Interventions sur "biodiversité" d'André Chassaigne

...e, qui revient en deuxième lecture après son examen par le Sénat, avait deux objectifs principaux. Le premier était de renforcer le rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des espaces et des espèces en lui accordant une véritable reconnaissance en matière d'action de sensibilisation au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes, en vue de préserver la biodiversité et de lui permettre d'évoluer plus facilement en favorisant des regroupements ou des fusions de ses structures. Le deuxième objectif était de proposer différentes pistes d'amélioration afin de faciliter l'accès des nouveaux chasseurs à cette pratique et d'en améliorer les conditions d'exercice par ces derniers. En organisant des états généraux de la chasse en février dernier, la Fédération nati...

... plus encore dans une pratique régulière sur l'ensemble des territoires, notamment sur les territoires les plus perturbés par l'activité humaine. Je crois donc qu'il n'est pas inutile de réaffirmer dans ce texte le sens de l'action des chasseurs et de proposer, comme c'est le cas pour le monde de la pêche en France, une reconnaissance en termes de gestion des écosystèmes et de restauration de la biodiversité.

Cela contribue aussi à briser l'image d'Épinal d'une nature cristallisée, indemne de toute intervention humaine, d'une nature qui serait, en quelque sorte, naturalisée, qu'il ne faudrait pas violer. Cette image a pour corollaire l'idée que la préservation de la « biodiversité ordinaire » passe par la sanctuarisation de toujours plus d'espaces.

Bien sûr, monsieur le ministre ! C'est bien pour cela que je tenais à citer ce passage. L'image d'Épinal d'une nature sanctuarisée, aussi séduisante soit-elle, ne permet pas de répondre aux enjeux d'aujourd'hui, notamment en termes de maintien de la biodiversité, mais elle continue, par contre, à servir de leurre pour détourner l'attention des causes profondes des impacts sur le fonctionnement de nos écosystèmes. Car, comme je l'ai déjà dit lors de l'examen de ce texte en première lecture, ce n'est pas l'homme qui tue la nature, ce sont les rapports de domination des hommes entre eux qui nuisent gravement à celle-ci, en raison d'un mode de production aux...

mais la séance s'est terminée trop tard hier soir pour que j'aie le temps de faire une recherche dans les écrits de cet auteur sur les rapports entre l'homme et la nature. Le maintien de la biodiversité passe donc par des politiques publiques actives, avec des moyens humains et financiers sur tous les territoires, mais aussi avec des moyens permettant de contrôler les objectifs que nous nous fixons. Les chasseurs doivent en être pleinement parties prenantes. De ce point de vue, le texte qui nous est proposé a peu évolué lors de son passage au Sénat. Il part, bien sûr, de bonnes intentions, mais ...

...e déclaré le 19 mai en présentant cette nouvelle stratégie : « La précédente stratégie adoptée en 2004 l'avait fait, mais cela n'a pas marché ». Autrement dit, les chiffres adoptés en 2004 n'ayant pas été respectés, vous abandonnez tout objectif chiffré, ce qui est regrettable. Ce faisant, vous accordez une attention particulière au maintien de services sur les écosystèmes en vue de respecter la biodiversité, dans la ligne de la conférence de Nagoya et de celle de Cancún, mais par des mesures non contraignantes, ce qui est également tout à fait regrettable. Madame la ministre, pensez-vous qu'il soit possible de stopper la perte de biodiversité, voire de restaurer la biodiversité de la majorité de nos écosystèmes, sans une véritable planification écologique impliquant des politiques publiques fortes ...

...e, mes chers collègues, cette proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique a deux objectifs principaux du point de vue du non-chasseur que je suis. Le premier, c'est de renforcer le rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des espaces et des espèces, en lui accordant une véritable reconnaissance en matière d'action de sensibilisation et de protection de la biodiversité. Le second objectif, c'est de proposer différentes pistes d'amélioration afin de faciliter l'accès et les conditions d'exercice de cette pratique à de nouveaux chasseurs. En organisant des États généraux de la chasse en février dernier, la Fédération nationale des chasseurs a contribué à tracer des pistes pour l'avenir de la chasse en souhaitant notamment développer les liens entre la chasse et...

...tait partie prenante, a été conduit pendant dix ans par 360 scientifiques issus de 80 pays dans 25 zones océaniques. Les résultats, publiés le 2 août 2010, recensent 230 000 espèces marines, les chercheurs soulignant toutefois que pour chaque espèce connue, au moins quatre restaient à découvrir. Une suite est-elle prévue à ce programme ? Quelle exploitation peut en être faite dans l'intérêt de la biodiversité ? Par ailleurs, un nouveau contrat d'objectifs portant sur la période 2009-2012 a été négocié entre l'IFREMER et ses tutelles, puis approuvé par le conseil d'administration de l'institut. De nouveaux enjeux de durabilité sont pris en compte, comme la gestion écosystémique des pêches, la gestion intégrée des zones côtières et le développement de nouveaux services comme l'océanographie opérationne...

... relier les espaces naturels par des corridors biologiques afin de renforcer l'échange entre les espèces végétales et animales. Cette trame verte pourra remplir tout son rôle à condition que la continuité territoriale soit restaurée. Encore faut-il qu'elle ne soit pas réduite à une espèce de « bocal » : il serait trop facile de tirer prétexte de ce qui y serait conservé ou accompagné en termes de biodiversité, pour affirmer que toutes les questions ont été résolues. La trame verte ne dispense pas d'une approche globale des questions de biodiversité ainsi sur les questions touchant aux pesticides ou aux types de cultures. Je m'appuie, pour étayer ces affirmations, sur des études de chercheurs, de l'INRA notamment, qui ont appelé notre attention sur le fait que la trame verte ne résout pas tout. Le t...

La réponse du rapporteur ne me satisfait pas totalement. L'alinéa 1 parle bien d'« espaces protégés en application du droit de l'environnement ». Se limiter aux espaces protégés en application du droit de l'environnement risque de bloquer des protections en termes de biodiversité. (L'amendement n° 407 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à exclure toute atteinte aux habitats et aux espèces pour les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000. Ainsi, tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau inscrits dans le réseau doivent être protégés de toute nouvelle autorisation ou concession d'ouvrages perturbants. Cette garantie participe pleinement à l'objectif d'arrêt de la perte de biodiversité et de restauration de la continuité écologique.

... Ces deux amendements sont, eux aussi, inspirés de l'excellente étude de Martial Saddier, qui comporte des préconisations très précises pour la filière apiculture. Cependant, un élément nouveau est intervenu depuis la publication du travail de notre collègue : Bernard Chevassus-au-Louis, ancien président du Muséum national d'histoire naturelle, a déposé un rapport sur l'approche économique de la biodiversité, dans lequel il développe des conclusions passionnantes. Mme la secrétaire d'État a d'ailleurs souligné l'apport économique des abeilles. Il faut savoir qu'une abeille rapporte trois cent cinquante fois plus par son travail en faveur de la biodiversité qu'en produisant du miel. C'est une perspective entièrement nouvelle, car on ne pouvait pas deviner, il y a seulement quelques années, la valeur ...

...tionales et des fonds de pensions. Un ancien expert de l'ADEME a intitulé son récent ouvrage : Le climat, otage de la finance. Ne pourrions-nous pas reproduire ce titre en constatant que c'est le Grenelle qui est aujourd'hui l'otage de la finance ? Je m'étonne encore que le Gouvernement, suivant les textes saints, n'ait pas proposé un système international d'échange de quotas de droits à perte de biodiversité, voire un système de libre-échange de droits à dégazage sauvage, ou alors un système de droits à transport routier polluant pour le transport de denrées alimentaires. Rétroactivement, il aurait même pu nous soumettre aujourd'hui l'idée d'un système international d'échanges de quotas de dissémination volontaire d'OGM ;