Interventions sur "taxe" d'Arlette Grosskost
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Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET pénalise très fortement les entreprises à forte densité d'emploi, et notamment les PME et les TPE. Il est certes prévu un lissage sur cinq ans pour les entreprises subissant une augmentation d'impôt du fait de cette modification de calcul, mais celui-ci ne nous paraît pas suffisant. C'est pourquoi nous proposons de le porter à dix ans.
...revets, car, très souvent, les PME sont contraintes de céder leurs brevets au lieu de les exploiter. Conséquence de la crise, la régulation financière et bancaire devrait nous éviter de sombrer à nouveau dans les dérives des marchés spéculatifs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le secteur financier est lui aussi mis à contribution dans ce projet de loi, notamment par la création d'une taxe bancaire systémique qui abondera de façon intéressante les recettes de l'État.
...me permettrai néanmoins de regretter qu'il ne soit pas plus inventif et plus audacieux encore, au point de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et de refondre l'impôt sur le patrimoine. Nous aurions pu pourquoi pas ? imaginer de compenser les recettes manquantes du fait de la suppression de l'ISF par d'autres rentrées fiscales, non dénuées de bon sens et de justice sociale. Par exemple, une taxe exceptionnelle sur les cessions de titres exonérées totalement ou partiellement par les dirigeants retraités ; une infime taxe forfaitaire sur les cessions de participation par les holdings ; une réduction de l'abattement sur les dividendes ; une généralisation de la taxe sur les provisions constituées de manière excédentaire, etc. Toutes ces mesures ne bouleverseraient qu'à la marge la stabilit...
Pour choisir entre les deux dispositifs, TVA ou taxe sur les salaires, est-ce à dire qu'il y aurait une présomption de non-lucrativité ?
...'être progressif. Selon l'expression d'Éric Woerth, sortir durablement de la récession ne signifie pas débrancher le plan de relance. Le message a donc été entendu, puisque le volet des dépenses budgétaires du plan de relance de 2010 représente encore 4,1 milliards d'euros. Certains dispositifs sont prolongés, d'autres reprofilés. Tant mieux. D'autres dispositions telles que la suppression de la taxe professionnelle, dans sa version première, sont bien perçues,
La mise en place de la taxe en Allemagne a causé un report évident de trafic vers l'Alsace. Nous pensons que l'expérimentation en Alsace prévue par l'« amendement Bur » ne fera que déplacer le problème, mais il est absolument indispensable de l'appliquer dans les meilleurs délais pour soulager la population alsacienne.
