Interventions sur "équipement" de Bernard Cazeneuve

Je voudrais terminer sur un point, qui n'est pas de détail. Tout votre dispositif repose sur l'idée que la réforme du ministère de la défense doit permettre de dégager des économies qui seront intégralement réinvesties dans les équipements dont nos armées ont besoin. Encore faut-il, pour atteindre cet objectif, que deux conditions soient réunies. La première, c'est que le coût des équipements n'augmente pas année après année par l'effet de l'étalement des programmes ou de la réduction de leur cible ou par l'effet des surspécifications. Prenons un exemple concret, le programme FREMM. À l'origine, en 2005, 6,5 milliards d'euros ava...

...semble des économies de fonctionnement qui résulteront de la diminution des effectifs seront intégralement réinvesties dans le budget de la mission « Défense », d'une part pour revaloriser la condition militaire, d'autre part pour mieux équiper nos force. Vous escomptez aussi que le Président de la République, conformément à ses engagements, fera l'effort budgétaire d'augmenter de 1 % le budget d'équipement de la défense à partir de 2011 pour assurer la réalisation du programme. Vous escomptez enfin que l'ensemble de ces éléments permettront de faire fonctionner le modèle comme vous le souhaitez. Il faut reconnaître que l'enjeu sur le plan budgétaire est de taille puisque, comme l'a rappelé tout à l'heure Louis Giscard d'Estaing, il s'agit d'investir 185 milliards d'euros sur la période. Si le modè...

...gées par la Cour des comptes qui s'est exprimée sur ce sujet à plusieurs reprises. Elle a en effet accompagné les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de notre commission des finances. Des députés membres de toutes les commissions ont d'ailleurs pu participer à ces travaux. Jean-Michel Fourgous et moi-même avons ainsi présenté dans ce cadre un rapport sur le financement des projets d'équipement naval militaire. Nous constatons l'existence d'un important décalage entre les coûts d'objectifs et les coûts de réalisation. Ce décalage s'élève à 50 % pour le programme Barracuda, et à 30 % pour les frégates multi-missions. Cela a des conséquences sur d'autres chapitres de la mission « Défense », et notamment sur le maintien du budget du maintien en conditions opérationnelles. En effet, lorsqu...

...en effet convenu avec le ministère de l'Aménagement du territoire que celui de la Défense céderait ses sites en province à l'euro symbolique afin de faciliter leur reconversion. Or non seulement 1,6 milliard de ces 3,7 milliards d'euros est d'ores et déjà inscrit dans la loi de finances pour 2009, alors que le premier euro n'est pas réalisé, mais 1,7 milliard d'euros de crédits supplémentaires d'équipement a également été inscrit dans le cadre du plan de relance. Comment peut-on, dans ces conditions, assurer la sincérité budgétaire souhaitée par le Président de la République ? Certes, tant le ministre de la Défense que celui du Budget nous ont répondu que ces recettes exceptionnelles n'étaient pas nécessaires à la mise en place du modèle d'armée 2015, puisque ce dernier est conçu hors recettes exc...

...r le vôtre, monsieur le ministre. Si le financement par votre ministère a toujours été prévu, il n'en est pas de même pour le ministère du budget. Nous avons attendu ces crédits en loi de finances rectificative 2007 comme on attend Godot dans la pièce de Beckett ! Or le projet de porte-avions ne figure plus dans le budget pour 2009, ce qui permet de réduire de 3 milliards le niveau des crédits d'équipement. Dans la loi de programmation militaire, vous ne reconnaissez cependant comme valide que la tranche ferme des FREMM, avec un étalement de ce programme. Vos arbitrages tiennent compte du décalage que nous dénoncions entre les capacités de financement et les programmes engagés. Il nous reste maintenant à observer ensemble si le modèle de substitution que vous nous proposez est valable ou non. C'es...

...millions à 800 millions ? De notre point de vue, le compte n'y est pas. La différence sera-t-elle prélevée, comme il est de tradition, sur le titre V ? J'ai bien entendu, monsieur le ministre, que des progrès ont été accomplis afin que tel ne soit pas le cas, mais si cela l'était, l'équilibre du modèle serait compromis. Concernant la politique industrielle et les crédits destinés à financer des équipements, beaucoup dépendra du coût auquel on sera capable de les réaliser et des relations que votre ministère entretiendra avec les industriels. Tout étalement ou remise en cause de programmes conduiront à l'augmentation de leur coût. C'est pourquoi il est important de respecter les calendriers. L'édredon doit entrer dans la valise. L'article 10 de la loi de programmation militaire remet en cause l'un...

Si la provision OPEX pour 2009 ne représente que 60 % du montant 2008, comment sera financé le solde si le surcoût ne baisse pas ? Se fera-t-il encore au détriment des crédits d'équipement ? Pour faire face à ce besoin, le ministre a évoqué hier le recours à la réserve interministérielle que nous n'avons pas réussi à situer précisément dans la nomenclature budgétaire. Pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Le modèle global établi par le Livre blanc et la RGPP suppose que les économies réalisées sur les crédits de personnel et de fonctionnement permettent de financ...

La cohérence du système suppose que l'on n'assure pas le financement des OPEX sur les crédits d'équipement, sinon c'est tout le dispositif financier établi par le Livre blanc et la RGPP qui serait ébranlé.

...-elle dans la nomenclature budgétaire et par qui est-elle alimentée ? Ce budget est le premier à être élaboré après le Livre blanc, la RGPP et la revue des programmes. Après quelques mois, quelle évaluation faites-vous des économies annuelles que le ministère pourrait tirer de la réduction des effectifs ? C'est la seule source de financement possible, en raison de la « bosse », pour se doter des équipements nécessaires au nouveau modèle d'armée que vous préconisez. Avez-vous envisagé de retarder certains programmes ? Un premier Barracuda a été commandé en décembre 2006. Le deuxième devrait l'être en décembre 2008. Le rythme initialement prévu d'une commande tous les deux ans sera-t-il conservé ? Il faut savoir que tout programme que l'on étale est un programme qui coûte plus cher. Enfin, il faudr...

a déclaré qu'il souhaitait apporter des éléments complémentaires permettant d'appréhender la totalité des sujets traités par la Mission d'évaluation et de contrôle. En premier lieu, il a souligné la part importante des investissements de défense qui représentent environ la moitié de la totalité des investissements de l'État. Dans ce cadre, les programmes d'équipement naval militaire sont considérables. Le rapport de la MEC s'inscrit dans un contexte particulier, puisque les conclusions de la commission du Livre blanc, qui devraient préfigurer les prochains choix en matière de défense, sont attendues pour mars ou avril 2008. D'ores et déjà, la revue générale des politiques publiques comme la revue générale des programmes au sein du ministère de la défense lai...

, a souhaité que le rapport soit présenté devant la commission de la Défense. Le Président Didier Migaud a approuvé cette suggestion puis il s'est interrogé sur le sens de la proposition n° 17 du rapport qui suggère d'« intégrer, dès le début du processus décisionnel relatif à tout programme d'armement, la dimension exportation ». Des équipements militaires tels que l'avion de combat Rafale, le sous-marin Barracuda ou le second porte-avion PA2 sont très spécifiques et l'on peut douter de la possibilité réelle de les exporter.

, a souligné que, compte tenu de leurs caractéristiques, la plupart des équipements ne sont pas exportables. A titre d'exemple, l'exportation du sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, parce qu'il est propulsé au moyen d'une chaufferie nucléaire, est interdite par les accords internationaux. Néanmoins, ce type de bâtiment offre des opportunités d'améliorations technologiques, applicables à d'autres produits qui sont eux exportables. Les avancées en matière de discrétion acous...

... confronté pour créer les conditions permettant à l'État d'honorer correctement les engagements qu'il a pris avant votre arrivée à la tête du ministère. Les questions que je voudrais vous poser sont de deux ordres. Elles sont d'abord budgétaires. Elles sont ensuite stratégiques et industrielles. Dans le budget qui nous est soumis, un peu plus de 15 milliards d'euros de crédits sont destinés à l'équipement de nos forces. Vous attendiez une augmentation de ces crédits de 0,8 % de manière à pouvoir parfaitement honorer les engagements de la loi de programmation militaire. Nous constatons en réalité une augmentation nominale de 0,8 %. Si l'on tient compte de l'inflation, le budget est stable, et même légèrement en baisse. Environ 250 millions d'euros manqueront à l'appel. Il est vrai que vous attendez...