Interventions sur "schéma" d'André Chassaigne

...aujourd'hui nécessaire d'opérer des modifications législatives pour faciliter la mise en place de ce document, mais aussi pour permettre que celui-ci intègre les dispositions du Grenelle, particulièrement s'agissant de la continuité écologique et des trames verte et bleue. Ainsi, le projet de loi permettra au PADDUC d'être compatible avec les plans de gestion des risques d'inondation et de valoir schéma régional de cohérence écologique. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche soutiennent donc le présent projet de loi, qui va dans le bon sens. Un avant-projet de loi présenté à l'Assemblée de Corse a fait l'objet d'une délibération adoptée à l'unanimité par ses différentes composantes. Cette délibération comprenait des propositions dont la plupart ont été reprises dans le tex...

En l'absence de PADDUC et de schéma de cohérence territoriale, toutes les communes disposant d'une façade littorale voient leurs plans locaux d'urbanisme cassés par le tribunal administratif. À chaque fois, le juge administratif a relevé des extensions d'urbanisation qui n'étaient pas en continuité avec les agglomérations et villages existants, M. Paternotte nous l'a rapporté avec beaucoup de précision. À la suite de l'annulation d...

... décembre 2011. Cela nous permet de mieux comprendre pourquoi l'article 16 encadre autant les impossibilités pour la commission départementale de coopération intercommunale de s'opposer aux décisions du préfet : c'est parce qu'il faut faire vite. Cette commission départementale de coopération intercommunale est contrainte de n'émettre qu'un avis facultatif, et ses possibilités de modification du schéma sont extrêmement limitées on l'a dit lors d'interventions précédentes. Si la CDCI souhaite opérer une modification sur le schéma transmis par les préfectures, elle devra obligatoirement la faire adopter au préalable par les deux tiers de ses membres dans le respect des grandes orientations de ce schéma. Il y a véritablement un cadenas législatif posé par l'article 16. Précisons également que l...

Il existe un réel problème. Il y a une forme de contradiction. On demande une compatibilité en ce qui concerne le schéma national des infrastructures terrestres avec la trame verte et bleue. Et pour les documents élaborés au niveau territorial, on ne demande pas la compatibilité. Je vais citer un exemple très concret que j'ai découvert lors de mes activités quotidiennes. Un schéma départemental des carrières est mis en place, puis quelques mois après un. SDAGE. Si on ne cale pas les choses avant, on peut arriver à...

Prenant l'exemple d'un schéma éolien tracé sur un territoire que je connais bien, le parc naturel régional Livradois-Forez, j'ai mené mon enquête. Bien entendu, toutes les ZDE ne sont pas encore délimitées. Mais le projet ne prévoit pratiquement pas d'éoliennes à moins de 500 mètres d'une habitation.

S'agissant du schéma régional, j'ai aussi consulté le code de l'environnement. Les textes sont très précis : ledit schéma n'est pas élaboré par le préfet (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

mais relève d'un travail collectif au niveau de la région, avec une concertation avec les départements. J'ajoute que le schéma régional peut limiter les effets pervers que nous connaissons actuellement.

...e qui sera le premier aura le premier le raccordement au réseau électrique et le premier l'autorisation, ce qui lui permettra de neutraliser d'autres installations. C'est une réalité, je peux vous citer des cas concrets. Si l'organisation se fait au niveau de la région, nous pourrons tenir compte de critères économiques objectifs je me suis renseigné auprès de personnes ayant travaillé sur ces schémas. La région pourra aussi sélectionner les sites les plus propices à l'éolien du point de vue technique et déterminer ainsi les implantations prioritaires. Cela me paraît une approche parfaitement objective.

...i ont notamment abouti au constat suivant lequel le processus actuel de décision en matière d'infrastructures souffre de l'absence d'une vision globale. Dans ce contexte, le groupe chargé de cette réflexion au Grenelle recommandait que l'État établisse, en partenariat avec les différentes parties concernées par exemple avec une composition inspirée de celle du Grenelle de l'environnement , un schéma national des infrastructures de transports, afin d'examiner de manière cohérente et simultanée l'ensemble des investissements à réaliser. Ce schéma prendrait la forme d'une révision des dispositions arrêtées par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 sur les infrastructures de transport, après concertation avec les parties concernées. Un ca...

...r la plupart, des élus locaux. Voici dix ou vingt ans, nous avons vécu le problème des décharges dites sauvages. J'ai souvenir que nous avions alors défini, commune par commune, des calendriers de résorption et que nous avions mis en place un financement qui, c'est vrai, était étalé sur plusieurs années, mais qui avait permis de résorber les décharges sauvages. Monsieur le rapporteur, prévoir un schéma et un calendrier de financement n'est pas la même chose que mettre en place une répression. Il est bien de renforcer les peines contre les décharges sauvages, mais cela n'a rien de commun avec l'organisation de leur suppression. Je ne comprends pas cette forme de crispation mentale face à cet amendement. Vos arguments ne tiennent pas puisqu'il y a un décalage total entre le contenu de l'amendemen...

J'aimerais avoir un éclaircissement, monsieur le rapporteur. Votre amendement n° 1143 rectifié précise que « le schéma national des nouvelles infrastructures tous modes sera réalisé en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement », principe sur lequel nous nous accordons tous comme l'ont montré nos interventions sur l'article 15. Mais comment s'articule-t-il avec l'alinéa 11 de ce même article, aux termes duquel « À titre expérimental, un groupe de suivi des projets d'infrastructures ma...

Je me rallie aux explications qui viennent de nous être données. Aussi, nous paraît-il finalement nécessaire de maintenir l'avant-dernière phrase de l'amendement n° 1152 rectifié, car l'un des objectifs de cet amendement est bien de créer un schéma avec des zones déterminées. Dans un premier temps, nous avions souhaité supprimer l'avant-dernière phrase de cet amendement car l'expérience des zones de développement de l'éolien n'a pas toujours été très satisfaisante. Dans certains secteurs, c'était une espèce de foire d'empoigne, chacun voulant avoir sa ZDE pour des raisons financières. Par ailleurs, on a considéré que certains territoires h...