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...i le souhaitent la possibilité d'interroger le ministre ou d'exprimer leur point de vue sur la situation en Afghanistan et l'engagement de notre pays sur ce théâtre. Après les attentats du 11 septembre, la France a participé, dès 2001, à la fois à l'opération de l'OTAN demandée par l'ONU en novembre 2001 et à l'opération américaine « Liberté immuable », conduite par les Etats-Unis. Les résultats militaires obtenus par la coalition peuvent être qualifiés d'à moitié positifs : le régime talibans s'est effondré en moins d'un trimestre mais ni Ben Laden ni le mollah Omar, qui avaient fui le pays après la prise de Kandahar le 6 décembre 2001, n'ont été capturés. Sans attendre la fin des combats, l'ONU avait préparé la succession politique du régime ainsi défait, dans le cadre de la conférence de Bonn, ...
... un état-major européen opérationnel, seule lacune du bilan de la présidence française. Plus globalement, pensez-vous que va se prolonger la tendance récente favorable à nos exportations, dans la foulée du succès enregistré à Abou Dabi, qui a une longue tradition de coopération avec la France, mais surtout de la percée réalisée au Brésil ? Enfin, pouvez-vous nous dire quel est l'état d'esprit des militaires que vous avez pu rencontrer au cours de vos auditions ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la loi de programmation militaire, qui vise à adapter notre outil de défense dans les six prochaines années, nous conduit très logiquement à nous interroger sur l'évolution du contexte international et sur la nature des menaces auxquelles nous devons faire face. Aujourd'hui, celles-ci sont géographiquement plus lointaines et de nature plus incertaine que dans un passé récent. Nos frontières ne sont plus menacées directement et le...
...e fonction était préconisée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui met l'accent sur la nécessité de mieux coordonner, faire circuler et exploiter les informations recueillies par les différentes instances du renseignement. Votre audition est aujourd'hui particulièrement opportune, car notre commission examinera tout à l'heure, pour avis, le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014, qui prévoit un effort notable en faveur du renseignement, intégré à une nouvelle fonction des armées intitulée « connaissance et anticipation ». Point d'entrée des services auprès du Président de la République, vous avez reçu de sa part d'importants pouvoirs. Nous sommes très intéressés de savoir quels sont vos priorités et vos objectifs.
...ifistes sont à l'Ouest et les euromissiles à l'Est ». En 1989, le mur de Berlin s'effondre et, avec lui, c'est la menace soviétique qui disparaît. Le monde a changé, le monde d'aujourd'hui n'est plus celui de 1966, notre relation à l'OTAN a évolué en quarante-trois ans, et l'OTAN elle-même a profondément changé. L'OTAN n'est plus dirigée par un duopole américano-britannique. Quant aux opérations militaires de l'OTAN, il n'est pas inutile de rappeler qu'elles sont toutes postérieures à 1989 et qu'elles ont toutes été réalisées, à une exception près, sous mandat de l'ONU. Cela a été successivement l'Adriatique en 1992, pour contrôler l'embargo sur les armes imposé par l'ONU à la Yougoslavie ; la Bosnie-Herzégovine, de 1995 à 2004, pour faire cesser le conflit ; l'Albanie, en 1999, pour une opératio...
Or le sommet de Prague de novembre 2002 et les arrangements dits « Berlin plus », ont ouvert la voie à une collaboration politique et militaire étroite entre l'Union européenne et l'OTAN en termes de moyens et de capacités compatibles et complémentaires. Mes chers collègues, que cela nous plaise ou non, il faut être bien conscient que pour la plupart de nos partenaires européens, l'OTAN reste l'organisation de sécurité et de défense de référence. En continuant à nous prévaloir d'un statut à part, justifié en 1966, mais incompris aujourd...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, grâce à la révision constitutionnelle adoptée l'été dernier et qui se met progressivement en place, le Parlement peut désormais faire entendre sa voix sur les interventions militaires que la France mène hors de ses frontières. Sur les cinq théâtres d'opérations que sont la Côte d'Ivoire, le Tchad, la République centrafricaine, le Kosovo et le Liban, pas moins de 9 000 militaires français sont déployés, soit plus de 70 % de nos effectifs présents dans le monde. Contrairement à ce qu'annonçaient les analyses les plus optimistes, le monde n'est pas entré dans une ère de paix a...
...on européenne restent tous en dessous de la barre de 1 %. Il faudra engager tous nos partenaires européens dans une réflexion approfondie, sans tabou, pour examiner quelles ressources supplémentaires ils sont prêts à accorder à la défense des intérêts européens, qui sont les leurs. Mes chers collègues, le Parlement va se prononcer, pour la première fois, sur la prolongation de cinq interventions militaires extérieures. Cette lourde responsabilité qui nous incombe implique que nous soyons dorénavant très régulièrement informés de l'évolution du contexte stratégique dans lequel se déroulent ces opérations, des résultats qu'elles obtiennent et des choix opérés par le Gouvernement pour adapter notre présence militaire aux objectifs poursuivis. Dans l'immédiat, je vous invite à voter en faveur de la p...
...mmes ainsi que tous les Français. Que répondez-vous à ceux qui, comme nombre d'entre nous, estiment que la riposte d'Israël, à la suite de tirs de roquettes par le Hamas, a atteint un niveau disproportionné ? Quels sont exactement les objectifs d'Israël qui, selon le Premier ministre M. Ehoud Olmer hier, seraient « presque atteints » ? Par ailleurs, quelles sont les conséquences des opérations militaires à Gaza sur les négociations en cours, tant officielles entre Israël et l'Autorité palestinienne qu'officieuses entre Israël et, en particulier, la Syrie ? Enfin, que penseriez-vous de l'éventuelle mise en place, avec l'accord de l'ensemble des parties, d'une force internationale de maintien de la paix dans un souci humanitaire et pour régler la situation d'une façon certaine et durable ?
...n Mauritanie le 6 août dernier est d'autant plus grave que, pour la première fois depuis trente ans, un président civil, M. Ould Cheikh Abdallahi, avait été élu démocratiquement pour gouverner le pays. Je rappelle que vous faites partie de ceux qui réclament un retour à l'ordre constitutionnel et que vous avez refusé de siéger à la Session extraordinaire de l'Assemblée nationale convoquée par les militaires, alors que vous présidez cette assemblée. Cette rencontre est pour nous une occasion précieuse de comprendre ce qui s'est passé, et aussi, peut-être, ce qui va se passer. Je voudrais tout d'abord vous demander quelle est votre analyse politique du coup d'État et quelles sont, selon vous, les raisons profondes qui l'ont provoqué. Paradoxalement, le général qui en a pris la tête, Ould Abdelaziz,...
...ssion des crédits de votre ministère mais nous souhaitons aborder aujourd'hui d'autres questions d'actualité. Juste avant l'été, M. Jean-Claude Mallet, président de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, nous a présenté les axes de réforme de notre outil de défense. Déposé la semaine dernière sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de programmation militaire fixe pour cinq ans les perspectives d'évolution de nos armées ; le rapport annexé à ce texte dresse ainsi un panorama de l'avenir de la défense nationale. Comment l'armée française doit-t-elle s'adapter pour faire face aux nouvelles menaces, à la fois plus nombreuses et plus difficiles à cerner ? Quels sont les équipements qui nous permettront d'assurer notre supériorité technologique sur les th...
Il semblerait que la mise au point de l'hélicoptère de transport NH 90, absolument nécessaire pour nos forces armées, rencontre quelques difficultés. Que pouvez-vous nous en dire ? Quand sera-t-il mis à disposition ? Outre l'aspect financement, quelles seront les conséquences du transfert à l'ONU de l'opération au Tchad ? Y aura-t-il moins de militaires français et davantage d'autres nationalités ? Franchement, l'échelon européen est fort mal utilisé. Lorsque les Américains nous demanderont de participer au renforcement des forces en Afghanistan, quelle sera notre réponse ? La mission de l'OTAN en Afghanistan a été étendue à l'éradication des laboratoires de transformation de drogue. A-t-on déjà obtenu quelques résultats ?
Nous avons le plaisir de recevoir le général Beth, directeur de la coopération militaire et de défense au ministère des affaires étrangères et européennes. La coopération militaire, qui est un élément de notre action diplomatique, constitue l'un des vecteurs de notre présence dans le monde. Votre audition, mon général, nous permettra de mieux connaître vos missions, de nature multiple, que vous menez sur le continent africain, mais aussi dans le reste du monde. Vous nous direz d'ail...
...ez aujourd'hui : quelle est la part revenant à l'Afrique dans votre budget par rapport aux autres zones géographiques ? Vous avez par ailleurs évoqué les réductions de crédits dont la DCMD fait l'objet, ainsi que les choix parfois douloureux qui en résultent réduction des coopérations, fermeture de quelques écoles... D'où vient la décision de réduire aussi fortement le budget de la coopération militaire ? S'agit-il d'un arbitrage interne du ministère des affaires étrangères ou bien la décision a-t-elle été prise à un niveau plus élevé, voire à la suite d'une recommandation ferme de Bercy en ce sens ?
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis sept ans, la France est engagée sur le terrain afghan aux côtés d'une quarantaine d'autres nations. Il y a quelques mois, le Président de la République a pris la décision d'y renforcer notre dispositif militaire. Aujourd'hui, notre débat est important, en raison même de son sujet, et, surtout, parce que nous allons nous prononcer par un vote sur la prolongation ou non de l'engagement de l'armée française sur ce théâtre. À cette fin, la commission des affaires étrangères a mené avec la commission de la défense toute une série d'auditions ces deux dernières semaines afin d'éclairer notre appréciation de l...
...r nos forces sur place. Je m'associe, à ce sujet, aux questions posées par le président Teissier, notamment, après les déclarations du général Stollsteiner, laissant entendre qu'il y a peut-être eu un « excès de confiance » dans la façon dont les opérations ont été menées. Cette question me conduit à vous interroger sur le renseignement, en particulier sur le renseignement humain. Le commandement militaire français sur place est-il satisfait des informations recueillies de cette façon ? Ma deuxième question concerne les forces afghanes. Lorsque je me suis rendu à Kaboul avec François Loncle les 4, 5 et 6 juillet derniers, il nous était apparu urgent de procéder très rapidement à la montée en puissance et au déploiement de l'armée afghane. Celle-ci représente aujourd'hui à peu près 70 000 hommes. S...
...r nos forces sur place. Je m'associe, à ce sujet, aux questions posées par le président Teissier, notamment, après les déclarations du général Stollsteiner, laissant entendre qu'il y a peut-être eu un « excès de confiance » dans la façon dont les opérations ont été menées. Cette question me conduit à vous interroger sur le renseignement, en particulier sur le renseignement humain. Le commandement militaire français sur place est-il satisfait des informations recueillies de cette façon ? Ma deuxième question concerne les forces afghanes. Lorsque je me suis rendu à Kaboul avec François Loncle les 4, 5 et 6 juillet derniers, il nous était apparu urgent de procéder très rapidement à la montée en puissance et au déploiement de l'armée afghane. Celle-ci représente aujourd'hui à peu près 70 000 hommes. S...
..., a permis de définir pour notre pays une stratégie de sécurité nationale adaptée aux nouvelles menaces. C'est au regard de ce nouvel équilibre, marqué par la multiplication des crises, qu'il nous faut apprécier, d'une part, les missions et les moyens attribués à nos forces armées et, d'autre part, la place et le rôle de la France en Europe et dans le monde, en tant que puissance diplomatique et militaire. Le Livre blanc réaffirme certains principes fondamentaux de notre défense. D'une part, il rappelle que la dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de la stratégie de la France ; d'autre part, il tire les conséquences logiques de la professionnalisation de nos armées, dont le reformatage doit respecter les exigences budgétaires que nous nous sommes fixées. Deux éléments traduisent pl...
...ns de la sécurité sur le continent européen. Pour sortir de l'affrontement entre les postures traditionnelles qui tient trop souvent lieu de débat, examinons les faits. Aujourd'hui, l'Europe de la défense comporte deux dimensions. La première est industrielle ; elle est incarnée par l'Agence européenne de défense. Celle-ci peut agir à toutes les étapes de définition et d'exécution des programmes militaires, mais son rôle reste limité, au vu de la faiblesse de ses moyens humains et financiers. L'Agence doit être renforcée, y compris par des transferts de compétences, et devenir le lieu de développement en commun de grands programmes, même si, comme le Livre blanc le rappelle opportunément, certains systèmes, intrinsèquement liés à la souveraineté nationale, ne sauraient en aucun cas être délégués....
...bat long et difficile contre les talibans et leurs alliés sur un territoire rude, berceau d'un des États les plus pauvres de la planète. Ce qui se joue là-bas est fondamental, puisqu'il s'agit ne l'oublions jamais de la préservation de notre sécurité et de la défense de nos libertés. Le Président de la République, en choisissant d'envoyer quelque 1 000 hommes pour venir en renfort des 1 500 militaires français déjà présents sur le terrain, a pris une décision courageuse et réfléchie.