Interventions sur "OGM" d'Antoine Herth

...urveiller non seulement tous les effets envisagés par le Haut conseil des biotechnologies en amont, en quelque sorte , mais également les effets non prévisibles. Il doit donc se demander si le Haut conseil a bien vu ou imaginé tous les effets possibles. Si donc apparaît demain un signal d'alerte indiquant un effet sur la faune ou sur la flore qui n'aurait été envisagé ni par le concepteur de l'OGM, ni par le Haut conseil des biotechnologies chargé de le passer au crible avant d'autoriser un quelconque usage de ses traits génétiques, le comité de vigilance a précisément la capacité d'alerter également le Haut conseil à cet égard, et nous voulons justement lui indiquer qu'il doit le faire. Voilà donc pourquoi et nullement pour cacher quoi que ce soit nous souhaitons que le texte reste t...

La commission a examiné cet amendement et a émis un avis défavorable. En effet, le fait de supprimer les conditions de récolte, de stockage et de transport du champ des conditions techniques à respecter induit deux conséquences. Tout d'abord, il s'avère difficile de définir clairement l'échantillonnage pour vérifier s'il y a eu ou non dissémination d'OGM. J'ai souvent cité l'exemple des méthodes de récolte des betteraves sucrières. Deux écoles s'affrontaient, voici quelques années, en France : celle consistant en la prise d'échantillons lors de la livraison en usine pour un contrôle en laboratoire des impuretés et de la richesse saccharique, l'autre la pesée géométrique tendant à un prélèvement dans le champ, et sur la base d'un protocole trè...

Par ailleurs, monsieur Brottes, le jour où un OGM recevra l'autorisation d'être mis en culture en France, sa culture sera autorisée en France Pardonnez cette tautologie, mais la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché suppose que le Haut conseil des biotechnologies a examiné la demande sous toutes les coutures avant de recommander au ministre d'accorder ladite autorisation. La situation est la même pour les produits phytosanitaires o...

...nstant et qui m'a paru particulièrement convaincant. La commission a émis un avis négatif, mais je m'exprime maintenant à titre personnel. Vous vous êtes probablement approché autant que faire se peut du point d'équilibre que nous recherchons tous : vous conciliez à la fois le choix de la majorité, indiqué par le Président de la République, la recherche d'une coexistence des cultures avec ou sans OGM, et la nécessité de nous situer dans le cadre des textes européens et dans le cadre de ce qu'il est possible de faire. Cela explique d'ailleurs tout l'intérêt des articles suivants consacrés aux objectifs et au fonctionnement du Haut Conseil, à la nécessité qu'il fasse au Gouvernement des recommandations très précises, lui permettant de prendre des décisions difficiles, compliquées.

...s'agissant de l'environnement et de la santé. En introduisant des considérants différents, nous risquons d'adresser un message bien confus à Bruxelles. Toutefois, votre préoccupation devrait être satisfaite plus loin dans le texte, puisque les commissions de surveillance biologique du territoire ont précisément pour vocation d'examiner l'ensemble des problématiques liées à l'agriculture, sur les OGM comme sur l'ensemble des techniques agricoles, de produire des informations et de faire des rapports qui seront transmis au Haut conseil des biotechnologies qui pourra s'en saisir et, le cas échéant, en tenir compte lorsqu'il sera amené à statuer. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement.

...es au Parlement européen qui, saisi d'une proposition de la Commission retenant un taux de 1 %, a fini par ramener celui-ci à 0,9 %. La recherche d'un accord sur la détermination d'un seuil était principalement motivée par la volonté de disposer d'un taux de référence en matière d'obligation d'étiquetage afin de pouvoir alerter les consommateurs, que l'on sait inquiets de la présence éventuelle d'OGM dans les aliments. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le taux retenu a été mûrement pesé et réfléchi en raison des conséquences qu'il comporte, lesquelles doivent faire l'objet d'un examen attentif. La première de ces conséquences est que, dans un marché européen unifié, il est souhaitable de pouvoir se référer à des règles uniques d'étiquetage ...

La commission est défavorable à cet amendement. Ce n'est pas parce que l'apiculture ne nous intéresserait pas. Nous en avons, au contraire, discuté très longuement en commission, et nous avons déposé à ce sujet des amendements sur l'article 5, relatifs à la prise en compte d'éventuelles conséquences négatives des OGM sur l'activité apicole. Mais le Haut conseil a toute compétence pour se saisir de n'importe quel sujet sur lequel le Gouvernement doit être éclairé, y compris les problèmes que rencontrent les apiculteurs. D'ailleurs, s'il faut aller dans ce sens, pourquoi ne pas allonger la liste de ses compétences ? M. Cochet a un jour parlé de saumons qui auraient été génétiquement modifiés. Pourquoi donc ne ...

Monsieur Cochet, votre amendement n'a pas été examiné par la commission, et je m'exprime donc à titre personnel. Il s'agit d'un amendement extrêmement intéressant qui pourrait un jour servir de fondement à une définition non plus comme vous le proposez du « sans OGM » mais du « non OGM ». Au-delà de la simple question de sémantique, cela implique en effet une nouvelle façon de définir les cahiers des charges, tant pour ce qui concerne l'information du consommateur que pour la mise en conformité avec la réglementation européenne. J'émets malgré tout un avis défavorable en me fondant sur les propos qu'a tenus tout à l'heure M. Mamère et sur lesquels j'aimerai...

...e réflexion sur ce thème. Vous m'avez parlé de la situation en Allemagne. J'ai moi-même étudié les dispositions récentes prises par le Parlement et le gouvernement allemands sur ce sujet, en particulier sur l'étiquetage des produits animaux. Mais les associations de consommateurs allemandes ont-elles été consultées sur ces dispositions selon lesquelles il est possible d'étiqueter une viande sans OGM ou non-OGM, je n'ai pas la traduction exacte du terme allemand ? En effet, une viande de boeuf issue d'une vache amenée à l'abattoir à l'âge de cinq ans peut simplement obtenir le label, la reconnaissance sans OGM si l'animal s'est abstenu de consommer des OGM pendant les trois derniers mois de sa vie. Voilà la règle allemande ! J'imagine que les associations de consommateurs allemandes ont acc...

La commission a émis un avis défavorable. C'est un débat que nous avons déjà eu dans la discussion générale, lorsque nous avons abordé la question de la liberté de consommer avec ou sans OGM. Je vous invite donc à rejeter cet amendement.

...e dans le cahier des charges et en l'absence d'un avis du Haut conseil des biotechnologies, qui n'existe pas encore, ou des conclusions définitives, non encore rendues, du Conseil national de la consommation, dont les avis sont plus nuancés, elle a décidé d'adopter une position extrême, c'est-à-dire de retenir un seuil qui correspond aux capacités scientifiques actuelles de détection des traces d'OGM. Cette attitude prudente a pour origine l'absence de débat avec les partenaires sociaux sur le sujet. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de repousser ces amendements : nous avons en effet besoin de poursuivre, toujours dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le débat à ciel ouvert

Mme Batho a raison de rappeler que les OGM ne régleront pas tous les problèmes du monde et qu'en particulier ils ne pourront régler la grave question de la famine dont souffrent certaines populations de la planète. Dans le rapport sur le déséquilibre alimentaire mondial que j'ai rédigé en 1995 pour le Conseil économique et social, je ne disais pas autre chose même si on ne parlait pas encore d'OGM à l'époque. Certains parlaient de révol...

Je ne peux, quant à moi, pas adhérer à une telle vision des choses. Au contraire, j'ai la certitude que le moment est venu de légiférer, de soutenir la démarche du Gouvernement, fidèle à l'esprit du Grenelle. Ce texte est d'abord un texte de gouvernance. Il ne vise pas à déterminer les qualités ou les défauts des OGM ni à juger s'ils sont bons ou mauvais, car nous ne pouvons pas répondre à ces questions. Nous avons certes besoin de poser le débat que l'opinion publique réclame. Mais nous devons surtout créer les outils qui nous permettront de répondre aux questions, d'assurer la transparence de l'information et l'indépendance des instances de contrôle. C'est pourquoi la commission n'a pas accepté cet amendeme...

Pour la majorité, il convient de rester le plus près possible de la réglementation européenne, qui ne permet pas de définir d'autorité des zones géographiques ou des écosystèmes particuliers dans lesquels on interdirait la culture d'OGM. Dans ces conditions, comment répondre aux attentes des appellations d'origine contrôlée et des zones ayant un intérêt particulier, parce qu'elles seraient reconnues comme parc régional ou parc national ou bénéficieraient d'une qualité environnementale extraordinaire ? J'ai lu dans la presse qu'un nouveau panneau allait être mis en circulation pour signaler ces lieux particulièrement riches sur ...

La commission a émis un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. La directive est claire : la décision d'autorisation ou d'interdiction d'un OGM doit être précédée d'une expertise des risques pour la santé et l'environnement. Ces deux concepts ont semblé suffisamment larges au législateur européen pour englober l'ensemble des hypothèses qui motivent ces amendements. Je comprends d'autant mieux les préoccupations que vous avez mises en avant, monsieur Giscard d'Estaing, que j'ai pu constater de visu à quel point votre département était at...

Le système actuel, tel que nous l'avons réformé dans le cadre de la loi d'orientation agricole, repose sur deux pieds : d'un côté, l'organisme de gestion du signe officiel de qualité, chargé de veiller à l'application et à la définition du cahier des charges, et qui peut librement y introduire des conditions concernant l'usage ou non des OGM, et, de l'autre, un organisme certificateur, regard extérieur qui vérifie l'application de ce cahier des charges. J'ai interrogé la Commission européenne. Dès lors que les conditions sont réunies, il est normal que l'organisme chargé de veiller à l'application des cahiers des charges d'une AOC ou d'un label apporte les éléments nécessaires au Haut conseil des biotechnologies afin que celui-ci pui...

Dans un premier temps, je m'attacherai à répondre à la question que posent d'habitude les journalistes : « Quoi de neuf sur les OGM ? ». Envisageons d'abord le cadre réglementaire européen. Nos travaux s'inscrivent dans le cadre de la directive 200118 relative à la dissémination volontaire d'OGM, laquelle directive met en place une procédure d'autorisation fondée sur une évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine et pour l'environnement assortie d'une double obligation : celle d'informer le public et celle ...

en particulier sur deux des principes que je viens d'évoquer. D'abord, le principe de brevetabilité du vivant se situe clairement en dehors du champ de ce texte. Une première réponse « législative » serait d'inscrire à l'ordre du jour un nouveau projet de loi sur les obtentions végétales. Mais l'intergroupe OGM a bien compris que l'enjeu se situait d'abord à l'échelle internationale et a proposé de façon consensuelle la tenue d'un sommet européen, voire international, du gène. Un second principe ne pourra être traité dans ce texte, mais cette fois-ci parce qu'il contrevient au cadre réglementaire que j'ai évoqué plus haut : le principe de subsidiarité. Sans qu'il ait fait l'objet d'un consensus, le sou...

Il fixe les principes législatifs qui s'imposent à tous, précise le calendrier et s'inscrit dans le cadre budgétaire qu'il s'est donné. Cette double réalité se retrouve dans la synthèse du Président de la République lorsqu'il a annoncé ce projet de loi dans le but de garantir « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ». Ce faisant, il exprime clairement cette volonté de rester fidèle à l'esprit du Grenelle tout en nous fixant un objectif de résultat tenant compte des contraintes du moment. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

... travaux de la mission Le Déaut-Ménard et sur le rapport de notre collègue Marc Laffineur, que je remercie pour leur contribution. Lors de mes auditions, j'ai également tenu à rencontrer la plupart des participants au grand débat national qui m'ont permis, en quelque sorte, d'« instruire à charge et à décharge » , les instances européennes les trois directions générales en charge du dossier OGM à Bruxelles : agriculture, environnement, santé-consommation et les députés européens qui portent ce dossier au Parlement de Strasbourg. Enfin, je voudrais tout particulièrement remercier le président Ollier d'avoir permis deux déplacements sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agissait d'abord d'une visite à l'Institut biomoléc...