Interventions sur "jeu" d'Aurélie Filippetti

Nous proposons d'interdire la publicité pour les opérateurs de paris en ligne « dans les services d'une société de communications électroniques offrant un service de téléphonie mobile qui détient tout ou partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne ». Là encore, il s'agit de diminuer les risques de conflits d'intérêts. Certains grands opérateurs de téléphonie mobile se sont déjà positionnés sur le marché des paris en ligne en nouant des partenariats avec des sites de paris en ligne, des opérateurs sportifs ou des supports médias.

...que les mineurs aient accès à la publicité visible sur internet alors même que, souvent, ils sont beaucoup plus habiles que les adultes pour surfer sur les différents sites et pour contourner les dispositifs de contrôle parental mis en place ? Évidemment, aucun site ne sera inaccessible aux mineurs et ils pourront voir l'ensemble de la publicité sur internet, au risque qu'elle développe dans ces jeunes âmes en formation une appétence pour le jeu qui ne me semble pas correspondre aux critères de l'éducation et de la morale publique partagés, j'en suis certaine, par l'ensemble des députés. (L'amendement n° 197 n'est pas adopté.)

que Google va aspirer un certain nombre de publicités pour des paris en ligne. Monsieur Myard, vous nous traitez de bigotes, mais ce soir les rôles sont inversés. L'érotisme obscur est du côté de la droite et la moralité publique, la préservation de l'enfance, de la jeunesse, sont du côté gauche de l'Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Perruchot établit une comparaison avec l'adhésion à vingt euros au parti socialiste. Je pense qu'il y a beaucoup plus de plaisir dans l'adhésion au parti socialiste que dans l'addiction au jeu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On semble d'ailleurs constater, depuis dimanche dernier, un regain de l'addiction des Français au parti socialiste. C'est plutôt une bonne chose. Contrairement au jeu, cela ne pénalisera pas leur pouvoir d'achat. Beaucoup moins, sans doute, que la politique menée en ce moment par Nicolas Sarkozy, élu, je le rappelle, en 2007 sur le slogan : « Je serai le président du pouvoir d'achat ». On constate aujourd'hui qu'il a vidé les caisses de l'État. Et quand les Français regardent leurs poches, elles sont vides. L'amendement n° 62 vise à lutter contre l'addiction ...

L'annexe 2 est en effet la seule partie du rapport qui analyse la corrélation entre le taux de retour au joueur et l'addiction au jeu. Mais notre amendement insistait sur le risque que présente la téléphonie mobile : grâce au système du live betting, les joueurs peuvent jouer en direct sur leur téléphone portable, ce qui accroît considérablement les risques d'addiction. Or le rapport n'en dit rien, se limitant à des considérations générales. Nous sommes tous d'accord : le taux de retour au joueur est constitutif de l'addictio...

...midable occasion d'expérimenter directement le dispositif lors d'un événement sportif important. Pourquoi étendre indéfiniment le délai de remise de ce rapport ? Nous devrions au contraire pouvoir en disposer au moment où le commissaire européen Michel Barnier consultera les parlements nationaux à propos de la rédaction du Livre vert, qui exposera la nouvelle philosophie européenne en matière de jeux en ligne. D'autre part, monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu quant au statut du document que vous avez remis hier au président de la commission des finances. (L'amendement n° 66 n'est pas adopté.)

... et d'ouvrir à la concurrence le secteur du pari hippique ? Rappelons l'évolution de la jurisprudence européenne. Il y a d'abord eu l'arrêt Gambelli en 2003, qui prévoyait que les États membres pouvaient maintenir un monopole. Puis, en septembre 2009, l'arrêt Santa Casa a précisé que les États membres étaient libres de maintenir des monopoles à condition que leur politique publique en matière de jeux poursuive un objectif d'intérêt général et soit mise en oeuvre de façon cohérente et systématique. L'arrêt Santa Casa, relatif au Portugal qui a mis en place une politique très sévère de lutte contre l'addiction, le jeu compulsif, a paru aux juristes et à nous-mêmes conforter la possibilité non pas d'en rester au statu quo, ce que nous n'avons jamais défendu, mais d'améliorer la situation exist...

...eprésente, non pas une opportunité, comme l'a affirmé notre collègue Perruchot, mais plutôt un danger, puisqu'il ne vise pas à apporter un encadrement, mais une dérégulation, à laquelle nous nous opposons. Ce n'est pas une entreprise comme les autres que celle consistant à ouvrir des paris sur Internet. Cet aspect est d'ailleurs expressément souligné à l'article 1er A, où il est indiqué que « les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ». Alors que nous touchons à la fin de cette procédure législative, il convient de rappeler à quel point le fait de modifier cette législation séculaire, correspondant à une tradition française, alors que le contexte politique et juridique à l'échelle européenne est en pleine mutation, est une erreur. Nous savons, ...

... puissance publique : un État qui régule, qui protège, plutôt que de flatter les bas instincts. Le vote de cette loi serait une défaite pour notre conception républicaine de la politique, une défaite d'autant plus importante qu'elle interviendrait au moment où le monde a plus que jamais besoin de la régulation financière face à des opérateurs qui flairent la martingale, à la Bourse comme pour les jeux en ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...t justifiés et légitimes à condition qu'ils obéissent à certains critères, qu'ils s'inscrivent dans une politique cohérente et systématique visant à la protection de l'ordre public, en luttant contre l'addiction, par exemple. Nous considérons que mettre le doigt dans la dérégulation, cela veut dire, à terme, exposer le marché à une dérégulation complète. On ne pourra pas contenir l'ouverture des jeux en ligne. On ne pourra pas maintenir une ouverture partielle. S'agissant des critiques qui ont été adressées tout à l'heure par le ministre au monopole, notamment en ce qui concerne le jeu Rapido, nous n'avons jamais dit que le fonctionnement actuel de la Française des jeux ou du PMU était parfait. Ce que nous défendons, c'est l'amélioration du monopole actuel, c'est sa mise en cohérence avec l...

L'article 1er définit les objectifs d'une politique de régulation des jeux. Nous sommes dans une situation paradoxale. Notre législation française reposait sur la notion de monopole, qu'il aurait fallu améliorer. On nous avait dit que nous faisions l'objet d'une pression bruxelloise pour ouvrir à la concurrence. Il est maintenant avéré que non seulement la Cour de justice européenne, avec le fameux arrêt Santa Casa, mais aussi la Commission européenne, par son évoluti...

La publicité est au coeur du débat de ce soir. D'après le Gouvernement, l'enjeu du projet de loi serait d'assécher l'offre illégale au profit d'une offre légale. Mais pour les opérateurs, le véritable intérêt est le marché publicitaire qui, au Royaume-Uni, est évalué à 7 milliards d'euros. Il s'agit donc d'un énorme marché et les enjeux sont considérables car beaucoup de monde aura intérêt à son développement. Le marché publicitaire traditionnel s'est réduit avec la crise. ...

...férons dans la précipitation, et même dans la fébrilité, comme l'a montré ce qui s'est passé lors du vote sur la motion de rejet préalable de Gaëtan Gorce. Pourquoi cette fébrilité ? Elle ne correspond nullement à un motif d'intérêt général, bien au contraire : la seule urgence à laquelle elle réponde est celle des opérateurs privés qui veulent se partager le marché juteux de la publicité sur les jeux en ligne et de l'ouverture des paris sur la coupe du monde de football qui commencera le 11 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est pas digne de la représentation nationale de se soumettre ainsi à une pression qui n'est ni celle des Français, ni celle du sport amateur ou professionnel , mais uniquement celle des intérêts financiers en jeu. Comme l'a rappelé Valérie F...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, le Palais-Bourbon pourrait être rebaptisé Roulettenbourg, comme dans Le Joueur de Dostoïevski. En effet, sous ce titre de « projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne », nous ne débattons pas seulement d'une mise à jour de notre législation rendue nécessaire par le développement des réseaux de télécommunications. Nous débattons ce soir d'une question de société, monsieur le ministre. Panem et circenses : est-ce vraiment là le modèle de société que nous voulons voir prospérer en France ? En pleine crise économique, écologique, c...

Le jeu n'est pas anodin. Il ne s'agit pas d'une activité commerciale comme une autre. L'Union européenne elle-même l'a exclu du champ de la directive « services ». Tragiquement lié à la destinée humaine, il revêt une dimension anthropologique. Après la Révolution, le tribun Honoré-Marie-Nicolas Duveyrier, artisan du code civil, déclarait : « le jeu, ce ministre aveugle et forcené du hasard, ce monstre ...

Monsieur le ministre, vous n'avez réalisé aucune étude d'impact de ce projet de loi, qu'il s'agisse de ses incidences en matière de dépendance ou de ses aspects économiques. Le développement de la publicité légale pour les jeux en ligne entraînera un recrutement massif de nouveaux joueurs et attirera un pourcentage important de joueurs excessifs ; mais surtout il servira les intérêts financiers de ceux-là même à qui votre gouvernement a déjà fait le cadeau de la suppression de la publicité sur les chaînes du service public. Votre projet va mener à un désastre sanitaire et social dont vous porterez toute la responsabili...

...nt toujours d'actualité et un autre choix politique reposant sur ce système de droits exclusifs est tout à fait envisageable. Vous avez fait le choix de la libéralisation à outrance, avec le risque de voir basculer l'ensemble du secteur. Une fois votre projet de loi voté, comme l'a très bien expliqué Gaëtan Gorce, le risque est en effet réel de voir remis en cause le maintien du monopole sur les jeux en dur. Je ne m'étendrai pas sur la jurisprudence européenne. Venons-en plutôt à la question centrale pour la commission des lois des moyens attribués à l'ARJEL et à sa capacité à réguler le secteur des jeux en ligne. Si, aujourd'hui, il est techniquement impossible de faire respecter les règles, comment, demain, l'ARJEL y parviendra-t-elle ? La tâche qui lui est confiée par le texte apparaît ...

Les moyens d'enquête de l'ARJEL prévus par le texte seront-ils à la hauteur de la complexité des montages possibles ? La réponse est évidemment non. De surcroît, la nouvelle autorité devra veiller à un autre élément lié aux pratiques d'escroquerie : le jeu en ligne favorise la tricherie, notamment dans tous les jeux à savoir-faire supposé, le poker en particulier. Des logiciels téléchargeables sur internet permettent en effet de tenir le rôle de joueurs autour d'une table de poker : un seul individu peut ainsi contrôler le jeu de plusieurs joueurs fictifs participant à une même partie et dépouiller avec facilité le joueur malchanceux qui s'y joindr...

... d'ailleurs téléchargé un pour vous, monsieur le ministre, que je tiens à votre disposition. D'autres sont développés en toute discrétion par leurs propriétaires. Comment l'ARJEL protégera-t-elle les joueurs en ligne français contre ces pratiques qui seraient impossibles dans le monde réel ? Là encore, elle ne le pourra pas. J'en viens aux risques de blanchiment. « Porté par tous les hommes, le jeu lave tout argent de ses couleurs douteuses » écrit Alain Cotta dans La société du jeu. Les jeux en ligne offrent de nouvelles possibilités de blanchiment massif d'argent. En mars 2009, le groupe intergouvernemental d'action financière, le GAFI, a mis en évidence l'existence de pratiques de blanchiment sur les sites internet de jeux et de paris en ligne. Le rapport 2007 du service central de préve...