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...u projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 en faveur de l'intervention d'associations de services à domicile auprès des familles en difficulté. En 2011, une mesure d'ajustement relative aux exonérations de charges sociales a créé des difficultés pour ces familles, à l'exception des personnes les plus vulnérables, qu'il s'agisse des personnes âgées dépendantes ou des personnes handicapées. Dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons débloqué 25 millions d'euros pour faciliter l'accès des familles en difficulté aux services des associations intervenant à leur domicile, ce qui constitue un geste appréciable en faveur des familles concernées. La Commission rejette l'amendement AS 1, puis émet un avis favorable à l'adoption des crédits...
Mme la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est à l'attention qu'elle porte au handicap que l'on reconnaît une société civilisée. Cette considération est au coeur de mon engagement politique en faveur des personnes handicapées, qui a notamment abouti à des rapports d'information sur les aides techniques, les MDPH et la CNSA. La loi du 11 février 2005 marque incontestablement l'entrée dans un plus haut degré de civilisation. Elle retient une définition large du handicap, qui intègre...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Marianne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la secrétaire d'État, le handicap est pour notre majorité une priorité, et nous pouvons en être fiers. Le Président de la République l'a rappelé lors de la première conférence nationale du handicap ; il a notamment voulu la revalorisation de 25 % en cinq ans de l'allocation d'adulte handicapé. Citons aussi les mesures en faveur d'une meilleure insertion professionnelle et d'une scolarisation encadrée des enfants handicapés en mi...
..., tous ensemble, sur un sujet aussi important, au confluent des contraintes économiques et de la nécessité d'ouvrir notre société aux personnes les plus fragiles, est très enrichissant. Je ne suis pas favorable, à titre personnel, à un retour en arrière en matière d'accessibilité dans le neuf. Je considère, moi aussi, que ce serait un signal négatif, et que l'adaptation de l'espace aux personnes handicapées est profitable à tous : profitable aux parents de jeunes enfants ; profitable aux personnes âgées qui, de plus en plus nombreuses, auront besoin d'être logées de la meilleure manière ; profitable à nous tous. Très honnêtement, je préfère prendre ma douche dans une cabine à l'italienne que de sauter dans une baignoire. Je ne suis d'ailleurs pas sûre que nous ayons encore, dans vingt ans, des ba...
Je suis membre de l'UMP et je suis fière de ce que nous avons fait en 2005. Nous avons élaboré une grande loi, considérablement amélioré les conditions de vie des personnes handicapées, mis en place les MDPH. Cela dit, je suis un peu désolée de ce qui se passe dans l'hémicycle et je vous appelle à la raison car, franchement, trop, c'est trop. Les bornes sont dépassées. Je vous demande d'être très attentifs à ce que nous allons voter et de ne pas aller trop loin, car vous risquez de perdre la fierté que vous éprouvez en voyant ce que vous avez fait pour les personnes handica...
...J'ai déposé cet amendement car je suis lasse des obstacles que, dans certaines villes, les architectes des Bâtiments de France opposent à la mise en accessibilité, s'agissant de travaux de réhabilitation du patrimoine ancien. En effet, s'agissant de réhabilitation, les ABF exigent la reproduction à l'identique, alors que ce patrimoine, hélas ! est souvent inaccessible, non seulement aux personnes handicapées, mais aussi aux personnes âgées et, parfois, à nous-mêmes. Je citerai l'exemple de la place Ducale, chez moi, à Charleville-Mézières. C'est exactement la même place que la place des Vosges, si ce n'est qu'au lieu d'un jardin au milieu, s'y trouvent des pavés. La municipalité s'est fait signifier l'interdiction d'aménager sur la place des espaces où pourraient circuler des personnes en fauteui...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les maisons départementales des personnes handicapées ont constitué un progrès incontestable. La loi du 11 février 2005 les a mises au coeur de nos politiques et a permis des avancées majeures. Pour avoir écrit un rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, dont les missions s'exercent à la fois au service des personnes handicapées et des personnes âgées, je peux dire que le suivi des personnes handicapées donne davantage sat...
Adapter un logement ou adapter un espace public, c'est rendre la mobilité plus facile pour tout le monde : pour les personnes handicapées, pour les personnes âgées, dont le nombre augmente, pour les parents avec leurs nouveau-nés, pour les personnes malades, pour les blessés. Nous avons tous à gagner d'une société plus adaptée. Il nous faut dégager un consensus entre tous les partenaires afin de définir de nouvelles normes à des prix plus compétitifs. J'ai donc déposé un amendement de suppression de l'article 14 bis.
Par ailleurs, il me semble évident qu'il faut prévoir une disposition tout aussi importante pour l'aménagement des espaces publics classés. L'opposition de l'architecte des Bâtiments de France à l'accessibilité du patrimoine ancien classé aux personnes handicapées en fauteuil roulant est dans certains cas révoltante.
Les MDPH ont constitué un progrès incontestable pour le suivi des personnes handicapées. La loi de 2005 a souhaité les mettre au coeur de la problématique. Pour m'être intéressée à la CNSA, qui s'occupe à la fois des personnes handicapées et des personnes âgées, je peux dire que le suivi des personnes handicapées donne davantage satisfaction grâce aux MDPH. En revanche, il est vrai que le statut de ces dernières a été discuté de manière un peu hâtive, à la fin de l'examen de l...
Je voudrais compléter mon propos en évoquant le fonds départemental de compensation du handicap. Dans un premier temps, celui-ci n'a pas été beaucoup utilisé par les départements, qui ont constitué des réserves. Puis, la prestation de compensation du handicap montant en puissance, le fonds a été utilisé, très efficacement, pour soutenir des projets d'aménagement de l'habitat ou du véhicule. Dans un certain nombre de départements, les crédits disponibles ont été intégralement consommés, et ...
Nous devons, au contraire, réaliser des efforts en matière d'accessibilité en particulier dans le patrimoine ancien. L'architecte des Bâtiments de France s'est ainsi montré scandaleusement intraitable sur cette question lors de la réhabilitation de la grande place de Charleville-Mézières : en effet, cette dernière est désormais interdite de fait aux personnes handicapées et aux personnes âgées puisqu'il n'a pas été possible de réaliser un plan lisse avec des trottoirs adaptés.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques m'avait confié la rédaction d'un rapport sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap. Pour avoir, à cette occasion, approfondi le sujet en France et à l'étranger, je puis dire que la question est d'ordre culturel : les sourds de tous les pays se sont construits une identité culturelle propre, pour partie fondée sur leur proximité avec la langue des signes. Ils craignent, par le biais du dépistage organisé de la surdité, la disparition de la langue des signes, car ils pensent qu'u...
En tant que rapporteure pour avis de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le programme « Handicap et dépendance », je souhaiterais d'abord m'arrêter sur l'allocation adulte handicapé, l'AAH, et sur les établissements et les services d'aide par le travail, qui mobilisent plus de 95 % des crédits. Je parlerai ensuite d'un sujet qui intéresse nombre de nos collègues, puisqu'il s'agit des maisons départementales des personnes handicapées. Il est temps en effet de faire le point sur les difficulté...
a souligné les faiblesses du système de recherche français dans le domaine de la compensation du handicap, qui s'expliquent, notamment, par le peu de place accordé aux problèmes du handicap dans l'enseignement, en particulier dans les domaines de la santé et des sciences médicales, par l'insuffisance des moyens mis en oeuvre et par le manque de coordination des projets.
a souligné la nécessité de faire émerger en France un champ de recherches dédiées au problème du handicap, à l'instar des pays scandinaves, du Royaume-Uni ou des Etats-Unis, en observant que la création, en avril 2007, d'un observatoire consacré aux aides techniques au handicap constituait à cet égard une première réponse qui devrait être considérablement amplifiée. Abordant la question des relations existant entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les chercheurs, Mme Bér...
a insisté sur la nécessité de mener des actions vigoureuses pour améliorer l'information, développer la normalisation des matériels, et favoriser la location, afin de remédier aux déficiences du marché. En conclusion, Mme Bérengère Poletti, députée, rapporteure, après avoir observé que les aides techniques constituaient certainement une manière de transformer le regard porté sur le handicap, et estimé que le principal défi à relever était de permettre au plus grand nombre d'accéder aux innovations, a présenté plusieurs recommandations. Á la suite de la présentation du rapport, un débat s'est engagé.
a répondu que l'instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées aboutissait à de grandes disparités en matière de remboursement et de prise en charge, et que cette situation très déséquilibrée pouvait avoir des conséquences aggravées avec le vieillissement de la population.
a, sur ce point, indiqué que le système suédois reposait sur des principes tout à fait différents, fondés sur la demande, la prise en charge intervenant quel que soit le matériel pris en charge, dès lors que celui-ci permettait de compenser le handicap.
a indiqué que toutes les personnes qu'elle avait rencontrées s'accordaient sur la nécessité de placer la personne handicapée au centre du dispositif, d'analyser ses besoins et d'évaluer l'apport des aides techniques qui doivent s'inscrire dans le cadre d'un projet de vie car, chaque personne handicapée à des besoins spécifiques, en particulier en matière d'insertion sociale. La première difficulté pour le patient et ses soignants est donc d'identifier l'aide technique optimale eu égard aux besoins. Il est particuliè...