Interventions sur "ARJEL" d'Aurélie Filippetti

D'accord, monsieur le président. En fait, nous défendons le principe d'avoir deux collèges au sein de la commission consultative de l'ARJEL. S'il faut faire entrer des représentants des intérêts financiers au sein de la commission consultative puisque notre amendement de suppression a été rejeté , alors cela doit se faire à parité avec un collège comprenant les représentants les associations de consommateurs et les spécialistes de la lutte contre l'addiction. Nous souhaitons qu'il y ait deux collèges séparés et fonctionnant à pari...

L'amendement propose de compléter l'alinéa 2 par les mots : « , directement ou indirectement par personnes interposées », afin de préciser que la détention coupable d'intérêts par les membres de l'ARJEL doit s'entendre au sens le plus large. (Les amendements identiques nos 1035 à 1043, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)