Interventions sur "CNDS" de Bernard Depierre
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L'amendement n'a pas été examiné en commission. Revenir sur une mesure confortée en première lecture du PLF et qui s'applique à tous les opérateurs de l'État est, mon sens, impossible, comme je l'ai indiqué en commission. Je rappelle que la commission des affaires culturelles s'est montrée soucieuse de garantir au CNDS des ressources lui permettant de faire face à la préparation des stades de l'Euro. Elle a adopté notamment l'amendement n° 341, que nous examinerons ultérieurement, qui vise à relever le montant du prélèvement complémentaire au profit du CNDS. C'est la raison pour laquelle j'émets, à titre personnel, un avis défavorable.
...on des crédits dévolus au sport est globalement satisfaisante dans le contexte actuel : une fois neutralisé l'effet de divers transferts, à périmètre budgétaire constant donc, les crédits de paiement fléchissent de 1,8 % quand les autorisations d'engagement progressent de 2,3 %. L'essentiel paraît donc préservé. Néanmoins, je voudrais faire part d'un certain nombre d'interrogations concernant le CNDS. D'après le bleu budgétaire, ses dépenses pour la préparation des stades en vue de l'Euro 2016 devraient finalement s'élever à 168 millions d'euros, et non plus à 150 millions. Par ailleurs, un amendement du Gouvernement, adopté en première partie du projet de loi de finances, a plafonné à 31 millions d'euros le montant du prélèvement sur les paris sportifs en ligne affecté au CNDS. Dans ces con...
En outre, 16 millions d'euros de fonds de concours provenant du CNDS compléteront le financement des fédérations sportives. Si l'on neutralise l'effet de ces mesures, exposées dans mon rapport, la diminution des crédits de paiement inscrits au programme « Sport » atteint, en fait, 1,8 %. Après avoir dressé ce tableau d'ensemble, permettez-moi de vous présenter les grandes orientations de ce programme et d'évoquer quelques grandes données de ce budget. Je tiens, ...
...ourrez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles sont les conclusions de ces états généraux. Le législateur devra-t-il intervenir, afin de permettre la mise en oeuvre de ces conclusions ? Je veux, par ailleurs, vous interroger sur deux éléments d'incertitude majeurs qui pèsent sur la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur. Cette solidarité s'organise via le CNDS, financeur du sport pour tous, qui perçoit, entre autres, le produit de la contribution sur la cession des droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives, dite « taxe Buffet ». Le produit de cette contribution est évalué, pour 2011, à 43,4 millions d'euros, ce qui représente 15 % des ressources du CNDS. Le financement du sport amateur est donc largement dépendant du montant des ...
...ù le coût social et fiscal du travail dans le sport est le plus élevé, ce qui crée incontestablement des difficultés. Dans l'optique de l'Euro 2016, le Gouvernement s'était engagé à participer à la rénovation ou à la construction des stades à hauteur de 150 millions d'euros. Mme la ministre a confirmé, lors des questions au Gouvernement, que, contrairement à ce qui était prévu, ce n'était pas le CNDS, qui financerait directement cette dotation extraordinaire mais qu'il y aurait un prélèvement de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des jeux. Cette information me permet de conclure mon intervention sur cette excellente nouvelle pour le sport tant amateur que professionnel, dont les crédits augmenteront finalement de 150 millions d'euros sur cinq ans. Nous devrons aussi nous interroger s...
... mission « Sport, jeunesse et vie associative », le programme « Sport » ne fait pas exception à la règle. La diminution des crédits est en apparence spectaculaire, mais doit être relativisée. Même si, à titre personnel, j'ai regretté la suppression du droit à l'image, les 25 millions d'euros concernés ne pèseront pas sur le budget cette année. En outre, 16 millions d'euros de fonds de concours du CNDS permettront un complément de financement des fédérations sportives. Une fois neutralisé l'effet de ces mesures, la diminution des crédits de paiement inscrits au programme « Sport » n'atteindra que 1,8 %. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » a connu un changement de périmètre lié à la révision générale des politiques publiques : le programme 210 est fusionné avec le programme « Cond...
...eurent, nous avons également des raisons de nous réjouir : non seulement, grâce à la loi sur les jeux en ligne, les fédérations et les ligues recevront ce que j'appellerai la compensation du droit de propriété, mais de nombreux clubs de haut niveau pas uniquement professionnels ont noué des partenariats avec des sociétés déjà agréées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ; le CNDS, quant à lui, bénéficiera d'ici aux trois prochaines années d'un prélèvement de 1,8 % sur ces jeux, ce qui, selon les estimations, représente au minimum 30 millions supplémentaires. Je ne doute pas que cela permettra de soutenir le sport amateur. Par ailleurs, si les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) ne suffiront pas à encadrer les jeunes, l'expérimentation dont j'espère qu'el...
...eurent, nous avons également des raisons de nous réjouir : non seulement, grâce à la loi sur les jeux en ligne, les fédérations et les ligues recevront ce que j'appellerai la compensation du droit de propriété, mais de nombreux clubs de haut niveau pas uniquement professionnels ont noué des partenariats avec des sociétés déjà agréées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ; le CNDS, quant à lui, bénéficiera d'ici aux trois prochaines années d'un prélèvement de 1,8 % sur ces jeux, ce qui, selon les estimations, représente au minimum 30 millions supplémentaires. Je ne doute pas que cela permettra de soutenir le sport amateur. Par ailleurs, si les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) ne suffiront pas à encadrer les jeunes, l'expérimentation dont j'espère qu'el...
...jeunes à prendre part au monde associatif. Je ne m'attarderai pas sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport », qui regroupe notamment les dépenses en personnel il passe à 447,5 millions d'euros. Je me réjouis en revanche de l'augmentation de 4 %, à 220 millions d'euros de crédits, du programme « Sport», auquel il convient d'ajouter 209 millions d'euros, en provenance du CNDS. Celui-ci est aujourd'hui pleinement entré dans le paysage sportif français et dispose de moyens renforcés. Il permet d'instaurer une double péréquation : l'une, géographique, liée à l'aménagement du territoire, l'autre, au travers d'une solidarité entre les sports plus riches et ceux devant être aidés. Le Gouvernement a voulu maintenir le sport français à un rang international très élevé. Après...
...t pour tous, il faut souligner que l'augmentation des moyens offerts aux fédérations sportives viendra compenser la suppression des moyens déconcentrés de l'État en matière de développement du sport pour le plus grand nombre. J'ajoute que l'accent sera également mis sur le développement de la pratique sportive chez les jeunes scolarisés à travers un des points d'action essentiels du programme du CNDS : l'encadrement des élèves entre 16 heures et 18 heures. Les crédits de la troisième action, dédiée à la « Prévention par le sport et protection des sportifs », demeurent stables. On a évoqué une baisse des crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage : il s'agit en fait d'un simple réajustement pour cette agence qui a un bon fonds de roulement et dont le rôle est majeur, étant lié au...
