Interventions sur "compétitivité" de Bernard Accoyer

Mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour prendre malheureusement acte de l'impossibilité qu'ont les corapporteurs de la mission sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie, de parvenir à un rapport commun. Les nombreux contacts entre eux n'ont en effet pas pu permettre d'aplanir les difficultés résiduelles, alors qu'un accord global ne semblait pas hors de portée. Je le regrette évidemment beaucoup. J'avais en effet l'espoir que les enjeux électoraux ne vie...

Je remercie les membres de cette mission et ses rapporteurs. Je regrette à nouveau que, face à une évidence la perte de compétitivité très rapide et très grave que connaît notre économie , nous n'ayons pas pu trouver un accord sur le diagnostic. Toutefois, le débat qui est en train de s'ouvrir dans le pays pourra se nourrir de nos travaux. Par ailleurs, il convient d'atténuer la séparation entre compétitivité-coût et compétitivité hors-coût, car les deux s'additionnent. La compétitivité est liée à l'évolution du tissu industr...

... commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, nous recevons aujourd'hui M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, dont plusieurs domaines de compétence recouvrent le sujet que nous devons traiter : comment assurer le financement de notre protection sociale tout en préservant la compétitivité de notre économie ?

Vous ne semblez pas hostile à une évolution de l'assiette du financement de notre protection sociale, à laquelle, est-il besoin de le rappeler, nous sommes tous attachés. Il n'est pas question ici de la mettre en balance avec la compétitivité, mais seulement de réfléchir aux moyens de son financement. Celui-ci repose aujourd'hui largement sur les cotisations acquittées par les employeurs et les salariés, pesant donc sur l'appareil productif, alors que chacun s'accorde sur la nécessité de préserver la compétitivité de nos entreprises, afin notamment de conforter l'emploi. Comment envisageriez-vous l'évolution de cette assiette ? Sinon,...

...fois à l'importance des défis auxquels nous confronte l'évolution de l'économie mondiale et à la nécessité de préserver un pacte social dont nous ne pouvons pour autant négliger les implications financières. Je remercie donc la directrice et les directeurs de trois des plus prestigieux services des ministères financiers pour l'éclairage qu'ils vont nous apporter sur ces questions conjointes de la compétitivité de notre économie et du financement de notre protection sociale.

...produits nouveaux domaines où d'ailleurs la France prend parfois un peu de retard, mais c'est là un autre sujet. Dans ces conditions, le coût de la protection sociale à laquelle nous sommes tous très attachés va croître de façon importante. Aussi, comment ne pas réfléchir davantage tout le monde reconnaissant qu'il faut garder de la création de richesse en France et faire en sorte, par notre compétitivité, de mettre un frein et si possible un terme aux délocalisations de production à la situation dans laquelle nous sommes depuis la création de la sécurité sociale il y a bientôt soixante-dix ans, qui fait reposer plus de 70 % de son financement sur l'appareil de production, le travail, alors que c'est précisément ce que nous voulons sauvegarder et que le nombre de ceux qui travaillent ne cesse de...

Notre mission est consacrée à la compétitivité de l'économie française et au financement de la protection sociale. Vous avez évoqué les problématiques administratives, législatives et réglementaires qui pèsent sur la compétitivité et les insuffisances en termes de formation professionnelle ou de requalification dans les sites confrontés à la désindustrialisation. Mais j'aimerais en entendre davantage sur la question des coûts de production, q...

Je vous remercie, monsieur Jean-Cyril Spinetta, de ce message final. Je vous sais gré, messieurs Clamadieu, Pélata et Spinetta, de la qualité, de la clarté et de la densité de vos exposés, ainsi que de vos réponses. Vous avez vous-mêmes éloquemment illustré le bien-fondé de l'intitulé de notre mission, liant compétitivité économique et financement de la protection sociale. Nul doute que votre aide aura été importante, tant pour la rédaction de notre rapport, qu'en ce qui concerne les différents constats que vous avez dressés. J'espère que ceux-ci seront partagés et je ne doute pas qu'ils seront au coeur des débats politiques qui s'ouvriront prochainement.

Je souhaite une nouvelle fois la bienvenue à M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et le remercie d'avoir accepté l'invitation de la commission des finances de l'Assemblée nationale et de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, créée par la Conférence des présidents le 25 janvier dernier, pour présenter le rapport que la Cour a consacré aux prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne à la suite de la demande que le Président de la République lui a adressée en août 2010. Cette audition s'inscrit naturellement dans le travail de la commissi...