Interventions sur "distribution" d'André Chassaigne

...de la formation des prix, nous ne disposons pas de données aussi précises qu'il le faudrait : le premier rapport annuel de l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires, publié le 27 juin 2011, souligne le manque d'informations fournies par les distributeurs. Il a néanmoins le mérite de mettre en lumière certaines pratiques. Ainsi, sur plusieurs produits, les marges de la grande distribution ont presque doublé en dix ans. L'exemple de la longe de porc l'illustre. En 2000, 45 % du prix final de ce produit revenait à l'éleveur, contre seulement 36 % aujourd'hui. La part de l'industriel chargé de l'abattage a également chuté de 11 à 8,8 %. En revanche, le distributeur a considérablement augmenté sa marge, puisqu'il touche aujourd'hui 55 % du prix final, contre 39 % en 2000. Cette domi...

... est capable de réaliser les calculs nécessaires. S'agissant des importations, je prends note des mesures d'étiquetage proposées, mais je souligne que le coefficient multiplicateur peut s'appliquer aux produits importés. Aujourd'hui, on importe pour casser les prix de nos productions, notamment les productions saisonnières. Or, avec un coefficient multiplicateur sur les importations, la grande distribution n'aura plus intérêt à acheter à des prix très bas à l'étranger puisque sa marge bénéficiaire sera beaucoup plus étroite. Le dispositif demande à être travaillé davantage pour éviter les effets pervers, je le conçois bien, mais cette réponse peut être mise en place et elle n'épargne pas les importations. Pour ce qui est du prix minimum indicatif, je conviens qu'il existe un réel problème au rega...

...umes à l'extérieur des magasins pour huit catégories de produits melons, nectarines, poires d'été, abricots, poireaux, courgettes, artichauts et tomates pendant trois week-ends de juillet et début août. Le choix a été fait de ne pas appliquer le coefficient multiplicateur au profit d'autres formules de vente qui permettaient de contrecarrer les profits excessifs que pouvait réaliser la grande distribution, de contourner cette dernière en procédant à la vente directe. On peut regretter, alors que les conditions étaient réunies, que le coefficient multiplicateur n'ait pas été appliqué. Que ferions-nous aujourd'hui ? Au lieu de nous contenter, comme vous le faites, de nous laisser porter par l'évolution de l'économie, il s'agirait de faire montre de volontarisme et de prendre des mesures comme celle...

.... Il s'agit de se donner une base permettant de déclencher des mesures en particulier le coefficient multiplicateur, mais vous pouvez en proposer une autre. L'objectif, c'est bien de garantir, par un prix minimum, une rémunération minimum au producteur. Pourquoi n'en voulez-vous pas ? Derrière tout cela, il y a bien évidemment la question des marges, celles de l'agroalimentaire et celles de la distribution, en particulier la grande distribution. Tout à l'heure, j'ai fait allusion au discours de Poligny, que Nicolas Sarkozy a prononcé le 27 octobre 2009. Je crois que vous avez oublié le sens de ce discours. C'est quand même incroyable que ce soit un député communiste, de la Gauche démocrate et républicaine, qui doive vous rappeler le sens de l'intervention d'un président que vous soutenez, vous. V...

...s, nous disposons d'un outil qui nous permet de l'appliquer. C'est pourquoi il faut accroître les compétences de cet organisme. Comme vous êtes tous des démocrates et que, pour certains, vous avez exercé des responsabilités syndicales diverses et variées, vous conviendrez qu'avant toute décision, il faut consulter les différentes organisations syndicales et l'ensemble de la filière, y compris la distribution et la grande distribution. Si toutes les conditions sont réunies, M. le ministre pourrait alors, même s'il n'est pas d'accord pour l'instant, envisager d'appliquer le coefficient multiplicateur. Ce ne serait pas du centralisme démocratique, bien entendu, mais le simple fonctionnement de la démocratie dans notre pays.

...s spécifiques de production ? Selon vous, la formalisation écrite de la relation contractuelle est une exigence, et vous avez raison. Cela signifie-t-il que la LME est mal ou insuffisamment appliquée ou qu'il convient de la modifier en revenant sur la nature des négociations commerciales pour y introduire des contraintes plus fortes ? Je dois reconnaître que j'emploie, à l'encontre de la grande distribution, les mêmes noms d'oiseaux que l'industrie alimentaire. Toutefois, celle-ci n'est pas le chevalier blanc pour lequel elle voudrait se faire passer, puisqu'elle n'a pas respecté, notamment en Auvergne, les accords qu'elle avait signés avec les producteurs laitiers sur la cotisation volontaire obligatoire portant sur le prix des fromages vendus, cotisation qui devait profiter à l'ensemble de la fili...

... retraite prépare une dégradation globale du régime général, la remise en cause du repos dominical prépare la refonte, évidemment inspirée par le MEDEF, du code du travail en son entier. Je dois toutefois reconnaître que cet amendement adopté au Sénat est pleinement cohérent avec le reste du projet de loi. L'objectif est en effet toujours le même : doper le plus possible les profits de la grande distribution ! D'un côté, vous lui offrez un cadeau indécent en permettant l'ouverture le dimanche, alors que la véritable réforme consisterait à remédier à la faiblesse des rémunérations de salariés travaillant le plus souvent à temps partiel dans des conditions très dégradées ; de l'autre, vous institutionnalisez à la fois la concurrence déloyale des grandes surfaces vis-à-vis du petit commerce et le racket...

Quel mépris pour notre assemblée ! Sous la pression des lobbies de la grande distribution, vous battez immédiatement en brèche les quelques avancées qu'elle propose ! Défendre les plus aisés au détriment des plus modestes : quand allez-vous cesser de mener cette politique de classe ?

L'article 1er du projet de loi est catastrophique, à la fois pour le petit commerce, concurrent de la grande distribution, et pour les fournisseurs des distributeurs. Quand je parle de fournisseurs, je pense non seulement aux petites et moyennes entreprises, mais aussi aux producteurs agricoles. La loi Galland de 1996 visait à protéger le petit commerce en empêchant les grandes surfaces de répercuter la totalité des ristournes et des rémunérations des prestations commerciales consenties par leurs fournisseurs sur l...

Quelles peuvent être les conséquences du présent projet de loi ? Le Gouvernement, en proposant, sous l'influence de la grande distribution, de réintégrer la totalité des marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte, veut en réalité revenir à la pratique des prix d'appel prédateurs dénoncés avant 1996. Il ne fait ainsi que généraliser les dérives déjà contenues dans la loi sur les PME en 2005 en remettant en cause le seuil de 20 % que vous aviez vous-même fixé, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous étiez rapporteur...

... pas appliqué, ce n'est pas parce que les agriculteurs y seraient perdants, monsieur Charié. Cette démonstration est curieuse. J'ai l'impression que vous êtes plus spécialiste des petites et moyennes entreprises que de l'agriculture. Si le coefficient multiplicateur n'est pas appliqué, c'est tout simplement parce que s'exerce une pression extrêmement forte, en particulier de la part de la grande distribution.

L'article 2 me donne une impression de faux-semblant. Pour reprendre l'image que j'ai utilisée en défendant la question préalable, c'est une toile d'araignée qui laissera passer les grosses mouches et coincera les petites. Aujourd'hui se font face la grande distribution superpuissante Carrefour avec 26 % de part de marché, Leclerc avec 17 %, Système U 8 %, Casino 13 %, Auchan 13 %, Intermarché 13 % et les gros fournisseurs, en particulier Nestlé et Danone dans l'alimentation.

Mais compte tenu du nombre de produits que ces fournisseurs vendent à la grande distribution, croyez-vous vraiment que cette dernière aura beaucoup de moyens de pression pour faire baisser les prix ? Pourra-t-elle se passer des 140 marques de Nestlé ou de celles de Danone ? Au final, les grandes perdantes seront les petites et moyennes entreprises productrices de produits alimentaires, qui n'auront aucun moyen de négociation. Absolument aucun ! En croyant faire baisser les prix, vous aur...

... que toute l'argumentation du secrétaire d'État, du président de la commission ou du rapporteur, déployée à l'occasion de leurs diverses interventions et réponses aux motions de procédure, s'appuie sur ce que l'on pourrait appeler un pur acte de foi : croire que l'adoption de ce projet de loi aura des effets positifs. Cela revient à considérer qu'il existe un cercle vertueux dans lequel la grande distribution, dans un élan de générosité inédit, serait prête à abandonner ses profits faramineux et à réduire ses marges pour que les prix baissent. J'ai beaucoup apprécié la démonstration au scalpel à laquelle s'est livrée Mme Erhel qui, point par point, a avancé des arguments très précis. Ainsi, s'agissant de la grande distribution, peut-on considérer que l'intégration de la totalité des marges arrière d...

...z toujours expliquer ce que vous voulez, le système libéral ne connaît que la règle du profit sans limites, et ceux que vous soutenez dans cette logique ne se laisseront pas intimider par votre projet de loi. Par ailleurs, notre assemblée est composée d'élus de territoires où l'on trouve des petites et moyennes entreprises et des exploitants agricoles, lesquels sont les fournisseurs de la grande distribution. Vous parlez beaucoup, madame la ministre, monsieur le rapporteur, des consommateurs : vous en parlez tant que cela cache peut-être une certaine vacuité. Mais vous ne parlez presque jamais des fournisseurs de la grande distribution !

Or, au final, ceux sont bien eux, PME et agriculteurs, qui seront les grands perdants : quand on laisse le renard libre dans un poulailler libre, ce sont toujours les petits qui trinquent ! La grande distribution, elle, continuera d'engranger des profits faramineux.

...us crins ! Le troisième point concerne l'arnaque quotidienne à laquelle se livrent les grands distributeurs auprès des consommateurs. Le projet de loi permet-il d'y porter un coup fatal ? Nous aurons l'occasion d'y revenir lors du débat sur les amendements. Toutefois, si l'on donne aujourd'hui une satisfaction maigre et provisoire aux consommateurs, chacun sait qu'à long terme, lorsque la grande distribution jouira d'un monopole total et que les actionnaires réclameront toujours plus de profits, ce sont les consommateurs qui paieront. Je termine par un reproche à mon ami Jean Gaubert (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui, s'agissant de l'inconstitutionnalité du projet de loi, a oublié la Charte de l'environnement, laquelle figure pourtant dans la Constitution...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, disons-le sans ambages : ce projet de loi qui doit être suivi, après les élections du printemps prochain, d'un texte plus vaste sur le même sujet vise à donner plus de pouvoir encore aux enseignes de la grande distribution pour leur permettre de racketter l'immense majorité de leurs fournisseurs ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En effet, et je peux vous apporter la réponse : la baisse des tarifs douaniers agricoles et la libéralisation accrue des échanges permettront aux enseignes de la grande distribution, par le biais des importations spéculatives à la baisse, de faire encore davantage pression sur leurs fournisseurs hexagonaux. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, le secteur économique des bovins à viande, vital pour l'aménagement du territoire mes collègues élus du Massif central le savent bien sera mis en difficulté et risque de perdre très rapidement l'essentiel de son potentiel de prod...

...comprends bien la stratégie du Président de la République et de son gouvernement, ce projet de loi a pour but de rassurer les consommateurs, bien sûr, mais aussi les paysans, les PME de l'agro-industrie et leurs salariés, ainsi que les petits commerçants, avant les élections municipales, et avant que votre loi, madame Lagarde, n'ouvre totalement les vannes, donnant les pleins pouvoirs à la grande distribution pour qu'elle puisse noyer les fournisseurs trop petits pour se défendre contre la force de frappe des centrales d'achat ! Mes chers collègues, je vous le dis avec gravité : quel que soit le groupe parlementaire au nom duquel vous allez voter, n'approuvez pas ce qu'il me faut malheureusement appeler une forme de forfaiture (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popula...