Interventions sur "haut" d'Antoine Herth

En tant que rapporteur du projet de loi relatif aux OGM, j'ai mesuré l'écart qui pouvait exister entre une approche purement scientifique, qui était à la base de la directive que l'on avait tardé à transposer, vieille de près de dix ans, et d'autre part, une approche intégrant des considérations sociétales, retenue dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Or, le Haut conseil est une construction originale qui permet la confrontation de ces points de vue. Comment concevez-vous les relations du Haut conseil avec le Gouvernement ? Comment le voyez-vous collecter les informations en matière de surveillance biologique du territoire ? Enfin, comment pensez-vous qu'il puisse contribuer à éclairer le débat à l'échelle européenne sur divers sujets, tel celui du MON81...

...rendra des avis, tandis que le comité éthique, économique et social émettra des recommandations. Comment envisagez-vous l'articulation entre ces deux organes ? Votre curriculum vitae indique que vous avez des compétences en matière de météorologie : quelle est votre opinion concernant la dissémination et la coexistence ? S'agissant du calendrier, vous avez listé divers travaux prévisionnels du Haut conseil des biotechnologies ; quand pensez-vous qu'il pourra commencer à rendre des avis et des recommandations ? Quelle appréciation portez-vous sur l'évolution du débat européen ? Je pense notamment à la question du moratoire français sur le MON810 et aux discussions qui ont récemment eu lieu au sein du Conseil des ministres sur une évolution possible de la réglementation. Enfin, comment pens...

...ces que le Sénat avait introduite. Nous sommes donc dans le prolongement de la directive 200118, que vous invoquez. À l'alinéa 15, nous sommes dans l'exégèse nationale. À ce titre, le Sénat a souhaité notamment que le comité économique, éthique et social se pose la question des bénéfices. Cela ne signifie pas qu'il y en ait, mais il faut considérer cela sans a priori. Nous demandons justement au Haut conseil des biotechnologies qu'il examine très attentivement les dossiers qui lui sont remis. Pour mieux évaluer le risque, il faut aussi se poser la question d'un éventuel bénéfice.

En effet, cet amendement, majeur, précise que l'avis rendu par le Haut conseil doit faire état des positions divergentes exprimées. Nous avons déjà amplement discuté de ce sujet, et il a fait l'objet d'amendements à d'autres endroits du texte, mais qui n'ont pas été retenus. C'est pourquoi je suis convaincu que cet amendement devrait satisfaire l'ensemble des députés, de l'opposition comme de la majorité.

En commission, nous avons longuement discuté de la façon de faire travailler ensemble le plus intelligemment possible les deux comités du Haut conseil des biotechnologies. La rédaction retenue dans cet amendement permettra de satisfaire l'attente très forte qui s'est exprimée à ce sujet.

La commission a émis un avis défavorable car ces dispositions relèvent du règlement intérieur du Haut conseil des biotechnologies. Il serait inopportun de préciser davantage dans la loi le fonctionnement interne de ce Haut conseil.

D'autre part, le Haut conseil des biotechnologies pourra solliciter l'autorité administrative pour se doter des compétences nécessaires celles-ci pouvant, nous en sommes tous conscients, évoluer du fait de la complexification des dossiers.

...? Cela peut-être une petite start-up, une entreprise qui se situe à la charnière entre la recherche universitaire et les premiers niveaux d'application. Nous discuterons d'ailleurs des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires pour essayer de favoriser leur développement. Tel qu'il est rédigé, l'amendement nous priverait de toute possibilité de voir siéger au sein du Haut conseil des biotechnologies un chercheur qui, à un moment donné ou à un autre de sa carrière, aurait transité par une entreprise privée, voire aurait été le fondateur d'une entreprise privée travaillant dans le secteur des biotechnologies. C'est une raison supplémentaire pour vous proposer de retirer cet amendement. À défaut, la commission demande son rejet.

Il s'agit d'un amendement de précision. Les nominations s'effectueront en puisant dans le vivier des associations visées au 1° de l'article L. 531-3 du code de l'environnement, lesquelles associations sont par ailleurs habilitées à saisir le Haut conseil des biotechnologies. Rappelons qu'elles ont fortement contribué à la réussite du Grenelle de l'environnement.

La commission a émis un avis défavorable, même si le sujet que vous évoquez, monsieur Cochet, est extrêmement intéressant : vous posez là une vraie question. Le Haut conseil des biotechnologies n'ayant pas de personnalité juridique propre, il ne peut donc être doté d'un budget. Ses moyens de fonctionnement devront donc être prélevés sur les ministères qui en assureront le secrétariat. Il reviendra aux parlementaires j'imagine qu'ils ne manqueront pas de le faire lors de l'examen de la loi de finances de veiller à ce que le Haut conseil soit doté des moyen...

Non, mais nous en parlerons tout à l'heure. Je comprends votre émotion devant le texte du Sénat. On ne peut que conclure, par exemple, qu'un professeur d'université siégeant au Haut conseil ne pourrait plus enseigner puisqu'il serait amené à s'exprimer sur des sujets pour lesquels il siège au sein de ce haut conseil. Il fallait donc, à l'évidence, revenir sur cet alinéa 18, mais la commission ne souhaite cependant pas le supprimer totalement.

...tence et la responsabilité. C'est donc dans un esprit de réorganisation logique du texte, pour aller progressivement vers les précisions nécessaires pour assurer une coexistence éventuelle, que nous proposerons tout à l'heure la rédaction globale de la commission. Vous affirmez enfin une position plus politique quand vous proposez de fondre les compétences du comité de biovigilance dans celui du Haut conseil des biotechnologies. Je trouve au contraire intéressante l'idée du Sénat de confier la fonction de contrôle sur le terrain à un organisme spécifique, afin que le Haut conseil ne soit pas juge et partie. Ajoutons, pour en revenir aux aspects budgétaires, que cela permettra d'utiliser avec profit les moyens d'ores et déjà alloués aux services régionaux de la protection des végétaux en faveu...

...un reportage diffusé sur une chaîne publique franco-allemande et comme le demande un amendement de M. Chassaigne, la révision de l'ensemble du fonctionnement agronomique et des structures agricoles. Or le comité de biovigilance, qui est maintenu, a des compétences larges, qui incluent bien évidemment les organismes génétiquement modifiés. Pourquoi diable ce comité devrait-il rendre un rapport au Haut conseil des biotechnologies si son activité n'avait aucun lien avec les biotechnologies ? C'est d'une clarté évidente ! Avis très défavorable.

...re. L'ambiguïté qui vous gêne tient à ce que vous limitez strictement au niveau des traits génétiques la fonction du comité de biovigilance. En fait, comme je le disais tout à l'heure à M. Cochet, ce comité a une fonction beaucoup plus large, qui consiste à examiner dans son ensemble et dans son contexte le fonctionnement du végétal dont il est chargé d'assurer la surveillance, afin d'éclairer le Haut conseil des biotechnologies lorsque celui a émis une autorisation de mise en marché ou une autorisation d'essais et assorti cette autorisation de recommandations qui peuvent avoir une portée très pratique et fixent les conditions dans lesquelles cette autorisation est valable ou non valable notamment des distances et des conditions techniques que nous examinerons tout à l'heure. Nous sommes bi...

Par ailleurs, monsieur Brottes, le jour où un OGM recevra l'autorisation d'être mis en culture en France, sa culture sera autorisée en France Pardonnez cette tautologie, mais la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché suppose que le Haut conseil des biotechnologies a examiné la demande sous toutes les coutures avant de recommander au ministre d'accorder ladite autorisation. La situation est la même pour les produits phytosanitaires ou ceux que vous achetez en pharmacie pour soigner une bronchite !

, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. La commission a émis un avis défavorable, monsieur le président, trouvant l'expression trop restrictive. Le Haut conseil des biotechnologies a également vocation à s'occuper des biotechnologies en milieu confiné. La rédaction actuelle convient mieux.

La commission a émis un avis défavorable. En fait, cet amendement serait une source de difficultés pour délimiter les compétences respectives du Haut conseil et des deux agences existantes, à savoir l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments l'AFSSA et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'AFSSAPS qui ont d'autres compétences par ailleurs. Or nous avons grand besoin d'elles. Je vous propose, pour cette raison, de retirer votre amendement, monsieur Grosdidier.

...-3 du code de l'environnement, afin de supprimer la mention redondante de l'alinéa 15, inexacte de surcroît, de l'évaluation des bénéfices. Celle-ci ne doit pas porter uniquement sur les bénéfices en matière d'environnement et de santé publique. En outre, elle ne s'applique pas en cas d'utilisation confinée. Par ailleurs, cet amendement entend préciser d'emblée que les avis et recommandations du Haut conseil des biotechnologies sont rendus publics, comme certains l'ont demandé avec insistance dans la discussion générale.

...cherchons tous : vous conciliez à la fois le choix de la majorité, indiqué par le Président de la République, la recherche d'une coexistence des cultures avec ou sans OGM, et la nécessité de nous situer dans le cadre des textes européens et dans le cadre de ce qu'il est possible de faire. Cela explique d'ailleurs tout l'intérêt des articles suivants consacrés aux objectifs et au fonctionnement du Haut Conseil, à la nécessité qu'il fasse au Gouvernement des recommandations très précises, lui permettant de prendre des décisions difficiles, compliquées.

La commission a émis un avis défavorable sans aucun esprit tempétueux. (Sourires.) D'autres amendements adoptés par la commission entrent en effet en concurrence avec le vôtre : notre position est cohérente. En outre, j'attire votre attention sur le fait que, dans le 1° de votre amendement, vous soumettez les déclarations à l'avis du Haut conseil des biotechnologies. Bien évidemment, une déclaration ne supporte pas un avis : c'est un acte obligatoire pour tout porteur de dossier. Il y a donc également une incohérence sur le fond. Aussi, je vous suggère de ne pas vous arrêter dans votre élan et de retirer cet amendement.