Interventions sur "pénibilité" d'Alain Vidalies

Monsieur le ministre, lorsque nous formulons des remarques sur les choix que vous avez faits au sujet de la pénibilité, la principale critique qui nous est opposée est celle consistant à affirmer que nous allons recréer des régimes spéciaux. Or, à la différence des régimes spéciaux, nos propositions ne visent pas des métiers. Cela aurait été une erreur, l'histoire ayant montré que la désignation de tel ou tel métier à un moment donné pouvait se transformer en un droit acquis ne correspondant plus forcément à la r...

...l'ensemble des pathologies musculaires que cela suppose et qui sont probablement aujourd'hui ce qu'il y a de plus préoccupant. Bref, votre proposition ignore cette réalité et c'est pour cela que nous y sommes très opposés. Cela est d'autant plus vrai et c'est à nos yeux le plus important que la cohérence de la réforme globale que proposent les socialistes réside dans la prise en compte de la pénibilité. Comme nous l'avons dit, nous acceptons l'allongement de la durée de cotisation, ce qui pouvait entraîner une contradiction entre cet allongement et le droit à la retraite à soixante ans. Nous devons donc justement prendre en considération les ouvriers et les employés qui sont soumis à ces risques, de façon à leur donner des bonifications en fonction des années d'exposition. Ainsi, à l'âge de soi...

Vos propos ne sont pas cohérents avec ceux que vous avez tenus hier. Et cela a commencé cet après-midi lors des questions au Gouvernement. Jusqu'à quand allons-nous recevoir des leçons ? Comme l'a dit M. Garrigue, vous ne pouvez pas continuer de dire aux Français, en direct à la télévision, que la pénibilité n'a jamais été prise en compte. Vous savez que c'est faux, car la loi de 1975, qui avait été votée par un gouvernement de droite, prenait justement en compte la pénibilité. Pourquoi l'avoir nié, tout à l'heure, devant les caméras ? Pourquoi mentez-vous délibérément ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On n'a pas inventé le dispositif CATS ; il existe bel et bien, mais vous a...

Hier soir, pour les carrières longues et la pénibilité, vous faisiez état de 120 000 bénéficiaires. Aujourd'hui, devant les caméras, il est question de 180 000.

Aujourd'hui, vous êtes en train de déraper. Nous avons des positions différentes, et vous ne pouvez pas dire, comme vous l'avez fait il y a cinq minutes, que c'est exactement la même chose et que les travailleurs auront droit de partir à la retraite à 60 ans grâce à la prise en compte de la pénibilité. Non, ce n'est pas la même chose. En effet, avec votre système, il leur faudra quarante-trois annuités de cotisation alors que nous leur proposons une retraite à taux plein à 60 ans dès lors qu'ils auront quarante et une annuités de cotisation. Et, en cas de pénibilité, ils bénéficieront d'une retraite à taux plein même s'ils n'ont pas l'ensemble des annuités.

Le problème, c'est bien la pénibilité, et vous le savez parfaitement. Vous avez tous changé de position sur cette affaire. Au moment de la vague de suicides à France Télécom, on a vu une certaine convergence. Pour notre part, nous avions mené des travaux en parallèle. Mais aucune des conclusions de la convention de l'UMP n'a été retenue dans votre projet. Vous avez renoncé, car c'est d'abord une réforme financière. Est-on capable de...

...apport Lasfargues, montrent que le constat est scientifiquement établi. J'en rappelle les conclusions : « Si l'objectif est une bonification, du type cessation anticipée d'activité, pour des personnes longtemps soumises à ces contraintes dans leur vie professionnelle, il est souhaitable de retenir des critères simples, applicables à un échelon interprofessionnel : un cumul durable des facteurs de pénibilité physique à l'origine d'incapacités, d'usures prématurées ou d'effets à long terme dans une attractivité à risque reconnu élevé de troubles musculo-squelettiques ». Vous avez renoncé à faire la réforme à laquelle vous aviez pensé. Assumez cette décision, et surtout ne dénaturez pas nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...il relève un certain nombre de difficultés dans le fonctionnement de ce système, qu'il s'agisse des problèmes nés de la démographie médicale, de la nécessité de la pluridisciplinarité, ou encore une certaine atomisation de l'organisation de ses services. À la suite de ce rapport, des négociations s'engagent. Elles vont aussi échouer. Nous, parallèlement, nous parlons ici de la retraite et de la pénibilité, et jamais vous n'abordez la question de la médecine du travail. Et voilà que vous déposez des amendements modifiant le statut de la médecine du travail, qui concerne 15 millions de salariés. Avec l'accord de qui ? Des organisations syndicales ? Non. Pourquoi recourez-vous à cette méthode détestable ? Vous voulez signer votre passage au ministère du travail par cette originalité consistant à tou...

...roches totalement différentes, qui opposent deux cohérences : celle du projet soutenu par le Gouvernement et celle que nous proposons. Lorsqu'on nous interroge sur la contradiction que certains voudraient relever entre le maintien du nombre d'annuités, y compris résultant de la réforme de 2003, et la retraite à soixante ans, la réponse est évidemment dans une approche totalement différente de la pénibilité dans sa définition et dans son amplitude. L'idée d'une réforme juste est que les ouvriers et les employés, ceux qui ont aujourd'hui les carrières professionnelles les plus difficiles, puissent partir à soixante ans et à taux plein. Cela part d'un constat que vous ne pouvez pas ignorer, celui de la différence d'espérance de vie. Nous avons déjà abordé cette question dans des conditions qui ne me ...

...ulaient pas que les ouvriers aillent au bistrot ! Il est extraordinaire d'entendre cela en 2010, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pourtant ces propos ont été tenus il y a deux jours. Si l'on ne retient pas ces explications du XIX° siècle, c'est qu'il y a aujourd'hui une réalité, que vous partagez d'ailleurs, puisqu'en 2003, lorsque l'on discutait la réforme précédente, la réponse par la pénibilité était partagée, et nous avions demandé aux organisations syndicales et patronales de négocier. Cette négociation a échoué, et vous arrivez aujourd'hui avec un texte qui comporte une définition de la pénibilité, renvoie aux maladies professionnelles au sens de la sécurité sociale, et indique, dans sa dernière version que toute personne ayant 10 % d'incapacité constatée à ce titre-là pourra non pa...

...e active nous semble justifié, qu'il y ait ou non des effets présents sur la santé. » Il poursuit : « A partir de ces constatations, pour la plupart des travaux pénibles indiqués dans le rapport, il semble en fait préférable de fixer par la négociation sociale des durées d'exposition ouvrant droit à bonification ou de fixer un temps de bonification par année de travail dans une telle situation de pénibilité. » Nos amendements et les propositions qui figurent, depuis le début, dans le contre-projet des socialistes, s'appuient totalement sur les conclusions établies dans le cadre de la réforme de 2003 et avalisées par tous les membres du COR. Elles l'ont aussi été, d'une certaine façon, par vous-même, monsieur le ministre. En effet, il y a quelques semaines, intervenant devant la convention réunie p...

Vous n'aviez pas expliqué à ce moment-là comment on allait passer de la pénibilité à l'incapacité. Jamais vous ne l'avez dit. Vous vous êtes mis en totale contradiction avec tous les travaux qui faisaient consensus, non pas parce que vous auriez changé d'approche ou de convictions, mais parce que votre réforme est une réforme comptable. Lorsque vous avez examiné ce qu'était la réalité de la pénibilité et voulu prendre en compte ces travaux, vous avez cherché combien de personne...

... à soixante-deux ans avec la majorité. Je vous souhaite bon courage pour défendre cette idée sur les estrades. Mais la caricature n'est pas au rendez-vous. La question principale pour nous est la différence d'espérance de vie, qui constitue la plus grande des injustices et que nous ne pouvons pas ignorer dans ce débat. Nous retrouverons cette difficulté lorsque nous examinerons la question de la pénibilité. Selon les analyses de l'Institut national d'études démographiques, l'espérance de vie d'un ouvrier dans notre pays cela fait partie de notre histoire collective est inférieure de sept ans à celle d'un cadre, et la différence d'espérance de vie en bonne santé entre les deux est de dix ans. Nous ne pouvons ignorer ce problème quand on parle d'accès à l'âge de la retraite. Selon l'INED, l'espé...

Il est des moments où le débat est sérieux et je pense qu'il vous a été attribué un rôle de divertissement. Je le prends ainsi. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Cela permet de détendre l'atmosphère ! Il est vrai que, s'agissant de la pénibilité et des carrières longues, on entend dire que rien n'a jamais existé. Le monde se serait créé en 2003 ! Je donnerai juste deux exemples nous ne sommes d'ailleurs pas à l'origine du premier. En 1975, alors que le départ à la retraite était fixé à soixante-cinq ans, le Parlement a adopté une loi extrêmement intéressante, et dont assez curieusement personne ne parle jamais. Cette loi passionnante à...

je suis, pour ma part, assez réservé. Nous y reviendrons lorsque nous débattrons de la pénibilité, mais tout de même ! M. Leonetti a voulu démontrer, s'agissant de l'état de santé des salariés, et ce en dépit des travaux de l'INED, qu'on ne pouvait privilégier le lien entre activité professionnelle et espérance de vie, mais qu'il convenait de s'intéresser aux conditions de vie. Nous sommes près de la ligne jaune ! Décidément, on entend parfois des discours qui appartiennent à une histoire soc...

Je le pense très honnêtement, le discours selon lequel le mode de vie justifie probablement une espérance de vie différente est difficilement acceptable. Je vous le dis comme je l'ai ressenti. Nous aurons ce débat lorsque nous aborderons la pénibilité. Je tiens simplement à préciser à ce stade qu'il n'est pas évident d'appliquer automatiquement le décalage. Nous souhaitons, pour notre part, nous en tenir au droit positif. Puisque, à vous entendre exception faite de l'intervention de M. le ministre , il semble que la règle ne soit pas changée, votez notre amendement.

Mais il supprime ce que vous aviez proposé, au prétexte que l'entreprise peut le faire sur ses seuls fonds. L'incitation que vous aviez souhaité mettre en oeuvre nous paraissait pourtant une mesure intéressante, qui aurait pu servir de piste de réflexion sur la gestion des fins de carrière, qu'il faudra bien traiter un jour, et plus généralement sur la pénibilité. Il est vraiment surprenant de la supprimer.

...sponsabilité professionnelle des non-grévistes. Permettez-moi de vous dire que les grévistes ne sont pas des irresponsables, mais des citoyens qui acceptent de perdre une journée de salaire pour exercer un droit constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le 25 mai 2010, monsieur le ministre du travail, vous déclariez : « Nous allons intégrer la reconnaissance de la pénibilité dans la réforme. Nous nous appuierons sur la définition des partenaires sociaux, qui ont privilégié l'approche par les facteurs d'exposition, qui est la seule possible. » Or, trois semaines plus tard, vous avez fait exactement le contraire.

Votre projet prévoit en effet que seuls les salariés qui présentent un taux d'incapacité de 20 % pourront continuer à partir à soixante ans. Ce projet est tellement restrictif que, sur les 700 000 personnes qui partent à la retraite chaque année, vous estimez que seulement 10 000 seront concernées par cette avancée. Ainsi, la pénibilité, sujet majeur, ne représenterait que 1,5 % de l'ensemble des salariés. En confondant la pénibilité et l'invalidité, vous faites le choix délibéré d'ignorer la réalité d'une différence de sept ans d'espérance de vie entre les ouvriers et les cadres supérieurs (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), d'ignorer les travaux du Conseil économique et social sur les risques accrus de cancer enge...

On a renoncé à une grande idée partagée. En 2003, nous avions retenu le concept de pénibilité. Les négociations, qui se sont déroulées entre les partenaires sociaux, nous ont donné des espoirs. Elles ont achoppé, mais pas sur les concepts que vous remettez en cause aujourd'hui et c'est là qu'il y a reculade. Le Gouvernement et la majorité ont-ils contesté le rapport de M. Struillou en 2003 ? Avez-vous refusé à un quelconque instant que le débat sur la pénibilité s'engage à partir de la ...