Interventions sur "presse" d'Aurélie Filippetti

...inion par les faits atroces qui ont été commis, par l'antisémitisme qu'elle a révélé , au point que le législateur s'interroge sur une éventuelle évolution de la loi ne me choque pas. En revanche, dans le cas d'espèce, je me demande si la publicité des débats aurait été forcément meilleure, tant pour la société que pour les victimes. Le procès a suscité de nombreux débats et d'articles dans la presse, laissant émerger la réalité terrible de l'antisémitisme conduisant à cet horrible assassinat. La publicité des débats n'aurait-elle pas donné une tribune à l'accusé, lui fournissant un public auquel il aspire ? Vis-à-vis des victimes, je ne crois pas non plus que la publicité aurait pu être une bonne solution. Par pragmatisme donc, je pense que cette proposition de loi n'est pas opportune.

Tous ces journalistes ont participé, chacun avec leur tempérament, à cette période bouleversée qu'a été la Révolution française, pendant laquelle une partie de la presse fut réellement libre. C'est à eux et à leur engagement que nous devons également penser quand nous travaillons aux lois qui régissent la presse et le métier de journaliste. L'objectif du texte soumis à notre examen ce soir est de mettre la France en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il vise à inscrire dans grande la loi sur la liberté de la presse du ...

Élément de l'éthique du journalisme, le secret des sources est aussi une condition de la liberté de la presse.

Imaginons un instant que les journalistes n'aient accès qu'à des informations autorisées, ou déjà publiques, la presse serait alors esclave de sources licites, et ne serait plus libre. Implicitement, il existe donc un droit des journalistes à rechercher les informations non publiques sans user de méthodes déloyales ou illégales. Dans ces conditions, l'assurance pour une source que son identité ne sera pas révélée devient une nécessité consubstantielle à l'exercice du travail journalistique. Chaque journaliste e...

...ublique. La profession s'était d'abord réjouie de l'inscription dans la loi de 1881 du principe de la protection des sources. C'était une promesse du candidat Nicolas Sarkozy : il avait déclaré qu'il accéderait à la revendication formulée de longue date par les journalistes qui souhaitaient voir leurs sources d'informations protégées face à la montée de la pression judiciaire et policière sur la presse.

Le bilan de l'année 2009 laisse apparaître son cortège de pressions diverses exercées sur des organes de presse. Le 19 novembre dernier, un technicien de France 3 a été mis en examen pour vol dans l'affaire du « off » de Nicolas Sarkozy cette vidéo montrant le président de la République hors antenne avant une interview le 30 juin 2008, diffusée le mois suivant sur le site Rue89. France 3 avait alors porté plainte pour vol, recel et contrefaçon. Autre exemple : bien qu'ayant fait à plusieurs reprises men...

et suivi une action contre un établissement d'embouteillage. Les officiers du SRPJ de Montpellier ont interrogé certains d'entre eux pendant près de deux heures. Reporters sans Frontières a d'ailleurs eu l'occasion de déplorer la descente de la France dans le classement mondial de la liberté de la presse en 2009. La France, désormais à la quarante-troisième place, continue sa dégringolade dans ce classement établi chaque année grâce aux témoignages de centaines de journalistes et d'experts des médias.

Ce classement prend en compte les violations de la liberté de la presse commises entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2009. Monsieur le ministre, la profession, consultée à l'occasion de l'examen de ce texte, a tout particulièrement insisté sur le dévoiement de la procédure de la garde à vue, devenue un moyen de pression utilisé contre les journalistes.

Madame la présidente, nous regrettons l'absence de réponses de la part du ministre tout comme l'absence parmi nous ce soir de Mme la garde des sceaux. Nous débattons en effet d'un texte qui touche à l'une des libertés fondamentales de toute société démocratique : la liberté de la presse. Comme le rappelle la jurisprudence européenne, la protection des sources des journalistes est l'« une des pierres angulaires de la liberté de la presse », elle-même constitutive des principes fondamentaux de toute démocratie. Parmi les carences de ce texte figure la référence à un « impératif prépondérant d'intérêt public ». Si cette notion émane de la jurisprudence européenne, elle n'est pas ...

Cet amendement vise à protéger les journalistes free lance, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas rétribués avant d'avoir écrit leur papier, qui ne font pas partie d'une agence de presse particulière, et qui participent pourtant à l'information du public. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

Il limite la garde à vue pour les journalistes dans la mesure où elle aurait pour objet de récupérer leurs sources. Il ne s'agit pas de créer une catégorie de Français protégés de la garde à vue, mais bien de protéger l'exercice de la liberté d'informer. Comme le rappelle systématiquement la jurisprudence européenne, la liberté de l'information et de la presse relève de l'intérêt général. Nous connaissons trop d'exemples de journalistes qui ont été placés en garde à vue, c'est-à-dire mis sous pression dans le seul but, hélas, d'obtenir leurs sources. Ainsi de Guillaume Dasquié qui a passé vingt-sept heures en garde à vue pour violation du secret défense. Mme la garde des sceaux a récemment annoncé une grande réforme de la garde à vue, après que la Fr...

...liste, c'est d'informer, c'est-à-dire de trouver des sources et de les porter à la connaissance du public. En aucun cas le fait de détenir des sources d'information protégées ne saurait constituer un recel. C'est ce que, encore une fois, affirme avec netteté la loi belge depuis 2005. C'est sur cette vision très libérale que nous nous appuyons. Elle repose sur une confiance entre une société et sa presse, qui contribue à forger l'opinion publique et à informer librement des citoyens libres.

...nte et indique qu'une délimitation précise des infractions doit être respectée pour éviter l'arbitraire. Malheureusement, nous constatons une absence de précision dans les exceptions que l'on consent à ce principe. Nous n'avons qu'une protection partielle et, permettez-moi de le dire, partiale. Nous aurions aimé pouvoir partager, ce soir, une avancée en matière de protection de la liberté de la presse, de la liberté d'expression. Nous aurions aimé pouvoir souscrire à ce texte sur la protection des sources des journalistes, pierre angulaire de la liberté de la presse et de toute société démocratique, mais, compte tenu de toutes les insuffisances que je viens de citer, nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...jet qui nous réunit de nouveau, après notre première lecture de mai dernier, est assurément important. Il s'inscrit dans un contexte particulier, marqué par l'interpellation mouvementée, contestée et contestable de l'ancien directeur de la publication du quotidien Libération, M. Vittorio de Filippis. Ce projet de loi fait suite à une longue liste de pressions diverses exercées sur des organes de presse. Je rappellerai pour mémoire la tentative de perquisition au siège du Canard Enchaîné, ainsi que les affaires Auto Plus et Guillaume Dasquié, la mise en examen de M. Denis Robert dans le cadre de l'instruction relative à Clearstream, ainsi que la perquisition réalisée à Radio Bleu Corse. Nous nous réjouissons qu'avec ce texte la France se mette en conformité avec la jurisprudence de la Cour euro...

L'alignement évoqué du régime des perquisitions applicable aux journalistes sur celui des avocats n'a guère de sens, car les journalistes ne peuvent bénéficier de la présence du bâtonnier lors d'une perquisition à leur domicile ou dans les locaux d'une entreprise de presse. L'amendement propose donc que les deux témoins requis lors de la perquisition aient la qualité de journalistes.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur Étienne Blanc, dont je salue le travail, mes chers collègues, nous avons l'honneur d'examiner un texte qui a vocation à modifier la grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Je dis l'honneur, car, depuis un siècle et demi, cette loi n'a été retouchée qu'une quinzaine de fois, essentiellement pour des raisons techniques : changement de nom d'institution, arrivée de nouvelles techniques ou pratiques journalistiques, évolution des peines. Par sa force et son aspect éminemment émancipateur, elle a survécu à un siècle qui fut souvent cruel pour les libertés. Elle s'est ...

...'abord réjouie de l'inscription dans la loi de 1881 du principe de protection des sources journalistiques. C'était une promesse du candidat à la Présidence de la République. Celui-ci avait en effet déclaré qu'il accéderait à la revendication de longue date, formulée par les journalistes, de voir leurs sources d'informations protégées, face à la montée de la pression judiciaire et policière sur la presse dans différentes affaires. Je citerai en vrac Clearstream, avec la mise en examen de Denis Robert et les perquisitions au Canard enchaîné, Cofidis, avec les perquisitions au Point, à L'Équipe, et la garde à vue du journaliste et écrivain Guillaume Dasquié. Et la liste est longue. Mais, s'il est aisé d'afficher en campagne un esprit libéral en promettant à la presse de renforcer sa liberté, il ar...

La coïncidence entre l'examen de votre projet de loi et l'irruption de ces attaques contre la presse française ne laisse pas de nous interroger. S'agit-il d'une stratégie concertée ou de simples dérapages épidermiques ? Seraient-ce les prémisses d'une remise en cause plus fondamentale, notamment du financement de l'AFP, qui jouit d'un statut juridique exceptionnel issu de la Libération sa première dépêche date du jour de la Libération de Paris , même si cette remise en cause se dissimule derr...

Or nous mesurons aujourd'hui combien il pouvait être important de leur donner la parole publiquement, dans la presse : c'était évidemment d'intérêt public. Mais, au-delà des principes, entrons dans le détail du texte. Il saute aux yeux que celui-ci n'est pas à la hauteur des enjeux et qu'il s'avère finalement beaucoup moins protecteur que le droit interne et européen qui s'applique actuellement. En droit interne, la liberté d'expression et la liberté d'information font aujourd'hui partie des grandes libertés ...

...rt, si la partie requérante prouve que ce témoignage ne peut être raisonnablement obtenu d'une autre source. Ainsi, même pour les faits de guerre, le TPI estime que le secret de la protection des sources doit être respecté. Les conséquences de l'adoption de ce projet de loi seraient aussi négatives en raison du manque d'ambition de ce texte. Ce qui manque à notre pays, c'est une vraie loi sur la presse. Or les questions essentielles relatives au statut du journaliste et à l'indépendance des rédactions y compris leur indépendance financière sont repoussées à plus tard. Enfin, ce projet de loi souffre d'un manque d'effectivité : le décalage entre discours et les dispositions du texte est flagrant. C'est pourquoi, si les syndicats de journalistes s'étaient d'abord réjouis lors de vos première...