Interventions sur "haut" d'Antoine Herth

La commission les a repoussés. Le Sénat a beaucoup débattu de ce sujet et a essayé, probablement dans un élan excessif, d'enfermer le Haut conseil dans des règles très strictes ; je pense qu'il n'y est pas parvenu, et c'est tant mieux. Les membres du Haut conseil doivent avoir la possibilité de s'organiser comme ils l'entendent et de fixer eux-mêmes, entre eux et en bonne intelligence, leurs règles de fonctionnement. Celles-ci relèvent donc du règlement intérieur, monsieur Cochet, comme je l'ai dit à M. Grosdidier tout à l'heure. J...

L'avis de la commission est défavorable car cet amendement constitue une remise en cause de l'indépendance du Haut conseil des biotechnologies. En changeant son intitulé en Haut conseil « sur le développement » des biotechnologies, on interfère sur son champ d'action en indiquant une direction à suivre. Or le Haut conseil doit pouvoir, en toute liberté, statuer sur ces sujets et émettre son avis à la demande du Gouvernement.

M. le président de la commission me recommande de ne pas le faire : c'est effectivement la position de la commission. Si on examine les compétences et les expertises qui en relèvent, il y a, au sein du Haut conseil, d'un côté des scientifiques qui feront le même travail que celui que fait aujourd'hui la CGB, laquelle émet des avis en termes de risques pour la santé et l'environnement sur les demandes qui lui sont soumises, et les transmet ensuite au Gouvernement afin que celui-ci tranche en prenant une décision. Le mot « avis » est entré dans les habitudes du fonctionnement de ce type d'instances. D...