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C'est pitoyable ! Fixez donc l'âge de la retraite à quatre-vingt-dix ans !
...était dans l'opposition, un peu véhément. Probablement est-il en train de se mettre dans l'état d'esprit correspondant. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) C'est une forme de préparation intéressante, et l'on voit bien que vous êtes peu à peu en train de vous inscrire dans cette démarche. Le choix que vous avez fait, et qui se traduit principalement dans cette proposition de report des bornes d'âge, vous amène à utiliser des arguments d'une absence de rigueur totale sur le plan intellectuel. Je vais y revenir. Notre collègue M. Dord nous les a sortis deux fois, hier soir et aujourd'hui, tellement sa propre imagination doit l'étonner. Il est vrai que M. Copé est entré dans le débat en nous disant que nous, la gauche, les socialistes, ne sommes capables que d'annoncer les bonnes nouvelles. C...
Ensuite, vous décidez de faire des économies immédiates en reculant les limites d'âge. Nous vous avons dit combien c'était injuste socialement de passer de soixante à soixante-deux ans et de soixante-cinq à soixante-sept ans. Dès lors que, à cinquante-huit ans, 40 % des gens seulement ont encore un emploi, cela a-t-il un sens de porter l'âge de la retraite à soixante-deux ans ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le problème ne vous a pas échappé : que vont devenir les 60 % q...
Ce seront des chômeurs, indemnisés, pour la durée pendant laquelle ils ont droit de l'être. Comme le plafond pour la durée d'indemnisation est lié à la durée d'activité, augmenter l'âge de départ de deux ans fait que la quasi-totalité d'entre eux vont se trouver en fin de droits.
Sur l'équilibre général, j'aimerais bien comprendre ce que vous êtes en train de faire. M. le Premier ministre a expliqué hier que la moyenne des retraites en France c'est une moyenne, cela pourra choquer des gens qui reçoivent moins s'élevait à 1 100 euros. Le fait de reporter de 60 à 62 ans l'âge légal de la retraite fait que des gens vont se retrouver sans rien parce qu'ils seront en fin de droits. Et quand on vous dit que vous allez faire payer le prix de la crise aux plus pauvres, aux gens qui sont les plus en difficulté, vous nous répondez, comme M. le rapporteur à l'instant, que vous aussi, à droite, vous prenez en compte cette situation humaine et que vous allez prolonger l'AER. Mai...
Le sujet traité à l'article 6 préoccupe tout le monde, y compris ceux qui s'apprêtent à voter le texte. Les problèmes posés sont semblables à ceux que nous avons soulevés en abordant le relèvement de 60 à 62 ans de l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite, seulement, cette fois-ci, nous franchissons un degré supplémentaire, notamment sur le plan humain. Il faut rappeler que cette mesure concerne des personnes qui ne disposent pour vivre que de quelques centaines d'euros par mois. Cela pose tout de même un problème.
...n de l'Assemblée aux droits des femmes viennent de le rappeler. À la page 242 du rapport de M. Jacquat, on trouve, en lisant le compte rendu des travaux de la commission, ces propos quelque peu étonnants dans la bouche du ministre : « On peut partir avant 65 ans ou 67 ans avec une décote. C'est un droit. Dans les autres pays, la retraite à taux plein intervient à 65 ans, et il existe parfois des âges pivots. En France, on pourra bénéficier du taux plein à 67 ans en 2018. Les différents systèmes sont difficilement comparables. » Mais, monsieur le ministre, il faut choisir ! Soit les systèmes sont comparables, soit ils ne le sont pas. Vous ne pouvez pas nous faire la leçon sur la base de comparaisons avec les autres systèmes pour ce qui concerne la première borne d'âge, et nous dire que les « ...
...examinerons la question de la pénibilité. Selon les analyses de l'Institut national d'études démographiques, l'espérance de vie d'un ouvrier dans notre pays cela fait partie de notre histoire collective est inférieure de sept ans à celle d'un cadre, et la différence d'espérance de vie en bonne santé entre les deux est de dix ans. Nous ne pouvons ignorer ce problème quand on parle d'accès à l'âge de la retraite. Selon l'INED, l'espérance de vie en bonne santé d'un ouvrier est, à trente-cinq ans, de vingt-quatre ans, ce qui nous mène à cinquante-neuf ans. Pour un cadre, on rajoute dix ans. Ce problème doit également être pris en compte pour l'allongement de la durée des cotisations. Vous prétendez que notre système n'existe pas, que si nous maintenons l'âge légal de départ à la retraite à...
... exemples nous ne sommes d'ailleurs pas à l'origine du premier. En 1975, alors que le départ à la retraite était fixé à soixante-cinq ans, le Parlement a adopté une loi extrêmement intéressante, et dont assez curieusement personne ne parle jamais. Cette loi passionnante à relire était alors proposée par un ministre qui se nommait Stoléru. La question de la pénibilité s'est à l'époque posée et l'âge de départ à la retraite a été ramené à soixante ans à partir de critères qui n'étaient pas d'incapacité, mais d'exposition aux risques. Cette question a donc déjà été soulevée et cela a permis d'avancer l'âge de la retraite. Nous avons ensuite généralisé la retraite à 60 ans. Pour que vous soyez totalement informé, je citerai aussi le CATS, mis en place par Martine Aubry, qui prenait en compte de...
...pris des engagements ici, y compris en 2003, de ne jamais toucher à la retraite à 60 ans. Aujourd'hui, face à votre échec, vous aviez deux solutions. Vous pouviez augmenter les recettes parce que, sans faire de prévisions sur l'évolution de l'économie, que personne ne maîtrise, il était possible de taxer d'autres ressources. Vous y avez renoncé et vous avez choisi l'autre solution, le report de l'âge légal. Je suis assez impressionné, monsieur le ministre, qu'il vous paraisse si simple de faire payer par les pauvres le prix de la réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...tons toujours des carrières longues. Quelle approche peut-on avoir de ce système ? Le ministre a fait preuve d'objectivité, ce dont je lui donne acte, lorsqu'il a précisé dans son intervention que les carrières longues devraient être plus longues. Le décalage automatique de l'ensemble du système est-il aussi rationnel qu'il y paraît ? Le fait de dire y compris pour les carrières longues que l'âge de départ à la retraite sera retardé est-il marqué du sceau de l'évidence ? Non ! Le débat mérite au moins d'être ouvert. En effet, exiger, puisque vous en avez ainsi décidé, le report de l'âge de départ à la retraite à soixante-deux ans pour une personne en bonne santé ou qui a eu une carrière normale qui le supportera, ou en subira les conséquences plus tard n'a pas la même portée qu'ajoute...
...ponse est différente de celle donnée à un problème démographique. À la question démographique, la réponse peut éventuellement être l'allongement de la durée de cotisation, car c'est là qu'est la logique. Mais quand il s'agit de répondre à la crise, il faut trouver des moyens financiers. La question est bien posée en ces termes : la crise est là. Or, comment fait-on pour y répondre ? On recule l'âge de départ à la retraite. Répondre à la crise par le recul d'un droit social, c'est présenter la facture de la crise à certains et pas à d'autres : c'est cela votre politique, c'est cela votre réforme, et c'est pour cela que nous la combattons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...mment alimenté, M. Bur parlant même de lui affecter 300 milliards. Aujourd'hui, on est un peu plus raisonnable. Or ce fonds constituait d'une certaine façon la caisse de retraite des jeunes et ne devait être utilisé qu'à partir de 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) D'autre part, vous cherchez à faire des économies en modifiant les bornes d'âge. Si cela s'appliquait aux gens ayant les meilleures situations dans notre pays, on pourrait le comprendre. Mais c'est exactement l'inverse. Quand on sait qu'il n'y a que 40 % de gens qui sont encore au travail à l'âge de 58 ans, on est en droit de se demander ce qui va se passer. Que vont-ils faire entre 58 et 62 ans ? Rester deux ans de plus au RMI, au RSA, ou au chômage, sans rien, en attendant...
...e nous évoquerons le cumul emploi-retraite. Vous avez commis en la matière des erreurs très importantes, même si votre système présente une certaine cohérence. Nous ne sommes pas favorables à un système qui fait payer le prix de la réforme par ceux qui sont le plus en difficulté ceux qui n'ont pas de travail à 57-58 ans et ceux qui n'ont pas de travail à 63-64 ans, dont vous voulez repousser l'âge du départ à 62 ans pour les premiers et à 67 ans pour les seconds. Rien n'exclut qu'il y ait des formes de choix individuel dans ces parcours. Il faudra trouver une solution équitable pour la valorisation des années d'études. Ceux qui entrent dans la vie active à 18 ans doivent pouvoir continuer à partir à 60 ans et ceux qui étudient tard doivent pouvoir opter pour des surcotisations volontaires...
On peut parfaitement être favorable au maintien du droit au départ à l'âge de 60 ans et conscient qu'il faut développer l'emploi des seniors pour l'équilibre du système. Je ne vois pas où est la contradiction. D'ailleurs, vous avez vous-mêmes mené une politique d'encouragement à l'emploi des seniors, alors même que l'âge légal de départ était à 60 ans ! Ce qu'il faut garder en tête, c'est la situation du marché du travail. Selon la DARES, la hausse globale du chômage, d...
...l est donc difficile de les modifier en cours de route. Je pense notamment aux agents des établissements pénitentiaires : la retraite à 50 ans fait partie de l'attractivité de leur métier. Par ailleurs, monsieur le ministre, en raison de la suppression du service national et de la professionnalisation de l'armée, les effectifs ont été réduits : or, nous avons besoin d'une armée opérationnelle. L'âge des effectifs est donc, en soi, une question majeure, car il conditionne l'efficacité de cet outil de l'État qu'est l'armée. Les gouvernements qui se sont succédé depuis dix ans n'ont cessé de vanter le rajeunissement des cadres et le raccourcissement des carrières, dans le cadre de mesures d'accompagnement et de reconversion. Passer de quinze à dix-sept ans pour obtenir l'ouverture des droits à ...
...u un cadre, non plus d'ailleurs que la perception qu'il peut avoir de son travail ou les conditions de ce dernier. Comment donc trouver une solution commune ? C'est ici que se situe le choix politique. J'insiste : parce que la retraite est le seul patrimoine de ceux qui n'en ont pas, c'est à eux qu'il convient d'abord de penser. De surcroît, si les approches peuvent différer en ce qui concerne l'âge de départ à la retraite, pourquoi proposer une réforme offrant plus de souplesse à ceux dont les difficultés sont les moindres ? Ainsi, les cadres en bénéficieront-ils quand les ouvriers se verront opposer plus de contraintes, et c'est précisément en cela que votre réforme est injuste. Par ailleurs, cette dernière n'est que la réforme de votre réforme de 2003 et, là, vous aurez des comptes à ren...