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Les élus que nous sommes connaissons tous ce problème et nous avons essuyé de nombreux refus souvent incompréhensibles mais nous savons bien aussi que l'immigration illégale passe principalement par les visas touristiques. L'appréciation est difficile sur ce sujet. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (no 2771).
Les crédits de fonctionnement des services consulaires ont été examinés tout à l'heure, dans le cadre des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Suivant les conclusions du rapporteur pour avis, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
...tres initiatives. À partir de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam au printemps 1999, le programme dit de Tampere a été lancé afin de mettre en oeuvre l'espace de liberté, de sécurité et de justice voulu par les auteurs du traité. Cet espace, destiné à assurer la libre circulation des personnes, est assorti des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre celle-ci. Le programme de Tampere a été suivi par le programme de La Haye. Celui de Stockholm, qui va succéder à ce dernier, doit couvrir les années 2010 à 2014.
Quelle idée selon vous recouvre la notion de protection consulaire européenne ? Celle de développer des consulats européens ou celle d'une citoyenneté plus approfondie ? En matière d'immigration, la frontière grecque est considérée comme une vraie passoire, à cause, notamment, des milliers d'îles se trouvant à proximité de la Turquie. Quels remèdes peuvent être envisagés ? Prévoyez-vous de renforcer la police des frontières en Grèce ?
Monsieur le ministre, notre Commission se prononcera au cours de sa réunion du mercredi 4 novembre au matin sur les crédits de la mission que nous examinons ce soir. Permettez-moi de vous poser quelques questions précises. Tout d'abord, l'un des objectifs du Gouvernement en matière de flux migratoires est de parvenir à un rééquilibrage entre immigration professionnelle et immigration familiale. Le moins qu'on puisse dire est que ce rééquilibrage est en cours, et je m'en félicite. Alors que, dans les années 2004-2005, 14 000 étrangers environ intégraient notre pays pour des raisons professionnelles, on en comptait 28 000 en 2008, soit exactement le double. Dans le même temps, le nombre de titres de séjour délivrés pour des raisons familiales est ...
...x migratoires, aujourd'hui soumis à notre examen, s'inscrivent dans le cadre de la politique que la France mène résolument depuis l'adoption des lois de 2003 et de 2006, comme cela a été indiqué. Il faut voir, dans la signature de ces accords de gestion concertée des flux migratoires, la marque de la réorientation, souhaitée par le Président de la République, de notre politique de contrôle de l'immigration lancée par Brice Hortefeux, alors ministre de l'immigration. Je voudrais profiter de ce débat pour que soient apportées à la représentation nationale quelques précisions et levées certaines incertitudes ou ambiguïtés. En premier lieu, si l'on en croit les chiffres communiqués par les services officiels, l'immigration a augmenté de 14 % en cinq ans, entre 2003 et 2007, en ce qui concerne le Cong...
Je commencerai par vous féliciter, monsieur le ministre, pour l'adoption dans quelques jours du pacte européen sur l'asile et l'immigration, qui sera une des réussites importantes de la présidence française de l'Union. Pour ce qui est du budget, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux de 50 % d'immigration professionnelle d'ici 2012. Des progrès importants ont déjà été enregistrés, puisque l'immigration professionnelle a augmenté de 35 % sur les sept premiers mois de l'année par rapport à la même période de l'anné...
s'est réjoui des conclusions du Sommet européen de Cannes, en matière notamment de codéveloppement et d'immigration légale. Rappelant que la France avait passé à ce jour cinq accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire, avec le Gabon, la République du Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie, il a demandé quel premier bilan pouvait en être dressé, avec quels autres pays la France comptait signer un tel accord et quels enseignements le Gouvernement tirait des initiatives pr...
s'est réjoui des conclusions du Sommet européen de Cannes, en matière notamment de codéveloppement et d'immigration légale. Rappelant que la France avait passé à ce jour cinq accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire, avec le Gabon, la République du Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie, il a demandé quel premier bilan pouvait en être dressé, avec quels autres pays la France comptait signer un tel accord et quels enseignements le Gouvernement tirait des initiatives pr...