Interventions sur "don" d'Aurélie Filippetti

L'amendement CF 78 traite du financement des partis politiques. Nous avons déjà débattu, à plusieurs reprises, des nombreuses lacunes de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, comme notamment l'absence de plafonnement des dons qui peuvent être accordés à des partis politiques ; chacun peut donner jusqu'à 7 500 euros à autant de partis qu'il le souhaite, les dons ouvrant droit à un avoir fiscal de 66 % du montant des dons dans une limite de 20 % des revenus. Après en avoir débattu dans l'hémicycle, nous nous sommes rapprochés, Marc Le Fur et moi, pour essayer de trouver un consensus. Ce consensus s'étant brisé sur cer...

L'amendement de Marc Le Fur a introduit un élément nouveau que nous n'avons pas encore évoqué ensemble, et sur lequel il n'y a pas consensus : les cotisations aux partis politiques. Ce point peut poser problème. Versées sur nos indemnités d'élus, ces cotisations peuvent être considérées comme des contreparties à l'exercice de nos fonctions. Le plafonnement global des dons que nous instaurons a pour objet non pas de limiter la liberté de chacun de donner à plusieurs mouvements politiques, mais d'empêcher certaines dérives. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a ainsi relevé dans son rapport annuel de 2005 que « la liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favoris...

Bien sûr, d'autant que l'amendement CF 78 peut-être scindé, comme l'a montré Christian Eckert. Certes, si mon amendement est rejeté, je suis prête à soutenir la démarche de Marc Le Fur, mais il me semblait que nous étions tous d'accord pour introduire un plafond général pour les dons. Faute de procéder ainsi, nous allons continuer à permettre aux seules personnes extrêmement riches qui peut donner plus de 15 000 euros par an à des partis politiques ? de financer les partis dans des conditions très supérieures au reste de la population.

un transfert des familles pauvres, qui ne payent pas d'impôt sur le revenu et ne bénéficient donc pas du quotient familial, au profit des familles riches.

...es et la probabilité de détenir des actions est très fortement corrélée à l'importance du patrimoine , ces avantages fiscaux profitent sans doute essentiellement aux contribuables les plus fortement dotés en patrimoine. L'articulation entre la réduction d'impôt sur le revenu et la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune accentue cet effet. À revenu et à investissement égal, le gain fiscal dont peuvent bénéficier les contribuables assujettis à l'ISF est plus élevé que celui offert à ceux qui ne le sont pas. La possibilité de cumul des avantages à l'impôt sur le revenu et à l'ISF pour une même somme investie est écartée, mais les taux et les plafonds de la réduction ISF sont plus avantageux que ceux de la réduction à l'impôt sur le revenu. D'ailleurs, la collecte ISF-PME paraît très sen...

M. Vanneste a évoqué les personnes fragiles. Mais M. Le Fur a rappelé qu'évidemment, quand on apprend qu'on risque d'avoir un enfant handicapé, c'est un choc, et l'on est donc fragilisé. Cela ne signifie pas que tout le monde est fragile. En outre, je rappelle que les femmes enceintes sont considérées par la loi comme des personnes en situation de vulnérabilité particulière. Par ailleurs, mes chers collègues de la majorité, vous n'avez pas le monopole de l'amour des personnes handicapées,

...tions, la liste devrait mentionner non seulement les associations qui s'occupent des familles et de leurs enfants affectées par un handicap, mais aussi, par exemple, les centres de planification familiale pour accompagner les femmes ou les couples qui décideraient d'avoir recours à une interruption médicale de grossesse. Or ce n'est pas prévu dans l'amendement proposé par le rapporteur. Il y aura donc accès non pas à une information libre, éclairée et objective des deux côtés, mais à une information orientée si on ne fournit à ces femmes que la liste d'associations agréées pour s'occuper des personnes en situation de handicap. Vous leur donnez une liste de ces associations, avec évidemment, derrière, un message implicite : « Vous allez peut-être, vous, choisir d'avoir recours à une interrupti...

La loi devrait permettre à des femmes de faire le don d'une maternité à des couples qui ne peuvent pas conduire une grossesse à son terme. Le don est l'un des actes les plus nobles que nous puissions envisager, il serait tout à fait exemplaire dans le domaine de la maternité. Parce que la grossesse, on ne l'entend pas beaucoup dans le débat sur la gestation pour autrui, c'est aussi un plaisir pour la femme qui porte l'enfant. Pour une femme qui port...

Après avoir imposé aux femmes enceintes, dont le foetus est potentiellement porteur d'une maladie particulièrement grave, la communication d'une liste d'associations agréées, afin que ces associations exercent sur elles une pression visant à les dissuader de recourir à une interruption médicale de grossesse, on cherche, avec cet amendement, à instaurer un délai d'une semaine durant lequel on va encore exercer sur elles une pression sociale....

Je soutiens les arguments du rapporteur. Il faut en effet se rappeler que l'objectif est d'augmenter le nombre de donneuses d'ovocytes dans notre pays.

Elles sont malheureusement en nombre insuffisant et il ne s'agit nullement d'un troc ou d'une marchandisation, mais simplement de pallier une potentielle et fort heureusement rarissime infertilité qui serait liée au don.

...is aussi sur l'identité d'enfants, d'adultes, sur les espoirs de milliers de couples. C'est l'une des principales particularités des lois de bioéthique, qui tient au large champ qu'elles couvrent, une série de domaines qui ont trait aux relations entre le corps humain et la science, notamment la médecine. Les rapports à la vie, à l'enfant, à la parentalité, évoluent avec le temps et ne sont pas donnés à jamais. Notre approche doit être résolument laïque, dictée par les seuls intérêts humanistes. Nous devons refuser l'essentialisme, car l'ère moderne, c'est bien l'ère du doute.

...aire indispensable de la liberté. Il y a, derrière ces tribunes, les regards de ceux qui ne sont pas là mais qui comptent sur nous. Quelle est notre légitimité à parler en leur place aujourd'hui sur des sujets aussi intimes ? Comment le politique doit-il guider sa décision ? Il me semble que la réponse qui consiste à s'inspirer de sa propre histoire est trop limitée, même si elle a l'avantage de donner accès, par la sensibilité, à des émotions qui génèrent ensuite une réflexion. Le recueil de témoignages, nécessaire et indispensable, ne suffit pas non plus, car se posent des choix éthiques, et donc la nécessité d'affirmer des principes qui viennent englober mais aussi dépasser la somme de toutes les expériences empiriques. Reste une méthode que nous pourrions qualifier de kantienne : nous ...

...péterai pas ce qui a été exposé par mes collègues sur l'AMP ni sur le scandale et le danger de vouloir limiter à trois le nombre d'embryons congelés. Mais, comme nous ne savons pas quand aura lieu le prochain débat sur la bioéthique, je voudrais poser certaines questions, notamment sur la connaissance des origines. Il est pour ma part douloureux de renoncer au débat sur la levée de l'anonymat du don de gamètes. La culture du secret est selon moi le pire des dénis car, niché dans le secret, il y a le risque de la honte. Mais nous devrons attendre encore quelques années. Idem en ce qui concerne la gestation pour autrui. Seul le temps résoudra ces problèmes. Ce n'est pas une avancée pour notre pays. Mais les années passant, les mentalités changeront, et les majorités aussi. Les réactions très ...

...ui ne correspondent pas à un modèle patriarcal, alors que nous soutenons ceux et celles qui veulent faire famille. C'est cette énergie que vous voulez brider, en bridant les techniques qui permettent de les élargir. Les couples qui ont recours à une mère porteuse aux États-unis ne sont pas moins méritants que ceux qui ont des enfants par des voies plus éprouvées. Pourquoi refuser à ces couples de donner une identité à leurs enfants ? De même, pourquoi refuser à des femmes de faire le don d'une maternité à un autre couple, hétérosexuel ou homosexuel ? En vérité, nous avons ici beaucoup entendu parler des auditions de représentants religieux, donnant leurs visions de la vie, de l'enfant, de la famille. Peut-être avons-nous oublié que, chez ces représentants religieux, il n'y a jamais de femmes...

Pour conclure, je vous rappellerai que la science est issue du mythe de Prométhée. Prométhée va voler le feu sacré pour le donner aux hommes, qui ont été lésés dans la distribution des dons par son frère Épiméthée. Prométhée va donner le plus précieux des cadeaux aux hommes : le feu sacré, qui est aussi celui de la science.