Interventions sur "universitaire" de Benoist Apparu

...irectement professionnalisantes, les étudiants qui en étaient diplômés étant censés entrer sur le marché du travail dès la fin de leurs études. Or plus de 80 % des étudiants en IUT poursuivent leurs études et 50 % d'entre eux pendant plus de trois ans. Loin de moi l'idée de leur interdire de poursuivre leurs études, mais force est de constater que les IUT se substituent peu à peu au premier cycle universitaire : ce sont principalement des étudiants issus des filières générales de baccalauréat qui y trustent les places. L'orientation logique consisterait, pour un bachelier général, à poursuivre à l'université et, pour un bachelier technologique, à poursuivre en IUT. Or c'est l'inverse qui se produit.

Le plan licence est d'une importance cruciale pour limiter l'échec et améliorer notre taux de diplômés de l'enseignement supérieur. D'un côté, il faut rénover les filières universitaires pour les rendre plus attractives et, de l'autre, il faut améliorer l'accueil dans les filières universitaires technologiques et professionnelles courtes, notamment les IUT. Sur ce point, j'aimerais, madame la ministre, que vous puissiez nous indiquer comment évolue le plan licence. En ce qui concerne la vie étudiante, je note que, contrairement à ce qu'indiquaient certains collègues, c'est la p...

...e combler un vide juridique. Aujourd'hui, un lycéen qui vient d'obtenir son baccalauréat et n'est pas encore inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur n'a pas la possibilité d'effectuer pendant l'été un stage sous convention d'établissement, puisque le lycée ne le reconnaît plus, l'université pas encore. La situation est la même en sortie de classe préparatoire et à la fin des études universitaires. En l'absence d'une couverture juridique, personne n'acceptera d'offrir un stage à ce lycéen ou à cet étudiant. L'amendement se borne à demander un rapport évaluant les coûts de la mise en place d'une telle couverture juridique. Il mériterait peut-être d'être rectifié, dans la mesure où il demande un décret qui ne me paraît pas indispensable. En tout cas, l'idée m'a semblé particulièrement inté...

La commission a repoussé cet amendement. Nous sommes tous d'accord sur l'importance qu'ont les conseils régionaux dans la politique universitaire française. Ils investissent de plus en plus, notamment, bien sûr, pour la construction des bâtiments, mais pas seulement. Certaines régions, notamment la mienne, investissent également dans la recherche. Nous avons cependant estimé qu'il n'était pas satisfaisant de rendre de fait obligatoire leur présence dans le contrat pluriannuel d'établissement. Le contrat pluriannuel d'établissement, c'est ...

...ra appliqué de la même façon dans tous les ministères. Il va de soi qu'une régulation s'opérera entre les différents ministères. Mme la ministre a indiqué à plusieurs reprises, en particulier dans la discussion générale, qu'un effort budgétaire massif de l'État sera réalisé au ministère de l'enseignement supérieur, comme cela a été annoncé à plusieurs reprises, notamment dans les premiers cycles universitaires. C'est là en effet qu'en termes de taux d'encadrement et de nombre d'heures par élève, les difficultés sont les plus grandes, avec des différences considérables entre les premiers cycles et les classes préparatoires, les IUT et les STS. L'engagement du Président de la République figure donc bien dans la lettre de mission reçue par la ministre, comme dans celles qu'ont reçues tous les ministres. ...

...des points noirs de notre enseignement supérieur, dont nous avons déjà discuté depuis le début de nos travaux. Il faudra réguler les flux d'entrée entre l'université, les classes préparatoires, les universités et les STS afin d'orienter les étudiants dans les filières qui leur correspondent le mieux. Faute de place en STS et IUT, les titulaires d'un bac technologique s'inscrivent en premier cycle universitaire, pour lequel ils ne sont pas préparés. Il faudrait leur réserver des places en IUT et STS. Pour autant, la commission a rejeté cet amendement : cette question devra être traitée dans le cadre plus global de la réforme du premier cycle universitaire et de la licence, chantier initié par Mme la ministre. J'ajoute que cette réforme ne vaut qu'à condition que le nombre des IUT et des STS augmente, c...

Je l'ai dit il y a un instant : l'amendement a pour objet de rassurer la communauté universitaire, à laquelle l'autorité du président sur les nominations pouvait faire craindre, légitimement à mon sens, une dérive. C'est pourquoi nous proposons que les membres du comité de sélection soient proposés par le président et nommés par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte. Ce sont donc bien les enseignants-chercheurs du conseil d'administration qui nommeront les membres du c...

...st d'être bien formés mais aussi de trouver un emploi à la sortie. Voilà ce qu'ils viennent demander quotidiennement dans nos permanences ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Nous souhaitons que cette insertion professionnelle soit une priorité des projets d'établissement qui seront présentés pour les prochaines élections universitaires. Nous souhaitons en faire une réalité de l'université de demain. (Mêmes mouvements.)

La commission partage pleinement l'analyse de M. Goasguen. Nous pensons, comme vous, qu'il est nécessaire de lutter contre l'émiettement universitaire. On a cité à de multiples reprises, au cours du débat, le classement de Shangaï. Les mauvaises performances des universités françaises résident, nous le savons, dans leur émiettement. Je ne pense pas que ce texte désavantage les petites universités. Je crois, au contraire, qu'elles seront les premières à se saisir de l'autonomie, pour fusionner demain, afin de constituer des ensembles plus cohér...

L'article 4 est important puisqu'il organise la nouvelle gouvernance de l'université. Il contrôle les pouvoirs et permet de clarifier les responsabilités des uns et des autres. Le président prendra des décisions, contrôlées bien entendu par le conseil d'administration. Quant au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, ils rendront des avis. L'amendement que vous proposez vise à revenir à la loi de 1984, qui présentait certains avantages mais aussi l'inconvénient d'une absence totale de lisibilité des pouvoirs des uns et des autres au sein de l'université. Comme nous souhaitons la clarté, seule à même de responsabiliser les acteurs de l'université, nous nous sommes prononcés contre l'amendement.

La commission est défavorable à ces deux amendements. Il convient que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire donnent leurs avis, dites-vous. C'est ce que prévoit l'article 4. Nous souhaitons que les responsabilités entre les différents niveaux de direction de l'université soient clairement établies, que chacun sache bien qui fait quoi et à quel moment.

rapporteur. Nous entrons là dans le vif du sujet et dans le coeur du projet. La commission a rejeté l'amendement car elle considère que la légitimité du président sera assurée par l'élection du conseil d'administration. C'est cela, la légitimité ! Si vous estimez qu'un président d'université élu par un conseil d'administration lui-même élu par l'ensemble de la communauté universitaire n'est pas légitime, vous devez donc considérer que le maire élu par un conseil municipal lui-même élu par les électeurs de Bègles ne l'est pas non plus !

rapporteur. On pourrait en effet le faire élire par le conseil économique et social ou par le conseil des jeunes, qui sont des instances consultatives ! La légitimité, ce n'est pas cela ! C'est l'élection par l'ensemble de la communauté universitaire d'un conseil d'administration, au sein duquel sera choisi le président de l'université.

...nse du moins, confirmera en donnant l'avis du Gouvernement. Autrement dit, cela signifie que la possibilité de devenir président d'université sera offerte aux enseignants-chercheurs statutaires bien entendu, mais également aux professeurs invités ou associés, aux PRAG et aux maîtres de conférences invités ou associés. Voilà la limite telle qu'elle est définie. Reprenons l'excellent exemple de l'universitaire américain développé par la ministre, tout à l'heure. Eh bien, pour devenir président d'une université française, l'universitaire américain devra d'abord passer par la fonction de professeur associé ou invité. Et il en va de même pour un grand chef d'entreprise.

Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises dans nos discussions, les universités en outre-mer sont essentielles au devenir de l'université française. En raison notamment des distances qui peuvent séparer telle ou telle antenne universitaire, elles méritent bien sûr un traitement particulier. Ce sera fait par ordonnance. La commission a donc repoussé cet amendement.

Je ne suis pas convaincu qu'un tel pourcentage soit souhaitable parce que nous serions alors confrontés à un problème majeur : comment faire pour inclure des personnalités qualifiées qui représentent le monde des entreprises, éventuellement le monde syndical, associatif, universitaire ? Il faut donc que nous contingentions de façon relativement serrée les représentants des collectivités territoriales.

Le rêve du « grand soir » universitaire est un leurre des conservateurs. La réforme globale est chacun le sait le meilleur moyen de cristalliser toutes les oppositions, bref de ne rien faire.

Il nous a semblé, en effet, que la désignation par le nouveau président des personnalités extérieures sera un choix stratégique fort. Ainsi, le président et son conseil d'administration choisiront probablement des scientifiques de renom si leur projet universitaire est celui de l'excellence scientifique. À l'inverse, l'université qui se donnera pour priorité première d'insérer les étudiants dans la vie active choisira plutôt de multiplier les nominations de chefs d'entreprise. Afin de faciliter l'émergence de projets universitaires, la commission a adopté un amendement proposant de limiter la prime majoritaire à la seule liste des professeurs. Nous y revie...