquelle est justement reconnue : c'éta...

... ne pourrait-elle pas oeuvrer également en matière de sécurité civile ? Quelques références sont déjà données aux élèves des écoles primaires, mais on pourrait aller plus loin et confier à l'école la mission de préparer des citoyens susceptibles d'apporter leur concours à la protection civile. Ce texte vise aussi à nous mettre à l'abri, notamment dans les services départementaux d'incendie et de secours qui gèrent les sapeurs-pompiers volontaires, des conséquences de l'application des dispositions de la directive européenne sur le temps de travail. Cela pourrait partir d'un bon sentiment et le rapporteur, pour y parvenir, invoque le fait que cet engagement volontaire n'est pas une activité professionnelle. Partant de là, nous pourrions considérer, nous législateurs, que nous avons rempli notre o...

...nc hommage, d'autant plus que le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle a suscité une certaine émotion chez les sapeurs-pompiers, qui n'ont pas forcément toujours apprécié nos observations. On peut, du reste, les comprendre ; mais, après tout, c'est le débat démocratique et il est normal que nous mettions en évidence les difficultés liées au fonctionnement des services d'incendie et de secours. Après mes collègues Didier Migaud et Georges Ginesta, je veux à mon tour souligner que les dépenses de ces services ont augmenté de façon suffisamment significative pour que l'on soit attentif à cette hausse et que l'on tente, après en avoir analysé les raisons, de trouver des solutions afin d'éviter qu'elle ne perdure. En tout état de cause, cet accroissement est sans corrélation apparente ave...

... n'est pas limitée , sans disposer pour autant d'une compétence opérationnelle. Se pose donc le problème de la gouvernance, puisque la règle basique selon laquelle « Qui paie commande » chère à notre collègue Ginesta, qui l'a souvent évoquée devant moi dans le cadre de nos travaux n'est pas respectée. Au reste, si nous parlons aujourd'hui de départementalisation des services d'incendie et de secours, et non de leur régionalisation ou de leur métropolisation, c'est bien parce que le département a été reconnu comme le territoire le plus adapté, l'échelon le plus pertinent pour l'organisation et la gestion des secours en France. Il est donc indispensable de définir clairement le rôle de chacun des acteurs dans l'organisation des SDIS. Nous avons ainsi proposé que les départements se voient conf...

Encore faut-il, mes chers collègues, que cette législation soit cohérente avec la réalité de la gestion de services en l'occurrence, les services départementaux d'incendie et de secours , puisque cette loi oblige à avoir recours, dans les effectifs, à 6 % au moins de personnes relevant d'un handicap reconnu. Or, cette disposition s'applique aux sapeurs-pompiers professionnels, ce qui signifie que, dans un service départemental qui pourra compter cent personnes et jusqu'à deux mille dans mon département , il doit y avoir 6 % de sapeurs-pompiers handicapés, faute de quoi on do...

...e l'examen du budget de la sécurité civile, mais sans recevoir de réponse ; je vous réitère donc ma demande aujourd'hui, les yeux dans les yeux : quand allez-vous considérer qu'un sapeur-pompier professionnel ne peut pas être une personne handicapée sinon il n'accomplirait pas sa mission et quand allez-vous faire appliquer le principe de minoration aux services départementaux d'incendie et de secours ?

...à notre souhait que les élus assument complètement leurs responsabilités en arguant qu'en cas de catastrophes, seul le préfet peut coordonner l'ensemble des services qui interviennent. Eh bien, monsieur le ministre, vous avez raison ! C'est d'ailleurs notre proposition numéro 3 : nous voulons recentrer les pouvoirs du préfet en matière de sécurité civile, réserver son action à la coordination des secours en cas de crise et à la coordination de l'action des SDIS avec les autres services publics. Mais, et vous l'avez évoqué, il y a des domaines où les présidents de SDIS pourraient avoir la responsabilité pleine et entière. Prenons le cas du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, dont nous considérons qu'il est à l'origine de l'inflation en matière de budget des SDIS. Pourquoi...

La départementalisation, avec tous ses avantages, a fait apparaître un état des lieux très différent d'un département à l'autre, voire au coeur d'un même département. Le fait que l'on reprenne des centres de secours communaux ou intercommunaux, du matériel qui était parfois à la limite de l'obsolescence, et des effectifs qui étaient très variables d'un centre de secours à l'autre, a amené le département et le SDIS à gérer des situations très inégalitaires. Cet état des lieux incontestable était bien la preuve que la gestion antérieure n'était pas bonne. Ceux d'entre nous qui sont élus locaux accepteraie...

...s raisons différentes d'apporter votre contribution au financement des SDIS. La taxe sur les conventions d'assurance est un impôt. Nous aimerions savoir si, à l'image de ce qui se passe dans la plupart des pays européens, les sociétés d'assurance seraient prêtes à financer les SDIS. Elles auraient, d'une certaine façon, un retour sur investissement dans la mesure où les services d'incendie et de secours, que ce soit à personne ou à biens matériels, sont, aujourd'hui, particulièrement performants et entraînent, par voie de conséquence, des coûts moindres pour les sociétés d'assurance. Quel est l'état d'esprit des sociétés d'assurance que vous représentez vis-à-vis d'une telle participation, à travers une taxe spécifique ?

Vous avez raison, mais le secours à biens nécessite des moyens matériels bien plus onéreux que le secours à personne. Une grande échelle, par exemple, coûte beaucoup plus cher qu'un secours à victime.

...e et efficace. La cohérence de l'action collective suppose une solidarité dans la répartition de la charge financière et des responsabilités. Là encore, le présent budget témoigne de la contradiction existant entre les ambitions affichées et la réalité. Je prends l'exemple du programme ANTARES, dont nous ne pouvons que nous féliciter, dans la mesure où il renforce la coordination des services de secours. Le succès de ce programme, qui suppose l'adhésion des SDIS, a cependant un coût, qui se répercute mécaniquement sur les finances des départements. Or l'appui financier aux collectivités diminue de 0,25 %. Comment, dès lors, répondre à l'exigence de modernisation et d'harmonisation sans sacrifier la solidarité financière et reporter la charge sur les départements ? Par ailleurs, en n'associant p...

...de l'intervention des collectivités territoriales surtout des départements dans la sécurité civile en France. Il y a tromperie sur la marchandise, puisque le Gouvernement s'obstine à dissimuler la participation des collectivités au financement de la mission. J'en donnerai un exemple qui montre bien le décalage entre le texte proposé et la réalité : les services départementaux d'incendie et de secours prennent en charge la plus grande part des missions de secours et les dépenses qui en résultent, pour un montant global supérieur à 4,7 milliards d'euros, en constante augmentation, quand le Gouvernement se contente de prévoir une enveloppe « Sécurité civile » de 418 millions, en recul de 11 millions ! Il n'est pas inutile de rappeler que ces dépenses pèsent essentiellement sur les finances dépa...